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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Réunion annuelle ELI: tout est question de numérisation

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En tant que membre fondateur de l'Institut de droit européen (European Law Institute – ELI), l'UIHJ a également participé cette année à la réunion annuelle de l'ELI qui s'est tenue du 4 au 6 septembre à Vienne. L'UIHJ était présente avec son président, Marc Schmitz, et son secrétaire, Jos Uitdehaag.

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Le public
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Le discours liminaire de cette année a été prononcé par Anna Joubin-Bret, secrétaire de la CNUDCI. Elle a présenté le futur programme de la CNUDCI de façon très claire, à savoir un agenda très largement axé sur la numérisation, l’économie numérique et ses conséquences pour les futurs développements et structures juridiques.

Pendant trois jours, des discussions intensives ont eu lieu, qui ont également porté, directement ou indirectement, sur l’exécution forcée et son avenir. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'UIHJ a décidé, il y a plusieurs années, de jouer un rôle actif dans les nombreux projets mis en place au sein d'ELI, à savoir notamment :

- Le projet sur les règles européennes de procédure civile : ce projet vise à développer des règles européennes de procédure civile. Entre-temps, il est entré dans sa phase finale ;
- Les principes pour une économie de données : dans ce projet, l'UIHJ participe en tant que membre du comité consultatif. Les données sont devenues un actif négociable. Cela signifie qu'une plus grande certitude est nécessaire en ce qui concerne les règles juridiques applicables aux transactions pour lesquelles les données sont considérées comme un actif. Ceci est évidemment important pour les agents d'exécution.
- Les règles modèles pour les plateformes intermédiaires en ligne : ce projet devrait assurer une meilleure protection des consommateurs et des autres utilisateurs de plateformes.
- La technologie des blockchains et les contrats intelligents : il est évident que les contrats à exécution automatique vont changer le domaine du droit privé et du droit de l’exécution. C'est pour cette raison que l'UIHJ a décidé de participer activement aux projets ELI sur les blockchains, les contrats intelligents et les actifs numériques.

Dans l'ensemble, nous pouvons conclure que la politique de l'UIHJ consistant à se concentrer sur la numérisation l’exécution forcée est un bon choix. Ceci a, une fois de plus, été confirmé par la réunion annuelle de l'ELI, à laquelle ont participé des représentants de diverses professions juridiques et des universitaires européens et non européens.

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Le bureau exécutif sortant de l'ELI
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Clemens Jabloner, Vice-chancellier et Ministre de la Justice d'Autriche
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Pendant la réunion
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Prof. Dr. Christiane Wendehorst, présidente de l'ELI
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