L’UIHJ a organisé son 3e webinaire de formation les lundi 15 mars 2021 de 17 h 00 à 18 h 30 GMT+1 (en français) et le jeudi 18 mars 2021 de 17 h 00 à 18 h 30 GMT+1 (en anglais) sur les conventions de La Haye sur la signification des actes (1965) et la reconnaissance et l’exécution des jugements (2019), en partenariat avec la Conférence de La Haye de droit international privé.
En matière internationale, les huissiers de justice et agents d’exécution sont amenés à utiliser deux instruments de la Conférence de La Haye de droit international privé :
- La convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
- La convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale.
Devant une augmentation constante du nombre de litiges transfrontaliers et à l’heure du Brexit, l’UIHJ se penche sur l’application de ces deux instruments mondiaux et vous propose un webinaire de formation pour les huissiers de justice mais également les autres professionnels du droit, délibérément orienté vers la pratique.
Le webinaire a traité des points suivants :
- Convention de 1965 : actualité, jurisprudence et application pratique (trouver les autorités centrales, utilisation des formulaires, traductions, difficultés pratiques…).
- Convention de 2019 : analyse et état des lieux.
Programme du webinaire:
Modérateur : Mathieu Chardon, 1er vice-président de l’UIHJ
Introduction – Marc Schmitz, président de l’UIHJ
Utilisation pratique de la convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale par Brody Warren, réprésentant de la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi que Patrick Gielen, membre de l’Equipe innovation de l’UIHJ
- Mécanismes généraux de fonctionnement
- Applicabilité de la convention – Etat des ratifications
- Utilisation du site Internet HCCH
- Trouver les autorités centrales
- Utilisation des formulaires
- Traduction des documents
- Coûts
- Difficultés pratiques
- Etat de la jurisprudence
Présentation de la convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale par Brody Warren, représentant de la Conférence de La Haye de droit international privé
Questions – Réponses
