L’UIHJ a organisé le 5 octobre 2020 un webinaire sur le thème : « L’huissier de justice et la preuve par le constat »

Après le succès du premier webinaire organisé le 11 juin 2020, l’UIHJ a organisé un 2e webinaire sur le thème du constat, qui a mis l’accent sur les outils à la disposition des huissiers de justice pour les aider à accomplir leur mission.

Plus de 450 participants étaient inscrits à cet événement.

Le constat est un mode de preuve universel qui, lorsqu’il est réalisé par un huissier de justice, lui confère une telle force probante que nombre de plaideurs préfèrent renoncer ou transiger plutôt que d’affronter un procès qu’ils savent perdu d’avance.

Le constat rapporte la preuve d’un fait matériel, indépendamment de toute conséquence de fait ou de droit. Si l’huissier de justice utilise ses cinq sens dans le cadre de sa mission, l’assistance d’outils et de technologies lui permettent d’agir avec une grande précision et de valoriser son travail (photographies, enregistrements audio, vidéos, Internet, géolocalisation, médias sociaux, utilisation de drones, etc.).

L’huissier de justice doit tout d’abord connaître les outils qui sont à sa disposition, en n’utilisant que ceux dont l’usage est reconnu par la loi ou la jurisprudence. Il doit ensuite apprendre à les maitriser, dans le respect des droits fondamentaux.

C’était précisément l’objet de ce webinaire pratique.

Pour faciliter la fluidité des échanges, deux sessions étaient organisées, l’une en français le matin et l’autre en anglais l’après-midi.

Programme de la session du matin (EN FRANÇAIS UNIQUEMENT) :

  • Ouverture: Marc Schmitz, président de l’UIHJ
  • Présentation : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
  • Constats sur l’Internet – Règles et protocoles : Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
  • Constats vidéo, de messages audio, SMS, WhatsApp, médias sociaux, etc. : Carlos Calvo, secrétaire de l’UEHJ
  • Constats par drones et vie privée : Marc Schmitz, président de l’UIHJ
  • Discussions : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ

Vous pouvez visionner l’événement en cliquant ICI