Publié en 2021, le Modèle de règles européennes de procédure civile ELI-UNIDROIT visait à adapter les Principes de procédure civile transnationale d’ALI-UNIDROIT (2004) dans une perspective européenne. Ce faisant, le projet visait à terme à réduire les incertitudes pour les parties qui plaident dans un environnement inconnu, dans le but de promouvoir l’équité dans les procédures judiciaires.
Le projet a été adopté en février 2014 et un total de dix groupes de travail, composés d’éminents experts en droit de la procédure civile (universitaires, juges et praticiens) de plus de 16 pays, ont été créés. Ils étaient appuyés par 29 membres du Comité consultatif et un Comité consultatif des membres composé de 12 membres. Parmi les observateurs du projet figuraient l’American Law Institute, l’Asociación Americana de Derecho Internacional Privado, l’Association pour l’arbitrage international, le Conseil des barreaux d’Europe, le Conseil des notariats de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne, le Réseau européen des conseils de la magistrature, le Parlement européen, la Conférence de La Haye de droit international privé, le Comité d’arbitrage de l’Association internationale du barreau (IBA), le Comité du contentieux de l’IBA, l’Association internationale des avocats, l’Association internationale de droit procédural, l’Association internationale des jeunes avocats, l’Association internationale du barreau, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Institut Max Planck Luxembourg. Leurs idées ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration du résultat.
Les règles, qui établissent un équilibre entre généralité et spécificité, constituent un cadre de référence pour les décideurs politiques, tant au niveau européen qu’au niveau national. Ils ont été traduits en français et en espagnol, et des traductions en chinois, en farsi, en allemand, en hongrois, en italien, en portugais, en russe et en ukrainien sont en cours.
La conférence de Vienne visait à relancer le débat sur l’importance et l’impact que les Règles types ont eu et continuent d’avoir depuis leur publication. Elle a été l’occasion de présenter certaines des caractéristiques les plus innovantes des Règles, ainsi que d’examiner les défis et les opportunités futurs de la procédure civile résultant de la numérisation.
La Conférence a également fourni une plate-forme pour discuter des réformes en cours de la procédure civile et de l’impact que les Règles types ont ou pourraient avoir sur elles. Enfin, les participants ont eu l’occasion de réfléchir aux traductions des Règles types.
La conférence a été organisée les 5 et 6 février 2024 et comprenait les panels suivants :
- Panel I – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT : un aperçu
- Panel II – Renforcer la convergence : l’approche des règles types en matière de gestion des cas et de coopération, et d’accès à l’information et aux données probantes
- Panel III – De nouveaux horizons : l’approche des Règles types en matière de recours collectifs, de dépens et d’autorité de la chose jugée
- Panel IV – Les nouvelles technologies dans la procédure civile et l’exécution
- Panel V – Les Règles types d’ELI-UNIDROIT et les réformes actuelles ou à venir de la procédure civile
- Panel VI – La pertinence des traductions des règles types
L’UIHJ était représentée à cette occasion par son président Marc Schmitz.
Source : ELI-UNIDROIT brochure de conférence
Photo : (de la gauche vers la droite) prof. Pascal Pichonnaz, président de l’ELI, Marc Schmitz, président de l’UIHJ, prof. Ignacio Tirado, secrétaire-général d’UNIDROIT
