Traitement en cours, merci de patienter...
Saut de ligne
Dernière mise à jour : 
12/08/2019
Français
English
Saut de ligne
Saut de ligne
Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurBelgiqueSéparateurUne plate-forme pour l’Etat de droit en Asie centrale
Saut de ligne

Présentation des projets Stobra à la Commission européenne

Image

Le 13 novembre 2012, l’UIHJ a présenté à la Commission européenne à Bruxelles les six projets Stobra du Conseil des présidents européens de l’UIHJ pour harmoniser la profession d’huissier de justice et des procédures civiles d’exécution en Europe

Image
 
La délégation de l'UIHJ, représentée par son président, Leo Netten, sa secrétaire général, Françoise Andrieux, et son premier secrétaire Mathieu Chardon, a été reçue à Bruxelles par trois représentations de la Direction générale Justice de la Commission européenne: Lotte Knudsen, directrice de la Direction Justice pénale, Dick Heimans, Deputy Head of Unit Criminal Law et Heiko Wagner, Seconded National expert, Judicial Training B2.

La délégation de l'UIHJ a expliqué les raisons ayant donné lieu à la création des projets Stobra, lesquels sont basés sur une exploitation pratique des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution et la profession d'huissier de justice à la création desquelles l'UIHJ a participé activement. Les six projets Stobra ont pour objectif commun d'analyser les pratiques et la législation en vigueur dans les Etats membres de l'UIHJ, en Europe mais également au-delà le cas échéant, afin d'en identifier les meilleures pratiques et les ériger en lignes directrices de l'UIHJ que les Etats pourront s'approprier.
Lotte Knudsen a félicité l'UIHJ pour ce mode opératoire pratique et pragmatique, estimant que l'exemple des Best Practices est une excellente façon de faire et qu'ainsi, les pays peuvent choisir.

Le Grand questionnaire de l'UIHJ a également été présenté et discuté. Les représentants de la Commission européenne ont manifesté un grand intérêt pour cet outil unique.
Concernant la formation, une précédente réunion s'était tenue à la Commission européenne avec Lotte Knudsen en novembre 2011. Françoise Andrieux a rappelé que la formation est un domaine essentiel pour l'UIHJ, depuis sa création. L'un des objets statutaires de l'UIHJ est l'élévation de la profession d'huissier de justice, une élévation qui ne peut être réalisée qu'au travers la formation.

Françoise Andrieux a rappelé la position de l'UIHJ et quelles étaient les actions entreprise en la matière, notamment au travers les journées de formation des huissiers de justice européens, comprenant des ateliers pratiques sur les instruments européens et une revue de jurisprudence et législative, ou encore le Vade Mecum sur la signification transfrontalière des actes, en accès libre sur le site de l'UIHJ. Depuis plusieurs années, l'UIHJ s'intéresse aussi à la technique de l'e-Learning.

Lors de la réunion, les représentants de la Commission européenne ont exprimé leur enthousiasme concernant les projets Stobra, qui incluent le volet formation, qu'ils se réjouissaient de poursuivre leur collaboration avec l'UIHJ, indiquant que, s'agissant de la profession d'huissier de justice, la Commission européenne souhaitait continuer à avoir un interlocuteur unique, stable et fiable, un souhait d'ailleurs clairement formulé sur le site du portail e-Justice de la Commission européenne (https://e-justice.europa.eu/content_legal_professions-29-EU-fr.do).
 
 
 
Image
Saut de ligne
Saut de ligne
© UIHJ 2010 Tous droits réservés  |  Réalisation SAILING  |  Powered by WysiUp