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Dernière mise à jour : 
08/10/2019
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Succès de la conférence à Bangkok sur « L'exécution des jugements civils dans le cadre d'une technologie disruptive »

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Du 24 au 26 avril 2019, le Département judiciaire de l'exécution forcée du Ministère de la justice du Royaume de Thaïlande a organisé une conférence internationale sur l'exécution des décisions de justice en matière civile dans le cadre d'une technologie disruptive.

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La conférence visait à faire progresser les connaissances en matière d'exécution civile dans le but d'améliorer les cadres juridiques et les pratiques réelles ainsi que l'impact des technologies modernes sur la manière dont l'exécution civile est appliquée.

L'UIHJ était représentée par plusieurs membres de son bureau : Marc Schmitz, président, Luis Ignacio Ortega Alcubierre, vice-président, Jos Uitdehaag, secrétaire, et Ruenvadee Suwanmongkol et Patrick Safar, membres.

Outre l’UIHJ et la Banque mondiale, plus de 400 représentants de Thaïlande, de la République populaire de Chine, du Cambodge, de la République de Corée, d’Indonésie, du Japon, de la République démocratique populaire du Laos, de Malaisie, du Myanmar, des Philippines, de la Fédération de Russie et du Vietnam, étaient également présents.

La conférence a été ouverte par ACM Prajin Juntong, vice-Premier ministre du Royaume de Thaïlande et ministre de la Justice, le professeur Wisit Wisitsora-at, secrétaire permanent du ministère de la Justice et Mme Ruenvadee Suwanmongkol, directrice générale du Département judiciaire de l’exécution du ministère de la justice du Royaume de Thaïlande et membre du bureau de l'UIHJ.
Il va sans dire que les changements technologiques rapides ont une incidence sur l'exécution, la manière dont elle est réalisée et la protection des droits des créanciers et des débiteurs dans le cadre de la procédure d'exécution moderne.

M. Sarawut Benjakul, secrétaire général du Bureau du pouvoir judiciaire, Marc Schmitz, président de l'UIHJ et M. L.L. Panadda Diskul, ministre adjoint du Premier ministre de Thaïlande ont introduit les trois ateliers.

Pendant les trois ateliers, les débats ont porté sur l'influence des changements technologiques dans le domaine de l’exécution.
L’atelier 1 sur l’exécution sur les avoirs digitaux  numériques s’intéressait à la manière dont les actifs numériques peuvent être saisis. Bien que, outre les actifs physiques, les actifs numériques deviennent de plus en plus présents dans la vie quotidienne, il semble que la législation dans le domaine de l’exécution soient peu développée. Bien que la plupart des juridictions aient officiellement reconnu l’existence d’actifs numériques, l’exécution sur ces types de biens est controversée.

L’atelier 2 portait sur la transformation numérique et la procédure d’exécution sur les avoirs digitaux  d'application numérique et l’atelier 3 concernait les défis technologiques en matière d’exécution. La technologie numérique a changé la vie des citoyens. La technologie numérique modifie également l'organisation de l’exécution : elle est aujourd'hui utilisée pour faciliter l'accès des parties à la procédure et pour améliorer la gestion des dossiers. Les exposés ont clairement montré que les changements technologiques amélioraient et transformaient le processus traditionnel d’exécution vers des procédures dématérialisées.

L’atelier trois (défis technologiques en matière d'exécution) a montré que les changements technologiques rapides ont une influence sur l’exécution. Cela implique également un rôle actif des autorités de contrôle : les processus de contrôle doivent être modernisés et des réformes correspondantes sont donc nécessaires. Ici aussi, d'autres aspects jouent un rôle, tels que la protection des données et la sécurité de l'information.

En conclusion, les changements rapides de la technologie ont une influence sur la perception de l'exécution. Plus que par le passé, un rôle dynamique et actif des autorités d’exécution et du gouvernement est nécessaire. Très rapidement, il est à craindre que la législation ne soit pas en mesure de rattraper son retard pour faire face aux changements technologiques. Cela exigera un changement d'état d'esprit : les changements technologiques se caractérisent généralement par le fait qu'ils ne sont pas délimités par des frontières géographiques. L’agent d’exécution a pour tâche de protéger les intérêts des parties dans un tel environnement.

Au cours de la conférence, le Département judiciaire de l’exécution du ministère de la justice du Royaume de Thaïlande et l'UIHJ ont également signé un protocole d'accord afin de renforcer la coopération universitaire dans le domaine de l’exécution des décisions de justice en matière civile. Cela signifie, entre autres:

•    L’échange d’informations scientifiques et d’expérience sur l’amélioration et le développement de systèmes d’exécution des décisions de justice en matière civile
•    L’échange d’informations scientifiques et d’expérience sur les questions de soutien juridique de l’activité des officiers de justice, le suivi de l’application de la loi et l’amélioration des textes juridiques en matière d’exécution des décisions judiciaires.
•    L’échange d’expérience sur des questions de support technique (y compris les logiciels
•    et informatique), et du fonctionnement de  l'exécution des décisions de justice en matière civile
•    L’échange d’informations et d’expériences scientifiques sur les activités d’enseignement et de formation dans le domaine de l’exécution des décisions de justice.
•    L’échange d’officiers et d’experts juridiques pour échanger leur expérience sur les solutions et difficultés rencontrées dans le domaine de la justice civile ainsi que sur l’amélioration de l’efficacité des activités des huissiers de justice par le biais de recherches, de visites d’études et de formations
•    la promotion de projets communs et de cours de formation conjoints appropriés
•    L’organisation de conférences, séminaires et formations dans les domaines de la justice civile.

Le dernier jour de la conférence, une réunion a été organisée entre les pays de l’Asean et l’UIHJ. Tous les pays ont manifesté leur intérêt pour rejoindre l'UIHJ.

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Conférence LED Bangkok avril 2019
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Une partie des participants
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ACM Prajin Juntong, vice-premier ministre et ministre de la Justice du Royaume de Thaïlande
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Signature du protocole de coopération entre l’UIHJ et le Département judiciaire de l’exécution du ministère de la justice du Royaume de Thaïlande – Marc Schmitz, président de l’UIHJ, et Ruenvadee Suwanmongkol, directrice générale du Département judiciaire de l’exécution du ministère de la justice du Royaume de Thaïlande
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Marc Schmitz, président de l’UIHJ
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Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ
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Patrick Safar, membre du bureau de l’UIHJ
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Pendant la conférence
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