Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, ont participé le 2 mars 2023 à un séminaire international organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie en collaboration avec l’UIHJ, à Tamanrasset (Algérie), sous le haut patronage de son Excellence, Abderrachid Tebbi, ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République algérienne démocratique et populaire sur le thème de « La modernisation de la profession d’huissier de justice, pilier de la justice électronique ».
200 huissiers de justice d’Algérie, haut-magistrats, hautes autorités, avocats et représentants des chambres nationales des huissiers de justice du Mali et du Niger, ainsi que le président de l’Union africaine des huissiers de justice (UAHJ), Alain Ngongang, ont fait le déplacement dans cette grandiose région du sud de l’Algérie.
Au cours de la cérémonie d’ouverture, Ahmed Ali Saleh, directeur des Affaires civiles et du Sceau, représentant le ministre de la Justice d’Algérie, a salué l’ensemble des participants. Il a estimé que les huissiers de justice formaient un lien important de la chaîne judiciaire et étaient l’interface entre les procédures civiles et les citoyens. Il a insisté sur l’importance de moderniser cette chaîne judiciaire, et donc la profession d’huissier de justice, afin de lui garantir une plus grande effectivité tout en permettant de réduire les coûts de la justice. Il a précisé que 2023 était « L’année des procédures numériques » et a assuré aux huissiers de justice le soutien entier de l’Etat dans cette démarche. Il a ainsi confirmé que les services du ministère de la Justice étaient disponibles pour accompagner la profession dans cette transition qu’il a qualifiée « d’opération stratégique » dans le domaine de la justice et pour le pays en général.
Après avoir remercié l’ensemble des participants ainsi que le ministère de la Justice d’Algérie, Mohamed Redha Dahmri, président de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, observant le développement technologique et numérique et son accélération partout dans le monde, a appelé de ses vœux que l’Algérie travaille avec tous les acteurs concernés pour coopérer, relever les défis et conjuguer les efforts pour la modernisation du secteur de la justice et les autres secteurs. Il a ajouté que cette modernisation permettrait de mieux servir la population. Il a confirmé que la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie était prête à renforcer sa coopération avec l’UIHJ et l’UAHJ et a marqué sa gratitude envers ces deux organisations. Enfin, il a remercié le ministère de la Justice pour son soutien à sa profession et pour sa coopération afin de relever les défis auxquels elle doit faire face.
Dans son allocution d’ouverture, Marc Schmitz a relaté en détail l’historique des relations depuis trente années entre l’UIHJ et la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, « l’un des piliers de l’UIHJ ». Il a souligné l’importance des technologies de l’information et de la communication dans le développement de la profession d’huissier de justice dans le monde, sans lesquelles aucun avenir n’était possible.
Alain Ngongang a exprimé sa gratitude envers la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie pour son invitation. Il a insisté sur la place de l’Algérie au sein de l’UAHJ, notamment pour la bonne réalisation des projets en cours, soulignant à son tour l’importance de la modernisation de la profession d’huissier de justice.
Le séminaire de Tamanrasset comprenait deux panels. Le panel 1, dont le thème était « La numérisation de la profession d’huissier de justice : Reflet des aspirations des usagers », était modéré par Bouhadjar Salah, membre de la Chambre régionale des huissiers de justice de l’Ouest de l’Algérie.
Mathieu Chardon a discuté du processus de « Mutation de la profession d’huissier de justice en Europe : vers une diversification des offres de services numériques ».
Youssef Hamdoud, représentant de l’Agence nationale de la signature et de l’authentification électronique du ministère de la Justice, a présenté le thème de « L’accompagnement de la profession d’huissier de justice dans son processus de numérisation par l’Agence nationale de la signature et de l’authentification électronique ».
Deux représentants de la Direction de la modernisation au ministère de la Justice d’Algérie ont abordé la mutation numérique de la justice électronique en Algérie, les nouveaux mécanismes de la procédure judiciaire électronique dans le Code de procédure civile et administratif algérien, et la contribution du ministre de la Justice d’Algérie dans le processus de numérisation de la profession d’huissier de justice.
Le panel 2 avait pour thème « La Chambre nationale des huissiers de justice et l’UIHJ, moteurs de la numérisation de la profession » et était modéré par Mohamed Bousmaha, huissier de justice (Algérie).
Marc Schmitz a présenté la création des premiers instruments juridiques en matière numérique, notamment le Code mondial de l’exécution digitale, dévoilé à l’occasion du 24e congrès internationale des huissiers de justice à Dubaï en novembre 2021.
Lionel Decotte, huissier de justice (France), expert de la Chambre nationale des commissaires de justice de France, a abordé la numérisation de la procédure de recherche du débiteur et de son patrimoine ainsi que la numérisation des moyens de communication avec l’environnement de la profession.
Fouad Issani, président de la Chambre régionale des huissiers de justice du Centre de l’Algérie, a exposé « La stratégie de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie : numérisation de la profession, entre généralisation et innovation ».
Tarek Benmerghid, huissier de justice (Algérie), a évoqué « Les principes légaux de la protection des données numériques par la profession d’huissier de justice ».
Marc Schmitz a donné ensuite des exemples pratiques d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par l’huissier de justice et ses collaborateurs, en présentant la signification et l’exécution électroniques en Belgique, notamment au moyen de deux vidéos très instructives réalisées par la Chambre nationale des huissiers de justice de Belgique qu’il n’a pas manqué de remercier.
Ces présentations ont été suivies d’un riche débat permettant des échanges fructueux entre les huissiers de justice et le directeur des Affaires civiles et du Sceau, puis des recommandations du séminaire. Au cours de la cérémonie de clôture, le président Dahmri a remercié le ministère de la Justice et son directeur des Affaires civiles et du Sceau, ainsi que les participants, autorités civiles et militaires, le procureur, et celles et ceux ayant œuvré pour la réussite du séminaire. Le président de l’UIHJ s’est joint à ces remerciements, insistant à nouveau sur l’importance pour la profession d’huissier de justice d’être au cœur des technologies digitales. Les travaux ont été clôturés par Ahmed Ali Saleh, qui a également remercié les organisateurs et les participants. Le dîner de gala de la soirée, offert aux participants par la Chambre nationale des huissiers de justice d’Algérie, et parfaitement bien organisé à l’instar du séminaire, s’est déroulé au cœur du désert, dans un cadre féérique.
