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Réunion du Conseil scientifique de l’UIHJ à Paris le 21 juin 2013

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Le projet de l’UIHJ du Code mondial de l’exécution a été au centre des discussions du Conseil scientifique.

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Le Conseil scientifique de l'UIHJ a été installé le 20 juin 2008 à Paris. Ce Conseil scientifique a été créé dans le cadre de l'Institut Jacques Isnard, institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution, une branche de l'UIHJ.

La mission du Conseil scientifique consiste à orienter les recherches, à apporter une analyse sur le développement du droit au regard de la mondialisation, à s'associer aux travaux de l'UIHJ, particulièrement lors des congrès, et à contribuer à la publication d'articles ou d'études juridiques diffusés sous les auspices de l'UIHJ. Depuis sa création, il est associé de près à l'ensemble des travaux de l'UIHJ, contribuant à en renforcer la portée scientifique. 

Le Conseil scientifique est composé de professeurs d'universités, de hauts magistrats, de juristes spécialistes en droit international, ayant tous une expérience des relations avec les professionnels de l'exécution. Sa composition est conçue de manière à représenter l'expression géographique de l'UIHJ. Il comprend actuellement douze membres des continents africain, américain, asiatique et européen.

Le Conseil scientifique s'est réuni à Paris le 21 juin 2013 pour évoquer les travaux en cours et à venir. Etaient présents Robert Emerson, Huber Hurst professor of Business Law, Warrington College of Business Administration, University of Florida (USA), Frédérique Ferrand, professeur à la faculté de droit de Nice (France), Natalie Fricero, professeur à la faculté de droit de Nice (France), directeur de l'Institut d'études judiciaires (France), Aida Kemelmajer de Carlucci, juge à la Cour suprême de Mendoza, professeur à l'université de droit de Mendoza (Argentine), Jacqueline Lohouès-Oble, professeur à l'université de Cocody (Côte d'Ivoire), et Vladimir Yarkov, titulaire de la chaire de procédure civile et des voies d'exécution à l'Académie juridique d'Etat de l'Oural, Ekaterinbourg (Fédération de Russie), ainsi que Jacques Isnard, ancien président et président honoraire de l'UIHJ et Thierry Guinot, huissier de justice (France), secrétaire du Conseil scientifique. L'UIHJ était représentée par son président, Leo Netten,  Françoise Andrieux, secrétaire général et Mathieu Chardon et Jos Uitdehaag, premiers secrétaires.

La réunion a débuté par une présentation par Jos Uitdehaag aux membres du Conseil scientifique des travaux du prochain congrès  international des huissiers de justice qui se tiendra à Madrid (Espagne) du 2 au 5 juin 2015 et dont il est le rapporteur général. Le thème du congrès sera centré autour de l'importance de l'exécution dans le contexte de la crise financière, une exécution dans son acception la plus large, qui comprend notamment les modes alternatifs de règlement des litiges, la faillite, le surendettement, ou la transparence patrimoniale. L'huissier de justice, qui exerce des activités diverses, comme celles qui lui sont reconnues dans les lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution du 17 décembre 2009, a un rôle important à jouer pour aider à résoudre la crise.

Une discussion a suivi sur l'exécution des contrats. A cet égard, le professeur Emerson a rappelé les distinctions entre droit substantif et droit procédural en la matière, reconnaissant qu'aux Etats-Unis, de nombreuses procédures sont en faveur des banques. Aida Kemelmajer de Carlucci a évoqué le récent arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes relative à certaines clauses abusives (Mohamed Aziz c. Catalunyacaixa, C-415/11 du 14 mars 2013), une décision « issue de la crise » a- t-elle estimé. 

Les changements législatifs induits par la crise financière pourront s'appuyer sur les travaux du Conseil scientifique sur le Code mondial de l'exécution. Pour cela, l'UIHJ entend associer les  grandes organisations internationales à ses travaux et s'appuyer sur l'aide proposée par les universités dans le cadre des accords de coopérations signés avec l'UIHJ. Ce code ne doit pas rester à l'état de théorie, mais « entrer dans la réalité du droit », a indiqué la président Netten. A sa suite, Jacques Isnard a rappelé qu'il était convenu d'édicter des règles de nature à être facilement transposables pour proposer une harmonisation, « une harmonisation sans trop de précisions » a enchérit Jacqueline Lohouès-Oble, en insistant sur la question de la terminologie, selon Frédérique Ferrand, de concert avec Natalie Fricero qui a indiqué avoir listé un certain nombre de mots qui seront soumis à l'ensemble des membres du Conseil scientifique pour mettre ensuite toutes les définitions dans le glossaire qui sera annexé au Code.

Le professeur Yarkov a rappelé qu'un grand colloque international se tiendra à Ekaterinbourg du 18 au 20 septembre 2013. Il a invité Françoise Andrieux et Natalie Fricero à venir y présenter les travaux du Conseil scientifique sur le Code mondial de l'exécution. Les travaux seront également présentés lors des 3es rencontres Afrique Europe des huissiers de justice qui se tiendra à Lomé (Togo) les 26 et 27 septembre 2013. Ils seront aussi présenté à l'occasion de chaque manifestation organisée par l'UIH jusqu'au congrès de Madrid.

Concernant la coopération avec les universités, le président Netten a rappelé que deux accords ont été signés à ce jour, l'un avec l'université de Mendoza et l'autre avec l'université de Valence (Espagne). Il a précisé que l'idée est de travailler sur des thèmes spécifiques avec les universités. A cet égard, Françoise Andrieux a indiqué que l'université de Valence s'intéresse de près aux travaux de la Commission Stobra 2 du Conseil des présidents européens de l'UIHJ sur la signification transfrontière des actes en Europe.

D'autres thèmes ont été abordés au cours de la journée, comme la médiation dans l'exécution, un sujet très important pourtant inconnu dans de nombreux pays selon le professeur de Carlucci, l'accès aux informations et la transparence patrimoniale, le prix de thèse de l'UIHJ ou encore un possible élargissement mineur du Conseil scientifique compte-tenu des développements stratégiques de l'UIHJ. La journée, très productive, dans une ambiance conviviale - familiale selon les termes du président Isnard - s'est achevée par un dîner amical dans le cadre chaleureux d'un très agréable restaurant parisien.
 
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