Le gouvernement jordanien a adopté sa stratégie pour le secteur de la justice 2017-2021 (conseil judiciaire, ministère de la justice, institut judiciaire), dont le processus de mise en œuvre s’inscrit dans le cadre des recommandations du Comité royal pour le développement du système judiciaire et le renforcement de l’état de droit, publiées en février 2017. L’une de ces recommandations vise à moderniser l’infrastructure et les procédures de la justice civile et commerciale en Jordanie.
Afin de soutenir les efforts du gouvernement jordanien pour remplir cette situation particulière, l’Agence française pour le développement (AFD) a décidé d’accorder un prêt de 40 millions d’euros pour la politique sectorielle et une série de mesures complémentaires, également appelées assistance technique.
L’assistance technique à la modernisation des infrastructures et des procédures de la justice civile et commerciale en Jordanie est mise en œuvre par l’AFD à travers un contrat de service avec Justice Coopération Internationale (JCI) et durera 36 mois. Il est conçu pour contribuer à l’atteinte des indicateurs de performance développés conjointement par l’AFD et les autorités jordaniennes, ainsi que pour soutenir des réformes plus larges liées à la justice civile et commerciale.
Dans ce cadre, Marc Schmitz, président de l’UIHJ et Ilias Tsipos, membre du comité exécutif de l’UEHJ ont participé en tant qu’experts de courte durée à un atelier sur les notifications à l’étranger, organisé dans la capitale du Royaume hachémite de Jordanie, à Amman, le 21 décembre 2022.
L’introduction et le mot de bienvenue ont été présentés par Son Excellence M. Jamal Haroon, Directeur général de l’Institut judiciaire, et M. Apostolos Anthimos, team leader du projet.
Marc Schmitz a présenté les tendances mondiales et les meilleures pratiques en matière de signification et de notification des actes à l’étranger en mettant l’accent sur la Convention relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, signée à La Haye le 15 novembre 1965.
Sa présentation a été suivie d’une présentation des principaux défis de la notification à l’étranger d’un point de vue jordanien et des directives de notification sous la forme d’une feuille de route pour le système judiciaire jordanien.
Ilias Tsipos a présenté les principaux défis des notifications à l’étranger d’un point de vue européen.
La session a été suivie par des juges de toutes les instances judiciaires.
Après l’atelier, le président de l’UIHJ a eu l’occasion d’être reçu au ministère de la justice du Royaume hachémite de Jordanie, où il a pu présenter l’UIHJ et ses objectifs. Une brève présentation du Code mondial de l’exécution de l’UIHJ et du Code mondial de l’exécution digitale de l’UIHJ, ainsi qu’une discussion sur les défis de la saisie des avoirs digitaux ont suivi avant que les conditions d’adhésion à l’UIHJ ne soient discutées.
Le président Marc Schmitz qualifie la réunion de très instructive pour les deux parties et se réjouit d’une collaboration future.