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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Rencontre avec des pays de la Ligue arabe

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En marge du colloque d’Alger de février 2009 s’est tenue une conférence regroupant plusieurs pays de la Ligue arabe : Arabie Saoudite, Egypte, Koweït, Qatar, Soudan et Tunisie.

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Les prémices de relations durables

L'Arabie saoudite était représentée par Abdelmadjid Dhic, inspecteur judiciaire au ministère de la justice. L'Egypte était représentée par Mohamed Manieh, conseiller, assistant du ministre de la justice aux affaire des tribunaux. Le Koweït était représenté par Mohamed Adnane, administrateur des relations au ministère de la justice. Le Qatar était représenté par Meriem Youcef Arab, expert judiciaire au ministère de la justice. Le Soudan était représenté par Abdelmoutrak Zoheir, président du tribunal de première instance. La Tunisie était représentée par Salah Bourgou, avocat général des droits de l'homme au ministère de justice et des droits de l'homme.

Mohamed Chérif, président de la chambre des huissiers de justice d'Algérie, a présenté l'huissier de justice dans son pays. A son tour, Jacques Isnard a présenté l'organisation dont il est le président depuis bientôt quinze ans.

C'est le Koweït qui s'est exprimé en premier. Le représentant de ce pays a expliqué que les huissiers de justice travaillent dans un bureau, situé en dehors des juridictions mais qu'ils sont fonctionnaires. Dans toutes ses activités d'exécution, l'huissier de justice est accompagné d'un avocat.

Le Qatar a remercié l'UIHJ pour l'exposé qui venait d'être fait et s'est déclaré à la fois intéressé par l'huissier de justice libéral et très sensible à l'aide que pourrait apporter l'UIHJ à l'avenir pour le développement de ses actions internationales.

En Arabie saoudite, a indiqué Abdelmadjid Dhic, les exécutions sont réalisées par des agents d'exécution privés ou par des fonctionnaires de l'Etat. Il n'existe pas de différence entre les deux. Il est faux, dit-il, de penser que dans son pays les fonctionnaires sont moins aidés et donc moins efficaces que les agents privés. Actuellement le juge de l'exécution est celui qui ordonne l'exécution. Chaque phase de l'exécution est autorisée et ordonnée par le juge. Le système est proche de celui de la déclaration de patrimoine préalable. En cas de non paiement, le juge ordonne l'exécution. Il est souhaité une aide de l'UIHJ dans la mise en œuvre de la formation des huissiers de justice et notamment la coopération de l'Ecole nationale de procédure pour les huissiers de justice fonctionnaires. Le représentant de l'Arabie saoudite doit faire un rapport de la conférence à son ministre de la justice. L'UIHJ pourrait intervenir notamment au niveau de l'information, en passant par l'Algérie.

Le système de l'exécution au Soudan est comparable à celui de l'Arabie saoudite. Cependant les huissiers de justice procèdent à des ventes aux enchères confiées à des sociétés privées qui interviennent sur demande expresse du tribunal. Une fois l'exécution terminée, le tribunal rend un certificat délivré par le greffier (prise d'acte de fin d'exécution). L'expérience de l'UIHJ intéresse le Soudan qui serait favorable à des  relations bilatérales. Mais, selon le représentant soudanais, la très grande taille du pays, ainsi que la situation sociale, peu stable, constituent autant d'obstacles à l'élaboration de rapports suivis. « Il est très difficile de maintenir un corps d'huissiers de justice dans tout le territoire, en raison de sa taille », a regretté M. Zoheir. Le Soudan s'est néanmoins déclaré très intéressé par l'idée d'envoyer une délégation à Paris, au siège de l'UIHJ.

Un grand colloque en Egypte

Le représentant égyptien a remercié l'UIHJ pour sa présentation. Il a indiqué que le pays est toujours sous l'influence des codes napoléoniens, bien qu'ayant été occupé par les Anglais. Il existe un service de l'exécution par tribunal, placé sous l'autorité du juge, lequel donne ses instructions aux agents d'exécution, tous fonctionnaires. Ce système n'existe que depuis un an. Jusqu'alors, l'exécution était confiée à des collaborateurs du tribunal. Plusieurs systèmes ont été testés mais les citoyens se plaignent toujours de la lenteur de la justice et de la difficulté qu'ils ont de faire exécuter les décisions de justice. Il existe également un problème relatif à la notification des actes transfrontaliers. Le représentant égyptien a indiqué connaître parfaitement les relations existant entre l'UIHJ et son pays qui est membre de l'organisation depuis de nombreuses années. Il a rappelé qu'un conseil permanent a été organisé au Caire et a déploré l'absence de relation qui s'en est suivi. Aujourd'hui, c'est le ministre de la justice qui prend les choses en mains. Le pays souhaiterait se tourner vers un système libéral. Le représentant égyptien a indiqué qu'il était chargé par le ministre de la justice de demander à l'UIHJ de lui fournir de la doctrine, de la jurisprudence et de la documentation qui serviront pour rédiger un rapport à son attention. Il a confirmé que le gouvernement de son pays était disposé à aller vers la création d'une profession libérale pour laquelle il est convaincu qu'elle est la seule à pouvoir résoudre les problèmes d'exécution. Il a expliqué qu'il sera très attentif à l'évolution des relations avec l'UIHJ et que le pays veillerait à répondre à toutes ses invitations. Le gouvernement souhaite également obtenir des informations élargies sur l'UIHJ et sur l'Ecole nationale de procédure de Paris. Il voudrait préparer un programme qui sera présenté au ministère de la justice afin de préparer un grand congrès qui permettra de recueillir beaucoup plus d'informations sur la profession d'huissiers de justice dans le bassin de la Méditerranée. L'Egypte entend organiser d'ici la fin de l'année 2009 ce grand congrès qui regroupera notamment de nombreux pays arabes, sur le thème la libéralisation de la profession d'huissier de justice.
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