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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Visite d'une délégation de l’UIHJ au Zimbabwe du 16 au 18 février 2006

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Sur l’invitation du Sheriff Bonny Nhamburo, président de l'Association des sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe, une délégation d'UIHJ a visité le Zimbabwe du 16 au 18 février 2006.

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26 professionnels au Zimbabwe

La délégation comprenait Leo Netten, premier vice-président de l'UIHJ, Johan Fourie, membre du conseil et Robbie Schilz, représentant de l'UIHJ pour l'Afrique australe.
A son arrivée à l'aéroport international de Harare, le 16 février, la délégation et a été reçue par le président de l'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe. Après le déjeuner, la délégation, a rencontré plusieurs Sheriffs et messagers de cour.
Lors de cette réunion, présidée par Bonny Nhaburo, un certain nombre de sujets d'intérêt mutuel ont été discutés, y compris, au profit de la délégation d'UIHJ, un aperçu de la profession de Sheriff ou de messager de cour au Zimbabwe, et également une présentation très intéressante mais inquiétante des problèmes rencontrés par les profesionnels au Zimbabwe, notamment relatifs à un taux d'inflation excédant 800% par an !
Concernant l'organisation de la profession dans la République du Zimbabwe il s'est avéré que neuf shérifs adjoints ont été nommés dans les neuf zones de compétence de la Haute cour, six d'entre eux ayant également la qualité de messager de cour.
Au total il y a vingt-six professionnels au Zimbabwe, répartis comme suit : 2 personnes nommés comme Sheriffs seulement, 7 personnes nommés comme Sheriffs et messagers de la cour, et 17 messagers de cour et rattachés aux juridictions de premier instance.

Un taux d'inflation élevé

Les membres de la délégation ont appris que la coopération avec les forces de l'ordre était bonne, comme celle avec le Département de la Justice et les affaires juridiques et parlementaires.
Concernant des problèmes spécifiques, il a été mentionné certains sujets difficiles, comme les retards de paiement ou l'absence de paiement de la part de certains mandataires, eu égard aux graves problèmes liés à une inflation galopante.
Il a été estimé que les paiements doivent être réalisés sous 60 jours mais que, dans certains cas, les paiements sont effectués au bout de 180 jours. En raison de cette inflation, de plus de 800% par an au moment de la visite de la délégation de l'UIHJ, la perte occasionnée par un paiement effectué au bout de plusieurs mois, apparaît comme une évidence. Les Sheriffs sont nommés pour une période de dix années. Cette nomination peut être prorogée si le travail accompli est jugé satisfaisant pour le service de la justice et des tribunaux.
Il a été notamment indiqué qu'il n'existait pas de véritables règles éthiques mais que l'Association des Sheriffs et messagers de la cour s'attelaient à la rédaction d'un code de bonne conduite et étaient en relation avec le Gouvernement du Zimbabwe pour l'élaboration de règles simples et efficaces.
Concernant les Sheriffs adjoints et les messagers de cour adjoints, la délégation a appris que leur nomination incombait aux Sheriffs et aux messagers de la cour, tout en prévenant le Registrar de la Haute cour ou le magistrat local, selon le cas.

Rencontre avec le ministre de la Justice et le Chief Justice de la République du Zimbabwe


Les représentants de l'Institut du Zimbabwe qui ont assisté à cette réunion comprenaient le président Nhamburo, le vice-président Dawid Matipano, Sheriff de Harare, Stuard Magudze, sheriff et messager de la cour de Karoi, Mojo futé, messager de la cour de Harare et de plusieurs membres exécutifs de l'Institut du Zimbabwe, ainsi que Vongai Makamure, secrétaire de direction de l'Association des Sheriffs et messagers de la cour.
Le 17 février, la délégation a rencontré le Master de la Haute cour, Charles Nyatanga, qui est également le Registrar de la Haute cour et le Sheriff du Zimbabwe. Après que la délégation ait eu l'honneur de rencontrer la Chief Justice de la République du Zimbabwe, ils eurent l'honneur de rencontrer P.A. Chinamasa, ministre des affaires de la Justice, Ils furent accompagnés pendant les deux rendez-vous des membres du comité de l'Association du Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe.
Leo Netten a fait une présentation au ministre de la Justice, comme il avait fait pour le Chief Justice et le Master de la Haute cour, de l'UIHJ, de sa création et de ses objectifs. Le premier vice-président de l'UIHJ a également indiqué que l'adhésion du Zimbabwe serait entérinée lors du prochain congrès international des huissiers de justice, àWashington, fin avril 2006.
Leo Netten mis l'accent sur les exigences d'un haut niveau de qualification initial mais également sur la nécessité d'une formation permanente, en faisant allusion aux diverses écoles internationales spécialisées, comme l'Ecole nationale de procédure française. Le traité de l'Ohada a également fait l'objet d'une discussion, présentée par Leo Netten et développée par Johan Fourie. Il a aussi été question de recouvrement de créances, ce sujet ayant été soulevé par l'une des membres de l'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe.

Aider le Zimbabwe dans le domaine de la formation

Le juge en chef a remercié Leo Netten de ses éclaircissements et a également saisi l'occasion pour accueillir la délégation d'UIHJ au Zimbabwe. Il a déclaré que bien que les Sheriffs et les messagers de cour ne soient pas porteurs de bonnes nouvelles, leurs fonctions étaient très importantes parce que, sans soutien efficace, l'administration de la justice ne pourrait pas fonctionner. Il a été également enchanté de l'intention d'aider le Zimbabwe en matière de formation et également en vue de la création d'un organe disciplinaire - nonobstant le fait que la coopération entre l'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe et le Gouvernement fonctionnait convenablement.
Concernant le recouvrement de créances, le juge en chef a déclaré qu'il trouvait cette proposition très intéressante car elle pourrait ramener bon sens, ordre et l'intégrité dans le processus de recouvrement des dettes. Il a mentionné que de nombreuses plaintes sont reçues du public concernant les méthodes employées par certains agents chargés du recouvrement, le recouvrement ne faisant actuellement pas l'objet d'une législation dans la République du Zimbabwe.
L'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe devrait donc s'occuper de ce problème. Le juge en chef également a encore accentué le lien entre la Haute cour et des Sheriffs, d'une part, et la Magistrate's Court et les messagers de la cour, d'autre part, insistant sur l'importance d'une profession indépendante chargé de l'exécution des décisions de justice.
La convention de La Haye relative à la signification des actes à l'étranger en matière civile et commerciale a été bien reçue par le ministre de Justice, le juge en chef et le Registrar. Là encore, l'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe devrait suivre l'évolution de cette question de près.
Le ministre de la Justice, le juge en chef et le Registrar ont été également enchantés d'entendre parler de la coopération entre l'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe avec l'UIHJ dans le cadre de la mondialisation.
Le juge en chef a conclu en rappelant son message de bienvenue à la délégation d'UIHJ.
La délégation a été invitée à un dîner par le Département de la justice et par l'Association des Sheriffs et messagers de cour du Zimbabwe, et purent découvrir avant leur départ, une partie du Zimbabwe à l'occasion d'une visite guidée, menée par par Bonny Nhamburo et son bureau.
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