Les 25 et 26 février 2026, Madrid a accueilli la réunion conjointe du Bureau de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ). Organisée au siège du Conseil Général des Procuradores d’Espagne.
Réunion de bureau UIHJ et comité exécutif UEHJ
La première journée a été consacrée à la réunion conjointe du bureau de l’UIHJ et du comité exécutif de l’UEHJ. Les membres ont examiné l’état d’avancement des projets institutionnels en cours, notamment ceux liés à la transformation numérique de l’exécution des décisions de justice, au développement de standards professionnels communs et au renforcement de la représentation de la profession auprès des institutions européennes et internationales.
Ils ont également travaillé sur l’évaluation des événements récemment organisés ainsi que sur la préparation des prochaines échéances, en veillant à assurer la cohérence stratégique et la qualité scientifique des initiatives à venir. Une attention particulière a été portée aux relations avec les différentes organisations européennes et internationales partenaires, afin de consolider la coopération institutionnelle et de renforcer la visibilité de la profession.
Cette réunion a donné lieu à une journée de travail particulièrement intense et constructive.
Visites institutionnelles
La matinée du 26 février a été marquée par une série de visites institutionnelles de haut niveau, illustrant la volonté de dialogue étroit avec les autorités judiciaires espagnoles.
Une première délégation, composée de Marc Schmitz, Luis Ortega, Jean-Didier Bidié et Patrick Gielen, a été reçue par le Conseiller de Justice de la Communauté de Madrid, Mr. Miguel Angel García Martín. Marc Schmitz, Président, à pu présenter l’Union internationale des huissiers de justice et mettre l’accent sur l’importance d’avoir un professionnel compétent en charge de l’exécution des décisions de justice.
Une seconde visite s’est tenue auprès du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. La délégation, composée de Marc Schmitz, Luis Ortega, Jos Uitdehaag, Jean-Pierre Herbette et Patrick Gielen, a pu dialoguer avec les représentants de l’organe de gouvernance du pouvoir judiciaire espagnol. Les discussions ont permis de présenter l’Union internationale des huissiers de justice et de discuter sur l’importance d’harmoniser les règles de l’exécution forcée en Europe et sur l’importance de donner plus de responsabilités au Procuradores.
Table ronde « A Perspective Beyond Spain »
L’après-midi du 26 février s’est tenue, au Conseil Général des Procuradores, une conférence internationale articulée autour d’une table ronde intitulée « A Perspective Beyond Spain », consacrée à une analyse comparée de l’évolution des professions d’exécution dans différents systèmes juridiques.
La séance a été ouverte par Marc Schmitz, Président de l’UIHJ, qui a rappelé que l’effectivité des décisions de justice constitue l’un des fondements de l’État de droit et que les réformes nationales doivent être appréhendées dans une perspective internationale et comparative. La modération des échanges était assurée par Luis Ortega, Conseiller du Président.
Les interventions ont été structurées autour de questions thématiques adressées à chaque représentant national, permettant d’offrir une lecture concrète et comparée des évolutions contemporaines de la profession.
Pour la France, Jean-Pierre Herbette est intervenu sur les conséquences des récentes réformes ayant modifié l’appellation des huissiers de justice et restreint la compétence territoriale des commissaires de justice. Son analyse s’est concentrée sur les éléments essentiels de la profession demeurés inchangés malgré ces transformations, mettant en évidence la permanence des missions fondamentales d’authentification, de signification et d’exécution.
Pour la Belgique, Patrick Gielen a abordé la mise en œuvre pratique du règlement (UE) 2020/1784 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires, en examinant son application concrète en Espagne et en l’inscrivant dans le cadre plus large de la coopération judiciaire européenne.
Pour les Pays-Bas, Jos Uitdehaag a exposé l’étendue des compétences des huissiers de justice néerlandais, en particulier leur intervention dans des formes d’exécution autres que judiciaires ainsi que l’exercice de missions complémentaires telles que le recouvrement d’impôts ou de taxes publiques, illustrant la diversité des modèles organisationnels européens.
Pour le Portugal, Paulo Teixeira et Paulo Duarte Pinto ont analysé l’impact du transfert des procédures d’exécution aux agentes de execução, en évaluant les gains d’efficacité observés et en précisant la distinction fonctionnelle entre les agentes de execução et les solicitadores.
Pour la Grèce, Ilias Tsipos a traité de la compétence des huissiers de justice en matière de constats, en précisant l’origine de cette mission en droit grec et les difficultés pratiques rencontrées dans son exercice.
Enfin, pour le Brésil, Malone Cunha a présenté les raisons de l’adhésion de son pays à l’Union internationale des huissiers de justice, mettant en avant l’importance de la coopération internationale, de la formation et des échanges de bonnes pratiques.
Conclusion
À travers la tenue conjointe de ses réunions statutaires, l’organisation d’une conférence internationale de haut niveau et la réalisation de visites institutionnelles stratégiques, cette rencontre madrilène a illustré le rôle structurant de l’UIHJ et de l’UEHJ dans la promotion d’une justice efficace, moderne et pleinement effective.
Les échanges comparés ont confirmé la nécessité de renforcer les synergies entre professions judiciaires, tant au niveau européen qu’international, afin de répondre aux défis liés à la transformation numérique, à l’évolution des contentieux et aux exigences croissantes de sécurité juridique.
