Le 21 avril 2017, l’UIHJ, le Centre d’expertise pour les huissiers de justice de Belgique (SAM-TES) et l’université de Liège (Belgique) ont organisé une journée d’étude européenne sur le droit judiciaire privé et le droit européen de l’exécution, au cours de laquelle un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et l’université de Liège
La prestigieuse salle académique de l’université de Liège a accueilli plus de 80 participants, huissiers de justice, professionnels du droit et étudiants, pour cette journée de formation nouvelle formule proposée par l’UIHJ.
Pascale Lecocq, doyen de la faculté de droit de Liège, a honoré de sa présence la journée et a officiellement ouvert les travaux. Frédéric Georges, professeur à l’université de Liège, a ensuite évoqué les raisons de la coopération entre l’université de liège et l’UIHJ et l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « désormais le principal interlocuteur de la profession au niveau européen ». Le professeur Georges a rappelé les divers travaux publiés par l’UIHJ. Il a identifié au moins deux points communs entre les deux institutions : la volonté de vouloir entretenir des relations avec l’Afrique, et le souci de porter la voie d’un système juridique de droit continental.
Françoise Andrieux, président de l’UIHJ, a constaté que les accords de coopération entre l’UIHJ et les universités permettaient la rencontre entre les pôles théoriques et pratiques. Evoquant les travaux de l’UIHJ, le président de l’UIHJ a remis au doyen de la faculté de droit des exemplaires du Code mondial de l’exécution. Puis Pascale Lecocq et Françoise Andrieux ont scellé officiellement l’accord de coopération entre l’UIHJ et l’université de Liège.
Les travaux scientifiques ont commencé immédiatement après. Guillaume Payan, maître de conférences à l’université de Toulon (France), directeur de la Cellule juridique de l’UIHJ, a présenté le Guide de bonnes pratiques en matière d’exécution adopté le 11 décembre 2015 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ). Puis il a évoqué la réforme des règlements (CE) n°861/2007 (petits litiges) et n°1896/2006 (injonction de payer européenne).
Hakim Boularbah, professeur à l’université de Liège, a présenté le règlement (UE) n°655/2014 du Parlement et du Conseil du 15 mai portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, entré en application le 18 janvier 2017.
Patrick Wautelet, professeur à l’université de Liège, a dressé une revue de jurisprudence européenne dans le domaine du droit judiciaire privé et notamment du règlement (CE) n°1393/2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale.
Puis Aude Berthe, maître de conférences à l’université de Liège a présenté le règlement (UE) n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (règlement Bruxelles 1 bis).
Pour terminer cette journée d’étude, la théorie a été illustrée par la pratique. Mathieu Chardon, huissier de justice (France), secrétaire général de l’UIHJ, et Patrick Gielen, huissier de justice (Belgique), ont proposé aux participants un cas pratique couvrant les règlements 1393/2007, 1215/2012 et 655/2014.
Les retours immédiats sur cette nouvelle formule de formation européenne des huissiers de justice ont été extrêmement positifs. La clarté des présentations et une illustration pratique ont permis à chacun d’approfondir ses connaissances.
L’opération sera renouvelée prochainement à nouveau Belgique, cette fois dans la partie flamande et en néerlandais uniquement, à Louvain, le 5 mai 2017.
L’UIHJ est à la disposition de ses Etats membres pour organiser dans les pays des sessions de formation.
Contact: uihj@uihj.com
