Le « Balkan Enforcement Strengthening Project » (BESP) financé par le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas et mis en œuvre par le Centre de coopération juridique internationale et l’UIHJ, a réuni ce 24 et 25 février 2025 les ministères de la justice et les chambres d’huissiers de justice des pays des Balkans occidentaux à Strumica, en Macédoine du Nord pour discuter des procédures disciplinaires et de l’éthique. L’UIHJ était représentée par son premier vice-président Jos Uitdehaag.
Dans le cadre du projet BESP, une « étude comparative sur la procédure disciplinaire et la pratique des huissiers de justice » a été développée, analysant la procédure disciplinaire et la pratique dans cinq juridictions des Balkans : Albanie, Kosovo*, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie. L’étude montre si les pratiques disciplinaires nationales existantes s’inscrivent dans le cadre du procès équitable défini par la Cour européenne des droits de l’homme et identifie les bonnes pratiques et les lacunes en utilisant le concept de procès équitable comme point de référence.
En outre, des fiches nationales pour chaque juridiction ont été compilées par l’expert international du projet BESP, Katilin Popov, à partir de l’examen des réglementations nationales, de l’analyse de la jurisprudence disciplinaire et de l’expérience pratique recueillie lors de réunions en ligne avec des homologues locaux : praticiens du droit, juges, membres des organes disciplinaires, représentants des huissiers de justice et des ministères de la justice.
En comparant la discipline des huissiers de justice dans les cinq juridictions couvertes, les participants à l’atelier régional se familiariseront avec les bonnes pratiques de la région qu’ils pourraient éventuellement transposer chez eux.
Sur la base de l’étude et des résultats de l’atelier régional, des lignes directrices régionales pour les procédures disciplinaires seront élaborées.
