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Union européenne des huissiers de justice
European Union of Judicial Officers

 
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Projets

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La Fondation de la Chambre européenne des huissiers de justice, fondation privée de droit belge créée en 2018, a pour objet de présenter, de gérer et de participer pour le compte des huissiers de justice européens à des projets financés par des bailleurs de fonds européens et internationaux.
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Annuaire européen des huissiers de justice

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Dans le cadre d’un appel à propositions sur les projets européens en matière d’e-justice, la Commission européenne mentionne l’élargissement de l’annuaire européen des huissiers de justice parmi ses priorités.

L’annuaire européen des huissiers de justice, actuellement disponible sur le site www.eubailiff.eu , est un outil de promotion de la profession en Europe dans la mesure où il assure sa visibilité auprès des citoyens, des entreprises et des autres professionnels du droit.

De plus, l’annuaire européen des huissiers de justice est un outil incontournable pour échanger des actes par voie électronique avec les juridictions, les avocats et les notaires des États membres. Connecté à la solution e-CODEX, l’annuaire fournit les coordonnées des huissiers de justice/autorités d’exécution compétentes dans différents pays, pour garantir l’identité de l’émetteur et du récepteur de l’acte communiqué par voie électronique sécurisée.
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