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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Table ronde sur la signification des actes au Maroc

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L’UIHJ a participé les 15 et 16 novembre 2013 à la 4e mission de la CEPEJ au Maroc dans le cadre du Programme Sud financé par la Commission européenne et mis en œuvre par la CEPEJ

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L'UIHJ est associée aux travaux de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe  dans le cadre du Programme Sud pour le Maroc. A ce titre elle a déjà pris part à deux précédentes missions en 2012 et 2013 (voir les articles sur le site de l'UIHJ) qui se sont intéressées à la signification des actes au Maroc.

Les représentants de la CEPEJ étaient Jacques Bühler, délégué de la Suisse au sein de la CEPEJ, président du Groupe SATURN - délais judiciaire de la CEPEJ, Joao Arsenio de Oliveria, membre de la CEPEJ au titre du Portugal, membre du groupe de travail Qualité de la CEPEJ, Mathieu Chardon, 1er secrétaire de l'UIHJ, et Hélène Jorry, doctorante, université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (France), membre du Centre de recherche « Versailles institutions publiques ».

Le 15 novembre, une réunion s'est tenue au siège du tribunal de première instance (TPI) de Casablanca avec les huissiers de justice de Casablanca pour discuter leurs perceptions sur les progrès et les difficultés dans la mise en œuvre du projet résultant des missions précédentes. Les réactions ont été globalement très positives et témoignent de la volonté de tous les huissiers de justice de participer activement aux réformes. Des modèles de remises d'actes standardisées ont été rédigés et sont utilisés. Il reste à régler la question de l'accès aux informations concernant le destinataire pour donner une effectivité accrue au travail de l'huissier de justice chargé de signifier les actes de procédures, et notamment les actes introductifs d'instance.

La table ronde sur la signification a été organisée le 16 novembre au TPI de Sidi Kacem, une juridiction dépendante de la cour d'appel de Kenitra. Cette table ronde avait entre autres objectifs  de présenter le rapport établi par la CEPEJ sur la notification et la signification des actes, évoquer les bonne pratiques dans une sélection de pays européens en matière de signification à une personne sans adresse connue, informer les participants du projet mis en place au sein du TPI de Casablanca en collaboration avec les huissiers de justice, les autorités nationales et locales et la Poste marocaine, discuter et déterminer les différences entre le contexte urbain de Casablanca et le contexte rural de Sidi Kacem, et enfin discuter et arrêter les contours d'une notification simplifiée dans ce ressort judiciaire.

Outre les représentants de la CEPEJ, une soixantaine de personnes ont participé à cette table ronde. Le Conseil de l'Europe était représenté par Mehdi Remili, chef de son bureau à Rabat. Le ministère de la justice du Maroc était représenté par Najia Rahali, directrices des études et de la coopération, et Abderrafi Erouihane, directeur de la formation des secrétaires greffiers, Institut supérieur de la magistrature. Les représentants des juridictions étaient Jébari Mfeddal, premier président de la cour d'appel de Kénitra, Mohamed El Marzougui, procureur général du Roi près la cour d'appel de Kénitra, Abdelaziz Isserssif, président du TPI de Sidi Kacem, Abdellah Boujida, président du TPI de Casablanca, Abdelmati El Kaddouri, président du tribunal administratif d'Agadir, Khalid Kadira, greffier en chef du TPI de Casablanca, et Rachid Haji, chef de secrétariat du parquet du TPI de Sidi Kacem. L'Ordre national des huissiers de justice du Maroc était représenté par Redouane Benhamou, président, Abdelaziz Fouganni, vice-président, et Jaoud Aziz, huissier de justice près la cour d'appel de Kénitra. Les avocats et les autorités locales étaient également présents, de même que Raouh Driss, président du Conseil national des experts de justice.

Après une présentation générale du projet par Jacques Bühler, Mathieu Chardon a présenté les grandes lignes du rapport sur la signification des actes au Maroc puis les bonnes pratiques en Europe en matière de signification des actes à un destinataire sans adresse connue. Une discussion très ouverte - l'une des caractéristiques de la réforme de la justice au Maroc - s'est engagée à la suite de ces présentations.

A l'issue des débats, répondant à la volonté exprimée par tous les acteurs présents d'aller de l'avant, Jacques Bühler a dressé une synthèse des propositions et des possibilités offertes qui permettra la mise en place au sein du TPI pilote de Sidi Kacem, à l'instar de celui déjà opérationnel à Casablanca, d'un système efficace de signification de actes par l'intermédiaire des huissiers de justice, en prémices à une réforme de la signification au Maroc.

La table ronde de Sidi Kacem a donc parfaitement rempli ses objectifs. Une nouvelle pierre a été ajoutée à l'édifice du Programme Sud au Maroc. La réforme de la signification des actes avec, comme principal acteur, l'huissier de justice, promet de renforcer l'accès effectif à la justice pour les justiciables et donc, par ricochet, de renforcer l'Etat de droit au Maroc.
 
 
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Pendant la table ronde au tribunal de première instance de Sidi Kacem
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Najia Rahali, directrices des études et de la coopération, ministère de la justice du Maroc
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Les experts de la CEPEJ et les huissiers de justice de Casablanca, au tribunal de première instance de Casablanca
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Abdellah Boujida, président du tribunal de première instance de Casablanca
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Abdelaziz Isserssif, président du tribunal de première instance de Sidi Kacem
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De G. à D.: Abdelaziz Fouganni, vice-président de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc, Jaoud Aziz, huissier de justice près la cour d’appel de Kénitra, Redouane Benhamou, président de l’Ordre national des huissiers de justice du Maroc
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Tribunal de première instance de Casablanca
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Tribunal de première instance de Sidi Kacem
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