L’UEHJ est partenaire dans le projet Européen : “Find a Bailiff 3” qui a démarré officiellement ce 1er mars 2020.
Le Répertoire européen des huissiers de justice/agents d’exécution (Find a Bailiff “FAB”) a été créé en 2012 et développé dans le cadre du projet FAB II (2017-2018), cofinancé par la Commission européenne.
Find a Bailiff III (FAB III) vise à étendre le répertoire FAB à au moins six États membres, pour :
- renforcer la coopération transfrontalière entre les acteurs des procédures civiles en Europe;
- faciliter l’accès à la justice pour les citoyens et les entreprises en leur permettant d’identifier facilement l’huissier de justice ou l’agent d’exécution compétent dans un autre État membre;
- contribuer à fournir aux professionnels (huissiers de justice) un accès à e-CODEX pour l’échange sécurisé des informations;
- accroître l’efficacité globale des procédures judiciaires transfrontalières.
L’objectif principal est de consolider le répertoire FAB, d’accroître la convivialité et la notoriété du répertoire, ainsi que de faciliter son intégration dans le Portail Européen de l’e-Justice et la base de données de la Cour européenne. Diverses activités de communication seront prévues, telles que des conférences, des réunions bilatérales, du matériel de communication…
D’un point de vue technique, les travaux se concentreront sur l’amélioration de l’outil générique créé dans le cadre du FAB II afin de l’adapter à la situation d’un plus grand nombre d’États membres, d’aider les États membres à créer un répertoire électronique national et à le connecter au répertoire du FAB, et d’aligner les données du répertoire sur les spécifications techniques de la base de données de la Cour.
Nous pouvons dès à présent vous inviter à la conférence d’ouverture de FAB3 qui se tiendra à Bruxelles ce 1er avril prochain.
