Traitement en cours, merci de patienter...
Saut de ligne
Dernière mise à jour : 
18/09/2019
Français
English
Saut de ligne
Saut de ligne
Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
AccueilSéparateurFocusSéparateurAmériquesSéparateurCaraïbeSéparateurRencontre entre l’UIHJ le président de la Cour de justice de la Caraïbe
Saut de ligne

Rencontre entre l’UIHJ le président de la Cour de justice de la Caraïbe

Image

Le 1er mai 2014, Sue Collins, membre du bureau de l’UIHJ, a rencontré à Trinidad Dennis Byron, président de la Cour de justice de la Caraïbe

Image
La réunion avait pour but de préparer les bases des prochaines relations entre la Cour de justice de la Caraïbe (CJC) et l'UIHJ. Les discussions se sont focalisées principalement sur les systèmes judiciaires de la Communauté caribéenne (Caricom).

La Caricom comprend 15 Etats (Antigua et Barbade, Bahamas, Barbade, Belize, République dominicaine, Iles grenades, Guyane, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Sainte-Lucie, Saint Kitts et Nevis, Saint-Vincent et Grenadines, Suriname, Trinidad et Tobago) et cinq pays associés (Anguilla, Bermuda, Iles vierges britanniques, Iles Caïman, Iles turques et Caicos).

La CJC est une juridiction itinérante qui remplit deux fonctions. La compétence première de la CJC est la protection du droit de libre circulation des personnes, des biens et des entreprises au sein des pays membres de la Caricom. C'est la base même du Marché unique et économique de la Caricom et du traité révisé de Chaguaramas. La CJC est également la juridiction d'appel des décisions rendues par les juridictions de première instance de ces pays. Tous les pays membres de la Caricom ayant signé l'Accord pour la création de la CJC sont membres de la CJC.

Plusieurs sujets pratiques ont été abordés en vue de préparer un accord de coopération entre la CJC et l'UIHJ, sur le modèle de l'accord déjà signé entre l'UIHJ et le Centre des études sur la justice des Amériques (CEJA).

M. Byron a fait part de la nécessité au niveau régional de créer une association des agents chargés de l'exécution qui agirait au nom des pays concernés et les représenterait. L'UIHJ pourrait fournir des outils qui permettraient notamment le déploiement et le développement de cette association dans la région. L'UIHJ pourrait également faciliter la formation des agents d'exécution dans l'ensemble de la zone.
 

Image
Saut de ligne
Saut de ligne
© UIHJ 2010 Tous droits réservés  |  Réalisation SAILING  |  Powered by WysiUp