La pandémie du Covid-19 a comme conséquence pour l’UIHJ de participer à beaucoup de réunions virtuelles. La semaine dernière, l’UIHJ a participé à la Conférence annuelle de l’Institut européen du droit. Cela signifiait plus de 30 heures de réunions virtuelles, de webinaires, de discours, etc.

Dans son discours d’ouverture, la présidente Christiane Wendehorst, a accueilli les participants à la conférence. Elle espère un retour aux réunions physiques très bientôt, mais elle a également noté qu’il y a certains avantages qui plaident pour la communication en ligne : elle permet des réunions plus fréquentes et une action rapide.

Les participants ont été accueillis par le ministre autrichien de la Justice Alma Zadić. Elle s’est concentrée sur les défis (juridiques) de la pandémie de Covid-19.

La cérémonie d’ouverture s’est poursuivie par le discours d’ouverture du commissaire européen à la Justice Didier Reynders. Son discours s’est concentré sur l’État de droit. Le commissaire a souligné l’importance des principes de l’État de droit :  “Ce qui rend l’État de droit si important, c’est qu’il garantit le respect de toutes nos valeurs, y compris la démocratie et les droits fondamentaux. Ma conviction est ferme; il ne peut y avoir de compromis lorsqu’il s’agit de défendre toutes les valeurs communes”.  Après le discours d’ouverture, le commissaire a poursuivi une discussion sous la forme d’une séance de questions-réponses sur la numérisation de la justice. Sur la question du président de l’UIHJ Marc Schmitz, M. Reynders a expliqué qu’à l’heure actuelle, la Commission européenne n’a pas l’intention de rédiger une législation européenne qui faciliterait l’exécution des avoirs digitaux, tels que les bitcoins.

La conférence du professeur Christian von Bar,  sur le « droit contractuel et la dignité humaine » a réuni 180 personnes. Dans cette deuxième conférence commémorative Ole Lando, il s’est concentré sur les aspects du droit des contrats qui sont directement touchés par les droits fondamentaux et les droits de l’homme et a souligné les situations dans lesquelles les accords ne peuvent pas être retenus comme des contrats contraignants, généralement pour des raisons constitutionnelles.

Les 1er et 2e jours se concentraient sur les réunions du Conseil. En tant que membre fondateur de l’ELI, l’UIHJ est un observateur institutionnel du Conseil de celui-ci.

Pendant le 3e et 4e jour, plusieurs webinaires ont été organisés qui sont directement liés aux projets actuellement en cours d’exécution au sein de l’ELI. Des thèmes traités touchaient à l’intelligence artificielle et à l’administration publique (sur le développement des évaluations et de l’administration publique pour la démocratie numérique), l’admissibilité des preuves criminelles à l’ère numérique; les principes ALI-ELI pour une économie de données; les règles de procédure civile modèles européens; sauvetage des entreprises en droit de l’insolvabilité.

L’UIHJ est actif dans plusieurs projets qui sont pertinents pour notre profession. Le webinaire “Blockchain Technology and Smart Contracts” a été animé par le professeur Sjef van Erp, président du projet. Les journalistes Juliette Sénéchal et Martin Hanzl ainsi que les experts externes Stephan Karpischek et Dirk Staudenmayer ont été invités en tant que conférenciers. Les intervenants ont abordé, entre autres, la question des contrats intelligents dans l’économie des données, les perspectives allemandes et françaises sur la blockchain et les contrats intelligents, ainsi que les défis juridiques et réglementaires dans la pratique.

Le webinaire peut être vu à travers le lien YouTube suivant:

https://www.youtube.com/watch?v=DWUlKvk1lIY&feature=youtu.be

 

Le webinaire Accès aux avoirs digitaux a été présidé par Jos Uitdehaag, secrétaire de l’UIHJ et co-rapporteur de ce projet (avec le professeur Sjef van Erp qui a également participé en tant que conférencier à ce webinaire). Les autres orateurs étaient Phoebus Athanassiou (conseiller juridique principal de la Banque centrale européenne), Yannick Meneceur (Magistrat français détaché au Conseil de l’Europe) et Sir Geoffrey Vos (désigné Chancelier de la Haute Cour d’Angleterre). Ce projet est d’un intérêt particulier pour l’UIHJ puisque l’importance des avoirs digitaux ne cesse de croître. Les avoirs digitaux couvrent un large éventail d’actifs (p. ex. logiciels et comptes bancaires en ligne, mais aussi crypto-monnaies). Le projet ELI espère faciliter la position des personnes ayant le droit d’accéder aux avoirs digitaux, y compris les agents d’exécution. Le projet vise à élaborer des principes afin d’harmoniser les lois des différents États.

Le webinaire peut être vu à travers le lien YouTube suivant:

https://www.youtube.com/watch?v=AwHW0BPCNxs&feature=youtu.be