Françoise Andrieux, président de l’UIHJ, et Marc Schmitz, 1er vice-président de l’UIHJ, ont rencontré à Prague le 19 octobre 2016 Robert Pelikán, ministre de la justice de République tchèque, en amont du colloque international organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice de République tchèque pour célébrer son 15e anniversaire.
Le ministre de la justice avait souhaité rencontrer l’UIHJ pour évoquer les réformes en cours concernant la profession d’huissier de justice dans son pays. La rencontre a pris la forme d’un dîner particulièrement convivial. Etaient également présents Radek Vondráček, vice-président du Comité des Affaires constitutionnelles et juridiques, membre du Parlement de République tchèque, Pavla Fučíková, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de République tchèque, et Miroslav Paller, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Slovaquie.
Les échanges furent libres et ouverts. Ils concernaient en premier lieu la situation actuelle des huissiers de justice tchèques et les possibilités d’évolution pour la profession. Françoise Andrieux a insisté sur l’intérêt pour chaque système judiciaire de permettre aux huissiers de justice d’exercer les activités accessoires compatibles avec leurs fonctions et mentionnées au point 34 des Lignes directrices de la CEPEJ, de nature à garantir et faire reconnaître les droits des justiciables et ayant pour objet l’accélération du processus judiciaire ou le désengorgement des tribunaux, tels:
- recouvrement de créances ;
- ventes aux enchères mobilières et immobilières publiques ou volontaires ;
- séquestres ;
- constats ;
- service des audiences près les juridictions ;
- conseils juridiques ;
- procédures de faillites ;
- missions confiées par le juge ;
- représentation des parties devant les juridictions ;
- rédaction des actes sous-seings privés ;
- enseignement.
A la lumière des Lignes directrices de la CEPEJ, le président et le 1er vice-président de l’UIHJ ont plus particulièrement évoqué successivement le constat et la signification des actes par huissier de justice, ainsi que la nécessité d’un tarif garantissant à l’huissier de justice un revenu suffisant et à la hauteur de ses responsabilités.
M. Pelikán s’est montré particulièrement intéressé par le point de vue de l’UIHJ, les explications fournies, ainsi que par le Code mondial de l’exécution dont une copie lui a été remise par le président Andrieux.
D’un commun accord, la Chambre nationale des huissiers de justice, le ministre de la justice et l’UIHJ sont convenus d’organiser ensemble en 2017 un colloque autour de divers points techniques relatifs à la profession d’huissier de justice, notamment le tarif, le monitoring et le contrôle, la signification des actes et les activités accessoires visées dans les Lignes directrices de la CEPEJ.
