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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurRussieSéparateurPrésentation du Code mondial de l’exécution à Ekaterinbourg
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2018
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Présentation du Code mondial de l’exécution à Ekaterinbourg

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Du 18 au 20 septembre 2013, le Bureau fédéral de l’exécution de la Fédération de Russie a organisé pour la troisième année consécutive une conférence internationale théorique et pratique à Ekaterinbourg au cours de laquelle l’UIHJ a présenté son projet de Code mondial de l’exécution

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Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ. A droite, Artur Parfenchikov, Directeur du Service fédéral de l’exécution de la Fédération de Russie.
 
Le thème de la conférence était : « Les problèmes modernes d'exécution sur la propriété du débiteur et leurs solutions : approches nationales concernant l'amélioration de l'efficience de l'exécution des titres exécutoires ».

Plus de 160 participants représentants environ une vingtaine de pays d'Europe et d'Asie  étaient représentés lors de cette importante manifestation. L'UIHJ y avait été invitée pour présenter le Code mondial de l'exécution.

Françoise Andrieux, secrétaire général de l'UIHJ, a détaillé pour l'assistance les travaux entrepris par l'UIHJ et son Conseil scientifique pour la mise en place du Code mondial de l'exécution.

Elle a rappelé que ces travaux se faisaient sous la houlette du Conseil scientifique de l'UIHJ composé de douze professeurs venant de continents et cultures juridiques différentes :
-    Nadhir Ben Ammou (Tunisie)
-    Robert Emerson (USA)
-    Frédérique Ferrand (France)
-    Natalie Fricero (France)
-    Burkhard Hess (Allemagne)
-    Anton Jongbloed (Pays-Bas)
-    Aida Kemelmajer de Carlucci (Argentine)
-    Ioan Les (Roumanie)
-    Jacqueline Lohoues Oble (Côte d'Ivoire)
-    Paula Meira lourenco (Portugal)
-    Piemonrat Vattanahattai (Thaïlande)
-    Vladimir Yarkov (Fédération de Russie)

La secrétaire général de l'UIHJ a ensuite présenté la méthodologie de rédaction du code qui argumente ses articles rédigés par des annexes comprenant les textes internationaux, les textes nationaux, la jurisprudence des juridictions internationales et nationales et les positions doctrinales.

C'est avec un vif intérêt que les participants ont accueilli cette première présentation officielle en Russie.
 
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