Le 21 avril 2023, l’UIHJ, représentée par Marc Schmitz (président), Jos Uitdehaag (1er vice-président), Patrick Gielen (secrétaire du bureau), David Walker (trésorier-adjoint) et Janek Pool (membre du Comité exécutif de l’UEHJ), a participé à une conférence organisée en Lettonie pour célébrer les 20 ans du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie. La conférence portait sur le thème de l’exécution forcée et a réuni des personnalités du monde juridique pour discuter des questions liées à ce domaine et des défis rencontrés.
La conférence a commencé avec des discours d’Iveta Kruka (présidente du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie), Inese Lībiņa-Egnere (Ministre de la justice de la République de Lettonie), Marc Schmitz, et Aigars Strupišs (président de la Cour suprême de Lettonie), qui ont souligné l’importance de la profession d’huissier de justice dans un État de droit.
Avant d’entamer le premier panel, Iveta Kruka a tenu à rendre hommage à Guna Berlande, directrice du Conseil national des huissiers de justice, pour son engagement infaillible en faveur de la profession. Cette marque de reconnaissance souligne l’importance de la contribution de Mme Berlande à l’évolution de la profession et à son rayonnement.
Le premier panel, animé par Iveta Kruka, a abordé la question de savoir si l’exécution forcée était une nécessité ou une simple formalité. Les intervenants ont souligné que l’exécution forcée était une nécessité dans un État de droit, car il était rare que les parties exécutent volontairement les décisions de justice. Toutefois, il était important de respecter le principe de proportionnalité et de considérer le caractère humain des personnes impliquées dans le processus d’exécution. Les huissiers de justice jouent un rôle important en veillant à ce que les procédures d’exécution soient menées de manière équitable.
Le deuxième panel, dirigé par Andris Spore (vice-président du Conseil national des huissiers de justice de Lettonie), a abordé les moyens et méthodes nécessaires pour une exécution forcée efficace. Les intervenants ont souligné que les huissiers de justice devaient s’adapter aux situations et évoluer en fonction des besoins, notamment dans le contexte de la numérisation croissante de la société. Il a été noté que les huissiers de justice devaient avoir accès aux informations nécessaires pour mener à bien les procédures d’exécution. Il était également important de trouver des solutions pour les personnes vulnérables confrontées aux mesures d’exécution, en veillant à ce que les procédures soient menées de manière équitable et proportionnée.
Le troisième panel, dirigé par Guna Berlande, a porté sur les défis liés à l’exécution des décisions relatives aux droits d’accès. Les intervenants ont souligné que la profession devait se réinventer pour garantir sa place à l’avenir et pour s’adapter aux changements de la société. La numérisation croissante a également été mentionnée comme un défi important, nécessitant des moyens et des méthodes appropriés pour mener à bien les procédures d’exécution.
En conclusion, cette conférence, organisée dans le cadre du 20e anniversaire du Conseil national des huissiers de justice lettons, a mis en lumière les défis rencontrés dans ce domaine et a permis aux différents acteurs du monde juridique d’échanger sur les questions liées à l’exécution forcée. Il est apparu clairement que l’exécution forcée était une nécessité dans un État de droit, mais qu’il était important de veiller à ce que les procédures d’exécutions restent entre les mains de l’huissier de justice, seul professioneel permettant de garantir les droits des parties en cause.
