Le conseil permanent statutaire de l’UIHJ des 23 et 24 novembre 2023 à Paris a réuni 47 délégations venues de quatre continents. Il a été ouvert par son président, Marc Schmitz, en présence de S.E. Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, et de Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice de France. Pendant cet événement, l’UIHJ a accueilli un nouveau membre en voie d’adhésion, la Fesojus, entité représentant la profession d’huissier de justice étatique du Brésil, et deux nouveaux membres observateurs permanents, l’Institut de droit européen (ELI) et la plate-forme de Blockchain Logion.
Durant son discours d’ouverture, Marc Schmitz a remercié Rose Mutombo Kiese d’avoir accepté de participer pour la deuxième année consécutive à la cérémonie d’ouverture du conseil permanent de l’UIHJ. Il a rappelé son rôle clé dans le développement de la profession d’huissiers de justice en République démocratique du Congo. Il a constaté que l’UIHJ est restée extrêmement active durant l’année 2023 et a poursuivi son travail auprès des institutions et organisations internationales qu’elle fréquente pour représenter et surtout défendre les intérêts de la profession et faire face aux difficultés rencontrées dans de nombreux pays en raison d’un contexte actuel particulièrement délétère. A cet égard, il a insisté sur l’importance des médias qui a conduit l’UIHJ à retenir comme thème pour la 16e Journée mondiale de l’huissier de justice de 2023 : « L’huissier de justice et les médias : la force de la communication », et à organiser un atelier sur ce thème pendant son conseil permanent.
Le président Schmitz a salué la présence de l’Afojebra (Associação Federal dos Oficiais de Justiça do Brasil), invitée. Il a rendu hommage aux huissiers de justice disparus pendant l’année, en particulier Georges Mitsis, ancien président de la Fédération nationale des huissiers de justice de Grèce. Il a ensuite insisté une fois encore sur l’importance de la formation, qui joue un rôle crucial pour l’UIHJ, et qui a donné lieu à la création d’une part d’une plate-forme de formation sous forme d’un « Think Tank » composé de représentants des organes de formation existants pour les huissiers de justice, et d’autre part d’un Code mondial d’éthique et de standards professionnels dont les contours seront dévoilés pendant le 25e Congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Rio de Janeiro (Brésil), du 7 au 10 mai 2023, et qui seront intégrés aux deux premiers volumes du Code mondial de l’exécution. Il a invité tous les participants à assister à Rio aux travaux de ce congrès dont le thème est « L’huissier de justice, tiers de confiance », coorganisé avec la Fenassojaf, dont sa présidente, Mariana Liria, était présente, et dont le rapporteur général est Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ.
Rose Mutombo Kiese a remercié l’UIHJ pour son invitation et pour avoir accompagné la réforme de la profession d’huissier de justice dans son pays. Elle a rappelé que la République démocratique du Congo assurait actuellement la présidence de l’Ohada, dont le 30e anniversaire avait été célébré en octobre 2023 à Kinshasa, et où le nouvel Acte uniforme de l’Ohada sur les procédures d’exécution avait été adopté pendant la 56e réunion de son Conseil des ministres, en présence de l’UIHJ. Elle a assuré l’UIHJ de son soutien indéfectible envers la profession d’huissier de justice. A la suite de cette intervention, en signe de reconnaissance de sa contribution exceptionnelle en faveur de la profession d’huissier de justice, Marc Schmitz a remis à S.E. Rose Mutombo Kiese la Médaille d’Or Jacques Isnard de l’UIHJ, la plus haute distinction de l’UIHJ.
A sa suite, Benoît Santoire a rappelé les liens historiques qui unissent l’UIHJ et la profession d’huissier de justice depuis la création de l’UIHJ en 1952. Il a confirmé qu’il s’attendait à une parfaite collaboration entre l’UIHJ et la Chambre nationale des commissaires de justice de France qui avait célébré cette année son premier anniversaire. A l’issue de son intervention, il a remis à S.E. Rose Mutombo Kiese la médaille d’argent des commissaires de justice de France frappée à l’occasion de la création de cette nouvelle profession, fusion entre celles d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
João Batista Fernandes de Sousa, président de la Fesojus (Federaçao das Entidades Sindicais de Oficiais de Justiça do Brasil), a présenté officiellement la demande de son organisation en qualité de membre de l’UIHJ en voie d’adhésion. Cette demande a été accueillie favorablement par le conseil permanent. Dans l’attente de son admission définitive par le Congrès international des huissiers de justice en mai 2024 à Rio de Janeiro, un accord de coopération a été signé entre l’UIHJ et les représentants de la délégation de la Fesojus.
Puis, Pascal Pichonnaz, président de l’Institut de droit européen (ELI), a présenté la demande d’adhésion de son institution en qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ. Il n’a pas manqué de rappeler que l’UIHJ est membre fondateur de l’ELI et que ce nouveau partenariat ne manquerait pas de renforcer davantage les liens qui unissent les deux organisations. La candidature de l’ELI a aussitôt été approuvée par le conseil permanent.
Enfin, Stéphanie Flacher, administratrice de la plate-forme de Blockchain Logion, a présenté la candidature de son organisation en qualité de membre observateur permanent de l’UIHJ, insistant sur l’importance des technologies digitales pour l’avenir de la profession d’huissier de justice, notamment en qualité de tiers de confiance. La candidature de Logion a aussitôt été approuvée par le conseil permanent, suivie par la signature d’un accord de coopération.
Marc Schmitz a ensuite fait part de la démission de l’Association des Alguaciles de la République dominicaine (ADA), qui avait intégré les rangs de l’UIHJ en novembre 2021 pendant le 24e Congrès international des huissiers de justice de Dubaï, pour des raisons liées à la structure de cette organisation.
Après avoir insisté sur la possibilité par toute personne physique de soutenir l’UIHJ et de bénéficier d’avantages en en devenant membre individuel, le président de l’UIHJ a décerné la Médaille d’Or Jacques Isnard de l’UIHJ à trois huissiers de justice particulièrement méritants pour leur parcours exemplaire et leur dévouement sans faille pendant de très nombreuses années : Honoré Aggrey (Côte d’Ivoire), ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Côte d’Ivoire, ancien secrétaire permanent de l’UIHJ pour l’Afrique et ancien vice-président de l’UIHJ, Jean Christin (Suisse), ancien trésorier de l’UIHJ de 1991 à 2009, et René Duperray (France), ancien secrétaire général de l’UIHJ de 1994 à 2009.
Le rapport des activités de l’UIHJ pendant l’année écoulée a été présenté par l’Equipe innovation de l’UIHJ sous forme d’une vidéo, puis par Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, faisant état de plus de 200 événements. Un compte-rendu des projets et travaux en cours et futurs a été présenté par Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, Luis Ortega et Jean-Didier Bidié, vice-présidents de l’UIHJ, Françoise Andrieux, présidente honoraire de l’UIHJ, Juraj Podkonicky, trésorier de l’UIHJ, Patrick Gielen, secrétaire du bureau de l’UIHJ, David Walker, trésorier-adjoint du bureau de l’UIHJ, Sue Collins, secrétaire-adjointe du bureau de l’UIHJ, Malone Cunha et Christine Valès, membre du bureau de l’UIHJ, Elin Vilippus et José Cardoso, membres de l’Equipe innovation de l’UIHJ, Carlos Calvo, secrétaire du Comité exécutif de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), et Ilias Tsipos, membre du Comité exécutif de l’UEHJ.
L’atelier sur la communication avec les médias organisé le 23 novembre dans l’après-midi a été particulièrement instructif et a permis à tous les participants de mieux comprendre l’importance cruciale de bien maîtriser les relations avec les médias, afin d’éviter de véhiculer une image de la profession d’huissier de justice trop souvent présentée comme négative.
Après les interventions des délégations ayant souhaité prendre la parole (Brésil et Portugal), Chris Backhuis, présidente de la Chambre royale des huissiers de justice des Pays-Bas, a proposé la candidature de son pays pour organiser le conseil de Printemps de l’UIHJ en mai 2025, aussitôt adoptée par le conseil permanent.
Enfin, le conseil permanent a donné l’occasion à Marc Schmitz, Mariana Liria, Malone Cunha et Patrick Gielen, de faire part des avancées significatives concernant l’organisation du 25e Congrès international des huissiers de justice de Rio de Janeiro, du 7 au 10 mai 2024, et d’inviter l’ensemble des délégations à y participer.
Au moment de clore les travaux, le président Schmitz a remercié les participants, les chefs de délégations, les membres de son bureau ainsi que le secrétariat de l’UIHJ, pour leur soutien, ainsi que toutes celles et ceux qui s’investissent quotidiennement et bénévolement pour faire fonctionner l’UIHJ, notamment l’Equipe innovation de l’UIHJ. Il a remercié tout particulièrement Benoît Santoire pour son soutien – notamment financier – dans le cadre de l’organisation de la magnifique soirée de gala du 23 novembre.
Et le président de l’UIHJ de conclure : « Plus que jamais, l’Union internationale doit jouer le rôle d’ambassadeur de la profession et défendre partout où c’est indispensable les intérêts de celle-ci pour assurer ainsi un avenir confortable et surtout durable pour toutes les consœurs et tous les confrères au monde. Les défis qui nous attendent sont nombreux et l’apparition d’une crise après l’autre ne facilitent certainement pas notre travail quotidien, que ce soit au niveau de nos offices ou au niveau de l’Union internationale elle-même. Soyez rassurés que l’Union internationale est prête à assumer sa responsabilité et à faire face à tous les défis. Et n’oubliez jamais : notre Union est notre force. »
