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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Record de participation pour le conseil permanent de novembre 2005 à Paris

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La Thaïlande, l’Azerbaïdjan et la Moldavie ont fait partie des 41 délégations qui ont assisté au conseil permanent de l’UIHJ qui s’est tenu à Paris les 24 et 25 novembre 2005.

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49 manifestations de l'UIHJ sur quatre continents en onze mois

Dans son discours d'introduction, Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a remercié l'ensemble des délégations qui ont fait le voyage de quatre continents pour assister au traditionnel conseil permanent de Paris, gage de grand réconfort pour l'ensemble des actions menées par le bureau de l'UIHJ.
Après l'approbation à l'unanimité du procès-verbal du conseil permanent de novembre 2004, le président Isnard a fait un exposé sur l'état de la profession d'huissier de justice dans le monde et des perspectives d'avenir. Notre président a rappelé que l'UIHJ comprend aujourd'hui 63 pays membres et entretient des relations avec une dizaine d'entités sur un plan international avec un carnet d'adresse de 70 à 75 Etats et organisations internationales, faisant de l'UIHJ l'une des plus grandes organisations internationale dans le domaine du droit. Depuis le début de l'année 2005, l'UIHJ a effectué 28 conférences, séminaires ou colloques, 7 réunions avec les institutions européennes, 9 réunions de bureau, a accueilli deux grandes organisations de stagiaires et trois délégations à Paris, soit un total de 49 manifestations au cours des onze mois écoulés sur quatre continents, ce qui représente une augmentation de 20% par rapport à l'année dernière.

Les actions ont été menées pour l'essentiel dans trois secteurs :


Développement des activités économiques de la profession
  • Triptyque : signification, exécution, recouvrement. Bruxelles et Paris avec volonté de développer le recouvrement et les réseaux.
Actions ciblées
  • o Autriche, à l'initiative du président Beischall. L'Autriche nous inquiète beaucoup, avec l'Italie. La profession d'huissier de justice ne va pas comme elle devrait aller dans ces pays. La situation est également en stagnation en Italie. Nous devons imaginer que pour aller de l'avant il ne faut qu'une seule voie et qu'une seule structure.
  • Algérie, avec actions de jumelage
  • Colloque européen international de Reims : plein succès. Merci au président Bertaux d'avoir accueilli cette vaste organisation
Actions de sectorisation
  • Développement des séminaires scandinaves
  • Colloques « danubiens » en cours d'organisation
  • UIHJ Euromed
  • Conquête de marchés européens. Mise en place de réformes du système judiciaire en Azerbaïdjan qui est un grand succès puisque Bernard Menut est présent aujourd'hui avec nos confrères azéris.

Coopération, formation et cartes du club de l'UIHJ


Les relations de l'UIHJ avec l'Ohada, l'American Law Institute (Ali) et Unidroit sont excellentes. Des actions ont été développées par le biais des organes internes et par le Comité qui œuvre pour le congrès. Dans le domaine de la formation, des actions se sont déroulées en Thaïlande avec plusieurs séminaires. Deux groupes de confrères thaïlandais sont venus en France. En Algérie, une réflexion a été menée autour d'une école de procédure avec le concours de l'Ecole nationale de procédure française. A Cuba, un séminaire s'est déroulé avec notre consoeur Dominique Aribaut. Pour la zone Ohada, des séminaires Ufohja se sont déroulés en coopération avec l'ENP et son président Abel Pansard au Mali, au Bénin et au Congo. Dans le domaine de la coopération, la nouvelle conception du magazine emporte un grand succès auprès de nos lecteurs.

Le président a ajouté : « Nous avons lancé cette année les cartes de membres personnels de l'UIHJ. Nous parlons dorénavant du club de l'UIHJ. Notre objectif était d'atteindre 300 membres. Nous sommes aujourd'hui plus de 700. Un salut spécial doit être adressé aux huissiers de justice de Hongrie puisque la profession a adhéré dans sa totalité. Cela représente une augmentation de près de 20% de notre budget, ce qui est considérable ».
« Concernant l'extension de l'UIHJ, a continué Jacques Isnard, nous avons travaillé avec la Thaïlande ainsi que le Brésil avec l'aide de nos amis portugais. Aujourd'hui, l'ensemble du pays est membre de l'UIHJ. Nous poursuivons également nos relations avec Cuba, la Chine, le Mexique, la République démocratique du Congo, le Ghana, le Centre Afrique, la Guinée équatoriale, Djibouti, la Libye, les Emirats arabes unis et la Russie, soit un total de 74 pays avec lesquels nous avons des contacts, sans compter l'Azerbaïdjan et la Moldavie qui sont présentes aujourd'hui. Nous avons également des contacts avec l'Ukraine, grâce à nos confrères hongrois, et également avec la Serbie, l'ex République yougoslave de Macédoine (ERYM) et la Croatie ».
Le président a conclu son rapport en indiquant que l'UIHJ, par ses actions, a poursuivi sa lutte contre la justice privée, contribuant à développer son image de marque.

Actions européennes et africaines

Nicola Hesslén a ensuite présenté son rapport annuel concernant les pays scandinaves. Au Danemark, il y a une réorganisation des juridictions prévues pour janvier 2007 : les 96 tribunaux actuels ne seront plus que 15. En Norvège, l'association des huissiers de justice norvégiens vient de formuler une demande d'adhésion à l'UIHJ et devraient adhérer lors du congrès de Washington, fin avril 2006.

En Suède, une réorganisation du service de l'exécution est à l'étude mais la proposition de donner plus d'indépendance au service de l'exécution n'a malheureusement pas abouti. Cette réforme devrait être mise en place en 2007. Mme Hesslén a également évoqué les problèmes de l'exécution sauvage en Suède par l'intermédiaire des Hell's Angels.

En Finlande, le 4e séminaire nordique s'est tenu à Helsinki, en présence de Leo Netten et de Roger Dujardin, avec le succès que l'on sait (voir notre article dans ce magazine). « En revanche, nous n'avons toujours pas de contact en Islande et nous poursuivons nos démarches auprès de nos confrères », a conclu Nicola Hesslén.

David Walker (Ecosse) a évoqué la situation des Messengers-at-Arms en Ecosse. Une nouvelle loi est attendue concernant les insolvabilités et la faillite. Il s'agit de la réforme la plus ambitieuse jamais envisagée par le Parlement. Les professions de Messenger-at-Arms et de Sheriff vont également être réformées. Il est question que les Messengers-at-Arms soient supprimés au profit d'un nouveau corps d'agent d'exécution, peut-être des Messengers-of-the-Court.

Honoré Aggrey a présenté son rapport pour les activités sur le continent africain. Dans la zone Afrique centrale et occidentale, la profession s'est métamorphosée depuis le colloque de Dakar en mai 1996. Sous l'éclairage de son architecte, Jacques Isnard, a précisé notre collègue, la formation en Afrique a été mise en chantier. Les onze pays de l'Ohada ont choisi comme slogan la promotion de l'huissier de justice par la formation. L'Ufohja est ainsi née. « Grâce à l'UIHJ et vous tous, a précisé Honoré Aggrey, 18 séminaires se sont tenus en Afrique ces six dernières années. Chacun a bénéficié de l'expertise de l'Ecole nationale de procédure française. Des fascicules ont été préparés. Cette méthode de travail permet aux organisations nationales de prendre le relais de la formation ».

Honoré Aggrey a remercié l'ENP, la direction de l'école, et son président Abel Pansard ainsi que Jean-Michel Rouzeaud. Les huissiers de justice se sont familiarisés avec les actes uniformes de l'Ohada. Ils en maîtrisent désormais les mécanismes. L'idée a été lancée de proposer la mise en place d'un acte uniforme. Une commission a été créée pour rédiger un acte uniforme pour la transmission des actes et l'exequatur. Egalement, il est question de favoriser la création d'un corps d'huissiers de justice professionnels juristes de haut niveau. Cette qualité, cette force, l'huissier de justice ne peut l'obtenir que si l'huissier de justice est structuré de façon très forte.  Pour promouvoir cet huissier de qualité, un projet type d'huissier de justice africain est en cours d'élaboration.

Mais de gros efforts restent à faire au niveau des organisations nationales. Par ailleurs, notre confrère ivoirien a précisé avoir effectué une mission au Ghana et y avoir noué des contacts intéressant et prometteurs. Les huissiers de justice existent même s'ils sont fonctionnaires, comme en Guinée équatoriale, en Centre Afrique ou au Congo Kinshasa : « J'espère qu'ils viendront grossir le nombre des membres de l'UIHJ  » a-t-il conclu sur une note optimiste.

Toujours en Afrique, Robbie Schielz (Afrique du Sud) a rappelé l'important meeting qui s'est tenu à Pretoria en février 2005 et a réuni des délégations d'Afrique du Sud, du Kenya, du Lesotho, du Malawi, de Namibie du Swaziland, d'Uganda et du Zimbabwe, avec la présence du vice-ministre de la Justice. Une résolution a été adoptée lors ce séminaire (voir les articles dans le magazine n°18 et sur le site Internet de l'UIHJ : www.uihj.com).
Le président Isnard est revenu sur le conseil permanent de Lisbonne (Portugal) et a renouvelé ses remerciements au président Da Cunha pour son accueil et l'excellente organisation de cette manifestation.

Leo Netten est intervenu pour évoquer la réunion des présidents Europe qui s'est tenue à Paris en mars 2005. Un bilan du règlement (CE) n°1348/2000 du Conseil sur la signification et la transmission y avait été faite, a-t-il souligné. Le premier vice-président de l'UIHJ  a précisé qu'une révision de ce règlement était actuellement à l'étude à la Commission européenne et qu'il était regrettable qu'aucun huissier de justice des nouveaux pays membres de l'Union européenne n'intervienne dans le cadre de ce règlement. « Il est souhaitable que les huissiers de justice soient entités d'origine et entités requises », a-t-il conclu.
 
Le congrès de Washington approche

Sue Collins, présidente du congrès de Washington, est intervenue pour dire combien la Napps, les associations de Process Servers, les Constables et les Sheriffs des Etats-Unis, étaient heureux d'accueillir l'UIHJ fin avril pour le 19e congrès de notre organisation, le premier sur le sol des Etats-Unis. Mme Collins a indiqué que tout serait mis en œuvre pour que chaque congressiste garde un souvenir inoubliable de son séjour.
Parmi les activités prévues parallèlement aux travaux du congrès, il sera possible de suivre une rencontre de baseball, sport national par excellence. Des visites de Washington seront organisées et il sera également possible de se rendre à New York pour le Post congrès. Une soirée Country and Western sera également donnée.

Quant aux travaux eux-mêmes, ils comprendront la traditionnelle séance audiovisuelle, des ateliers et tables rondes, une conférence internationale, le conseil permanent et les élections du nouveau bureau pour les années 2006 à 2009.
De nouveaux venus au Conseil permanent : la Thaïlande, l'Azerbaïdjan et la Moldavie.

Cette année, trois nouveaux Etats étaient présentés au conseil permanent : la Thaïlande, l'Azerbaïdjan et la Moldavie.
Le représentant de la Thaïlande, accompagné par Mme Pimonrat Vattanahathai, magistrat à la Cour suprême, a indiqué que son pays souhaitait travailler avec l'ensemble des autres pays membres de l'UIHJ. Il a indiqué que 70% des quelques 2 300 huissiers de justice fonctionnaires thaïlandais étaient des femmes, officiant dans 103 bureaux sur l'ensemble du territoire. Le haut représentant thaïlandais a indiqué que la profession allait à l'avenir s'ouvrir sur un exercice à titre libéral. Après avoir remercié le président Isnard pour les actions de l'UIHJ en faveur de la Thaïlande, il a invité une délégation à venir prochainement dans son magnifique pays.

En écho à ces mots, M. Alikhanov, huissier de justice en chef de la République d'Azerbaïdjan, a regretté qu'il n'y ait actuellement que deux femmes huissiers de justice azéris et espère que ce nombre augmentera rapidement sous l'influence bénéfique de l'UIHJ. M. Alikhanov a remercié le président Isnard de l'opportunité offerte à l'Azerbaïdjan de rejoindre l'UIHJ. Notre confrère a également tenu à remercier publiquement Bernard Menut devant ses confrères pour les actions qu'il mène actuellement pour la réforme de la profession et des voies d'exécution dans son pays.
« Il est important que l'Azerbaïdjan soit membre de l'UIHJ », a constaté le chef huissier en son nom et en celui du ministère de la Justice de la République d'Azerbaïdjan. « L'ambiance que nous connaissons ici tend à prouver que l'UIHJ forme une grande famille permettant de débattre de toutes les questions pour le bénéfice de tous, et je suis fier que ma profession puisse bientôt faire partie de cette famille », a conclu M. Alikhanov, sous les applaudissements de la salle.

Pour la Moldavie, M. Devderea, huissier de justice en chef, a remercié le Conseil de l'Europe qui a permis l'organisation de la visite d'une délégation moldave à Paris, à l'initiative de Mathieu Chardon, membre du Comité de l'UIHJ, et qui a permis à la délégation de visiter la Chambre nationale française, l'Ecole nationale de procédure française ainsi que l'office de notre confrère Mathieu Chardon à Versailles. Le Département de l'exécution a été créé en 2002 par le ministère de la Justice, nous a informé M. Devderea. Les 292 huissiers de justice de la République de Moldavie sont des fonctionnaires et exécutent au total environ 400 000 titres exécutoires chaque année, en matière civile et pénale. M. Devderea a indiqué qu'il était particulièrement heureux de participer au conseil permanent et de pouvoir rencontrer autant de délégations.
 
Une prestigieuse soirée offerte par la Chambre nationale des huissiers de justice de France

La traditionnelle soirée offerte par la Chambre nationale des huissiers de justice de France s'est déroulée dans le cadre prestigieux de l'Automobile club de France, place de la Concorde à Paris. Le vice-président de la chambre nationale française (aujourd'hui président), Paul Rochard, n'a pas manqué de souhaiter, au nom du président Yves Martin, du bureau de la Chambre nationale et de l'ensemble des huissiers de justice français, la bienvenue à l'ensemble des délégations, indiquant qu'ils pouvaient considérer les locaux de la Chambre nationale où se tenait une nouvelle fois le conseil permanent, comme la maison de tous les huissiers de justice du monde.
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Jacques Isnard remet le titre de membre honoraire de l’UIHJ à Emmanuel Grammatopoulous, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Grèce
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Les délégations
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Présentation du programme de Washington
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Larry Roth, durant sa présentation
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Le représentant de la Thaïlande
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M. Alikhanov, chef de la délégation de la République d’Azerbaïdjan
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Valeriu Devderea, chef de la délégation de la République de Moldavie
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Paul Rochard, accueillant les délégations sur le sol français
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Pendant la réunion Ufohja la veille du Conseil permanent
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Pimonrat Vattanahatai et Rose-Marie Bruno, huissier de justice en Arles : une grande amitié franco-thaïlandaise / Pimonrat Vattanahatai and Rose-Marie Bruno, Judicial Officer in Arles : a solid friendship between France and Pimonrat Vattanahatai et Rose-Marie Bruno, huissier de justice en Arles : une grande amitié franco-thaïlandaise
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