Tel que conçu par l’Union internationale des huissiers de justice, le Code mondial de l’exécution définit un ensemble de principes destinés à structurer l’exécution des titres exécutoires. Il s’inscrit dans la lignée de la Recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Conseil de l’Europe, selon laquelle l’exécution consiste à donner effet aux décisions de justice, ainsi qu’à d’autres titres exécutoires, judiciaires ou non, conformément à la loi qui oblige le défendeur à exécuter, s’abstenir d’agir ou payer ce qui a été décidé.

Ce Code ne vise pas à établir des règles techniques précises pour organiser en détail toutes les procédures d’exécution. Deux raisons fondamentales expliquent cette approche. D’une part, l’exécution relève de la souveraineté de chaque État. En vertu du droit international, chaque État dispose du monopole de la contrainte sur son territoire, et seules les autorités qu’il désigne peuvent exécuter les décisions de justice. Ainsi, l’exécution a lieu dans l’État sur le territoire duquel se trouvent les biens du débiteur, et elle est effectuée exclusivement selon les procédures prévues par cet État. Certaines mesures conservatoires peuvent toutefois produire des effets extraterritoriaux, comme l’injonction de type « Mareva » ou « freezing order », qui interdit à une personne d’agir sur ses biens sous peine de sanctions, mesure reconnue notamment par la Cour de cassation française dans un arrêt du 30 juin 2004.

D’autre part, les procédures civiles d’exécution comportent des dimensions culturelles, sociales et économiques qu’il convient de respecter. Le comportement des débiteurs, la composition du patrimoine et la nature des biens varient selon les pays. Dans certains États, la voiture constitue un bien essentiel et courant, dans d’autres, c’est le compte bancaire ou encore le terrain. Même la définition juridique d’un bien – qu’il soit meuble ou immeuble, corporel ou incorporel – diffère selon les législations. Certains biens sont enregistrés, d’autres non, ce qui influence également leur saisissabilité.

Dans ce contexte, l’objectif du Code mondial de l’exécution est de dégager un socle commun de principes qui puissent s’appliquer à l’ensemble des systèmes juridiques. Ces principes permettent de concevoir des procédures d’exécution idéales, adaptables par chaque État selon son propre droit. Par exemple, le principe selon lequel le créancier titulaire d’un titre exécutoire peut saisir l’ensemble des biens de son débiteur immédiatement, sans devoir entamer une nouvelle procédure, peut être mis en œuvre par chaque État selon ses modalités nationales.

Le Code mondial de l’exécution établit ainsi des standards internationaux qui visent à promouvoir un système d’exécution civile équitable, efficace et reconnu à l’échelle mondiale. Il se limite aux procédures civiles d’exécution de titres judiciaires et exclut les procédures collectives liées à l’insolvabilité des entreprises, les recouvrements effectués par des entités publiques, ainsi que l’exécution dans le cadre pénal, ces domaines obéissant à des règles spécifiques qui ne peuvent être régies par les mêmes principes.