Conférence de clôture du projet de partenariat entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe pour la bonne gouvernance II (PGG II) à Bakou (Azerbaïdjan) le 21 février 2023.
Mathieu Chardon, secrétaire général de l’UIHJ, expert à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ), a participé à cette conférence de clôture du projet sur le thème de « L’efficacité et la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan – Avancer suivant les recommandations de la CEPEJ ».
Dans le cadre de ce projet, Jos Uitdehaag, premier vice-président de l’UIHJ, expert CEPEJ, et Mathieu Chardon, ont rédigé deux rapports. Jos Uitdehaag a également assisté à la conférence, ainsi qu’une soixantaine de représentants du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, magistrats, représentants du Département de l’exécution forcée du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, représentants de la société civile, et experts.
En sa qualité de modérateur de la conférence, Kyrylo Boichenuk, chef adjoint du bureau du Conseil de l’Europe à Bakou, a loué le travail remarquable réalisé par le Conseil de l’Europe depuis mars 2019 dans le cadre du projet. Il a indiqué que l’objet de la conférence était de présenter les résultats du projet.
Frédéric Dolt, chef du Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits de l’homme, justice et coopération du Conseil de l’Europe (en ligne), a évoqué un projet ambitieux. Il a rappelé que, depuis 20 ans, la CEPEJ soutient les systèmes judiciaires pour les renforcer ainsi que ses membres dans la modernisation de la justice, tout en conduisant des travaux sur l’évaluation des systèmes judiciaires, la gestion du temps judiciaire, la qualité de la justice, la médiation et la cyberjustice. La CEPEJ propose divers outils, dont une assistance technique. Depuis 2012, la République d’Azerbaïdjan bénéficie de ces programmes, notamment le programme PGG I dont le projet PGG II constitue la continuation. Il a rappelé l’importance de l’accès au procès équitable visé par l’article 6 de la Convention européenne des droits humains. Il a également évoqué les travaux du projet, notamment en matière d’exécution des décisions de justice. Il a adressé ses remerciements à tous les acteurs du projet, dont les experts de la CEPEJ, et l’Union européenne pour sa confiance.
Elchin Gasimov, chef du Département général de la planification stratégique et du suivi du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, a remercié le Conseil de l’Europe pour son soutien depuis des années et la coopération fructueuse qu’il a détaillée.
Maryam Haji-Ismayilova, responsable de l’Aide et de la coopération internationales, Délégation de l’Union européenne en Azerbaïdjan, a remercié à son tour l’ensemble des participants du projet, en abordant les nombreuses formations et les évaluations réalisées.
Une présentation générale des résultats du projet a été faite par Jovana Matic, coordinatrice de projet, secrétariat de la CEPEJ. Les résultats présentés couvraient quatre grands thèmes.
Le premier thème concernait la « Feuille de route et le plan d’action sur la diffusion des outils de mesure de l’efficacité et de la qualité de la CEPEJ dans tous les tribunaux d’Azerbaïdjan ». Il a été présenté par Rado Brezovar, secrétaire général de la Cour suprême de Slovénie, expert CEPEJ, Nino Bakakuri, juge à la Cour suprême de Géorgie, expert CEPEJ, et Leyla Zakirova, chef de groupe à la Direction générale de la planification stratégique et du suivi du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, correspondante nationale de la CEPEJ en Azerbaïdjan.
Le deuxième thème concernait le « Rapport sur les consultations pour définir les indicateurs et suivre les dossiers capables de démontrer l’effet des réformes judiciaires en Azerbaïdjan ». Il a été présenté par Rado Brezovar, Nino Bakakuri, et Seyfalpasha Aliyev, chef de la section de lutte contre la corruption et de surveillance des tribunaux de l’Appareil du Conseil juridique judiciaire de la République d’Azerbaïdjan.
Le troisième thème couvrait les deux rapports rédigés par Jos Uitdehaag et Mathieu Chardon, sur les « Recommandations sur la mise en place d’un système de délais d’exécution et de taux de recouvrement comme indicateurs d’efficacité du système d’exécution et en vue d’évaluer la performance de l’agent d’exécution » et les « Recommandations sur le développement de solutions TIC pour soutenir le système national d’exécution de l’Azerbaïdjan ». Il a été présenté par Mathieu Chardon et Tural Mammadov, chef de groupe (sur l’information électronique) au Département général de l’exécution du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan. M. Mammadov a indiqué que plusieurs des recommandations proposées étaient en cours de mise en œuvre.
Le quatrième thème concernait le « Rapport contenant des recommandations sur l’amélioration de l’efficacité du travail de la Cour suprême de la République d’Azerbaïdjan sur la base des méthodologies et des outils de la CEPEJ ». Il a été présenté par Nino Bakakuri, Simone Ginzburg, consultant indépendant sur l’e-Justice et la réforme judiciaire (Italie), expert CEPEJ, Rado Brezovar, et Ilkin Rajabov, juge à la Cour suprême de la République d’Azerbaïdjan.
Enfin, une présentation des résultats obtenus grâce à la coopération entre la CEPEJ et la République d’Azerbaïdjan dans le cadre du PGG II a été assurée par Elchin Khalafov, pro-recteur de l’Académie de justice du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, Ilgar Jafarov, chef du Département général de l’exécution du ministère de la Justice de la République d’Azerbaïdjan, Seyfalpasha Aliyev, et Islam Aliyev, président du tribunal de district de Yasamal de la ville de Bakou (tribunal pilote).
La conférence a été clôturée par Ramin Garagurbanli, juge à la cour d’appel de Bakou de la République d’Azerbaïdjan, ancien Président de la CEPEJ. Il a loué la coopération entre toutes les parties pendant quatre années. La CEPEJ a développé un certain nombre d’outils, de lignes directrices, qui étaient des points centraux du projet. Il a rappelé que la CEPEJ qui représente 46 Etats européens, ainsi que d’autres pays comme Israël, le Kazakhstan ou le Maroc, bénéficie de l’expériences de tous ces pays, afin de permettre à chacun de se conformer aux exigences de la Convention européenne des droits humains, et en particulier de son article 6. Il a remercié l’union européenne pour son soutien financier, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, ainsi que toutes les personnes impliquées dans le projet PGG II, dans l’attente d’un projet PGG III.
