L’UIHJ a participé le 10 février 2023 à une Journée de rencontre entre l’UIHJ, le Conseil général des Procuradores d’Espagne, le Collège des Procuradores d’Alicante, et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), au siège de cette institution européenne, à Alicante (Espagne).
Cette rencontre a permis de jeter les bases d’une future collaboration entre l’UIHJ, les Procuradores et l’EUIPO, pour le renforcement de la défense des intérêts des justiciables en matière de propriété intellectuelle.
La journée a été ouverte par Pilar Fuentes, doyenne du Collège des Procuradores d’Alicante, en souhaitant la bienvenue à tous les participants et remerciant l’UEIPO d’accueillir la rencontre en son siège social d’Alicante. Elle a mis en avant l’intérêt pour les professionnels de la justice de travailler ensemble pour tendre vers l’amélioration de la justice, notamment en créant de nouveaux chemins.
Marc Schmitz, président de l’UIHJ et de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), a remercié l’EUIPO pour son accueil, ainsi que le Conseil général des Procuradores d’Espagne, et le Collège des Procuradores d’Alicante. Il a évoqué le rôle de l’huissier de justice en général et celui, très important, en matière de propriété intellectuelle, au moyen des constats ou des procédures spéciales, comme la saisie-contrefaçon.
Juan Carlos Estevez Fernandez Novoa, président du Conseil général des Procuradores d’Espagne, a remercié toutes celles et ceux qui ont permis l’organisation de la journée, en particulier Pilar Fuentes, et à l’UIHJ pour sa volonté renouvelée de collaborer avec les Procuradores espagnols. Il a insisté sur l’apport des professionnels du droit dans la construction européenne et la place du droit en matière de propriété intellectuelle, un droit très technique, mais dont l’importance grandit chaque année et qui appelle des règles harmonisées tant au niveau interne qu’international.
Maria Angela Caro Rosell, chef d’équipe du Service des relations institutionnelles de l’EUIPO, a présenté l’EUIPO, créé en 1994, chargé responsable de la gestion de la marque de l’Union européenne et du dessin ou modèle communautaire enregistré. L’EUIPO collabore également avec les offices de la propriété intellectuelle des États membres de l’Union européenne et les partenaires internationaux afin d’offrir un service d’enregistrement similaire en matière de marques et de dessins ou modèles à travers l’Europe et le monde.
Marc Schmitz a ensuite présenté l’UIHJ et l’UEHJ. Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, a abordé le rôle de l’huissier de justice dans la propriété intellectuelle, en insistant sur cette notion en tant droit relatif à un actif mobilier. Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, puis Carlos Calvo, président de la Chambre des huissiers de justice du Grand-Duché du Luxembourg, secrétaire du Comité exécutif sur de l’UEHJ, ont évoqué l’intervention de l’huissier de justice dans la protection de la propriété intellectuelle, l’huissier de justice et la preuve, et le constat par l’huissier de justice. A leur suite, Ilias Tsipos, membre du Comité exécutif de l’UEHJ, a abordé la question de la force probante du constat en Europe et le règlement de l’Union européenne sur la preuve. Christine Valès, membre du bureau de l’UIHJ, a présenté la procédure de saisie-contrefaçon en prenant l’exemple de la France. Enfin, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, a abordé les perspectives futures, les évolutions technologiques, le besoin de coopération transfrontière et l’harmonisation en matière de propriété intellectuelle, en particulier à l’aune de la Blockchain. Les travaux ont été conclus par une table ronde sur l’intervention du Procurador dans l’EUIPO.
Les participants ont pu poursuivre les discussions au cours d’une visite guidée de la ville d’Alicante, suivie d’un dîner. L’UIHJ tient à adresser ses plus vifs remerciements à l’EUIPO, au Collège des Procuradores d’Alicante et au Conseil général des Procuradores d’Espagne, pour avoir organisé et rendu possible cette rencontre qui marque l’aube d’une collaboration à n’en pas douter fructueuse entre l’UIHJ, l’UEHJ, les Procuradores, et l’EUIPO.