Une délégation de l’UIHJ, représentée par son président, Marc Schmitz, et son vice-président, Jean Didier Bidié, a séjourné à Kinshasa (République démocratique du Congo) du 16 au 20 octobre 2023 pour participer tout d’abord à la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada tenue les 16 et 17 octobre à l’hôtel Hilton de Kinshasa puis, du 18 au 20 octobre, au colloque international sur les trente ans de l’Ohada.
Placées sous le très haut patronage de Son Excellence, Félix Antoine Tshesekedi Tshilimbo, président de la République démocratique du Congo, et président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Ohada, les activités marquant le trentenaire de l’Ohada se sont déroulées en trois phases essentielles : le concours « Génie en herbes », la 56e réunion du Conseil des ministres et le colloque international.
De la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada.
La cérémonie d’ouverture a connu trois allocutions, celle du secrétaire permanent de l’Ohada, de la ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux de la RDC, présidente en exercice du Conseil des ministres de l’Ohada, et enfin celle du Premier ministre, chef du Gouvernement de la RDC, Jean Michel Sama Lukonde Kyenge, qui, au nom du président de la République, a ouvert les travaux de la 56e réunion du Conseil des ministres de l’Ohada.
Après cette cérémonie d’ouverture, le Conseil des ministres a reçu les partenaires techniques et financiers de l’Ohada. Au cours de cette séance, l’UIHJ a pris la parole pour d’abord marquer sa satisfaction de ce que la révision de l’acte uniforme sur l’exécution figure à l’ordre du jour de la réunion, puis a situé le contexte de cette révision et le rôle que l’UIHJ y a joué avant d’exhorter le Conseil des ministres à adopter ledit projet d’acte uniforme.
Ensuite, le Conseil des ministres a planché à huis-clos sur un agenda qui comportait six points dont celui de l’examen et de l’adoption de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, qui était attendu par les huissiers de justice africains.
Après examen, le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a été adopté par le Conseil des ministres à la grande satisfaction de tous.
Le conseil des ministres a aussi nommé le nouveau directeur-général de l’Ersuma, en la personne du Dr Karel Osiris Coffi Dogue, et pourvu aux autres postes vacants au sein des institutions de l’Ohada.
Du colloque international sur le trentenaire de l’Ohada.
La leçon inaugurale qui a introduit ce colloque sur le thème : « L’Ohada, trente ans après : bilan et perspectives » a été présentée par le professeur Joseph Djogbenou, avocat, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire des universités.
Après quoi, ce thème a été articulé pendant trois jours autour de sept panels et deux tables-rondes, conçus ainsi qu’il suit :
Panel 1 : L’Ohada, ses institutions et ses États parties.
Panel 2 : L’Ohada et les organisations communautaires africaines : le défi de la coexistence pacifique.
Panel 3 : L’Ohada et ses partenaires techniques et financiers.
Panel 4 : L’Ohada et l’amélioration de la sécurité juridique et processuelle.
Panel 5 : L’Ohada et ses méthodes d’intégration juridique.
Panel 6 : L’Ohada et la sécurité judiciaire.
Panel 7 : le développement des modes alternatifs de règlement des litiges dans l’espace Ohada.
Panel 8 : l’impact de l’Ohada sur le développement des opérateurs économiques.
Panel 9 : L’Ohada et l’accroissement des investissements.
Table ronde institutionnelle : Regard des partenaires institutionnels sur l’Ohada.
Table ronde institutionnelle : Regard des professionnels du droit et des chiffres sur l’Ohada.
Le président de l’UIHJ a participé à la table ronde sur le regard des partenaires institutionnels sur l’Ohada. Il y a développé les relations entre l’UIHJ et l’Ohada, en démontrant l’excellence de ces rapports, tout en indiquant que ceux-ci sont appelés à se solidifier davantage depuis la nomination du professeur Mayatta Ndiaye Mbaye en qualité de secrétaire permanent de l’Ohada. Il en a profité pour annoncer officiellement l’organisation par l’UIHJ courant février 2024, d’une session de formation sur le nouvel acte uniforme sur l’exécution fraîchement adopté par le Conseil des ministres à Kinshasa.
La nouvelle a été accueillie favorablement par les participants, notamment par le secrétaire permanent de l’Ohada et par le nouveau directeur-général de l’Ersuma qui a promis y apporter le concours et l’expertise de l’institution qu’il dirige dorénavant.
Enfin, la délégation de l’UIHJ a visité trois offices d’huissier de justice installés à Kinshasa, afin de voir les conditions de travail de nos confrères car la profession est toute récente en République démocratique du Congo.
