4e édition dans la série de webinaires pratiques de l’UIHJ sur l’exécution dans les pays étrangers : « Comment exécuter en…? »
Dans le cadre des litiges transnationaux, dont le nombre augmente chaque année, se pose régulièrement la question de l’exécution d’une décision de justice dans un pays étranger. Quels sont les documents nécessaires pour exécuter ? Qui est compétent pour exécuter, comment l’identifier et le contacter ? Quelle langue utiliser ? Quelles sont les mesures d’exécution applicables ? Quel est le coût de l’exécution et quelle est sa durée ?…
Pour y répondre de façon concrète, l’UIHJ met en place une série de webinaires pratiques axés sur des cas pratiques.
Ces webinaires sont gratuits. Ils sont destinés aux professionnels de l’exécution mais également aux autres professions du droit, aux universitaires et étudiants, ainsi qu’aux particuliers.
Quatre webinaires seront organisés chaque année. Chaque webinaire se focalise sur trois ou quatre pays d’une même zone géographique ou dont l’organisation judiciaire est comparable.
Les webinaires aborderont notamment les points suivants :
- Quels sont les titres pouvant faire l’objet d’une exécution dans le pays ?
- Qui a la charge de signifier ou de notifier les documents relatifs à l’exécution et comment utiliser les instruments relatifs à la signification transfrontière ?
- Est-il possible d’obtenir des renseignements sur le débiteur et son patrimoine avant de commencer l’exécution ?
- Les huissiers de justice du pays peuvent-ils procéder au recouvrement amiable de la dette ?
- Quelles sont les bases de données disponibles pour obtenir des informations sur le patrimoine du débiteur ?
- Quel est le coût de la procédure d’exécution pour le créancier ?
Le quatrième webinaire de l’UIHJ sur l’exécution a été organisé en ligne le jeudi 15 décembre 2022.
Il concernait l’exécution des décisions de justice au Brésil, au Canada et aux Etats-Unis.
Les intervenants étaient :
- Modération : David Walker, trésorier adjoint de l’UIHJ, Messenger-at-arms à Glasgow (Ecosse)
- Brésil : Malone Cunha, membre du bureau de l’UIHJ, huissier de justice à Bélem (Brésil)
- Canada : François Taillefer, Président de la Chambre des huissiers de justice du Québec, huissier de justice à Montréal (Canada)
- Etats-Unis : Eric Vennes, Président de la NAPPS (Association nationale des significateurs professionnels), Significateur à Seattle (Etats-Unis)
Les membres individuels de l’UIHJ ont la possibilité de revoir le webinaire à tout moment.
