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Dernière mise à jour : 
12/08/2019
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2018
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Près de 60 pays ont participés à la 10e conférence internationale sur l’exécution des actes judiciaires et des actes des organes autorisés à Moscou

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Le 1er et 2 août a été organisé à Moscou la 10e conférence internationale sur l’exécution des actes judiciaires et des actes des organes autorisés à Moscou autour du sujet « Exécution : État actuel et vecteurs de développement » par le Service Fédéral des Huissiers de Justice de Russie, en coopération avec l’UIHJ.

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Des représentants de 58 pays de pays d’Europe, Asie, Afrique et Amérique ont rejoint la conférence.  Parmi les participants, il y avait des représentants des pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Espagne, Estonie, Lettonie, Serbie, Monténégro, Bosnie et Herzégovine, Finlande, Azerbaïdjan, Iran, Biélorussie, Pays-Bas, Moldavie, Mozambique, Italie, Suisse, Bulgarie, Guinée, Ouzbékistan, Albanie, Cameroun, République Tchèque, Venezuela, Israël, Congo-Brazzaville, Cambodge, Thaïlande et Pérou.
L’UIHJ fut représenté par son président, Marc Schmitz, et Françoise Andrieux, président honoraire, Jean Didier Bidié, vice-président, Luis Ortega, vice-président, Jos Uitdehaag, secrétaire, et Patrick Safar, membre du bureau.
La conférence fut ouverte par Anatoly Seryshev, assistant du Président de la Fédération Russe, Vadim Fedorov, Secrétaire d’État et Vice-Ministre de la Justice de la Fédération Russe ; Dmitry Aristov, Directeur du Service Fédéral des Huissiers de Justice de la Fédération de Russie, et Marc Schmitz, président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ).
La conférence a ensuite démarré avec la signature de mémorandums d’entête entre le Service Fédéral des Huissiers de Justice de Russie avec l’organisation de Tazir d’Iran, le Service d’Exécution du Ministère de la Justice de Thaïlande, l’agence des huissiers de justice de Finlande et l’Administration Générale de l’exécution judiciaire de Mongolie.
Plus de 40 rapports ont été délivrés pendant les 2 jours de la conférence.  Outre le statut de l’exécution dans les différents pays, un fil rouge commun s’est dessiné à travers tous les rapports, à savoir l’importance de la digitalisation de la profession de l’exécutant. Une telle digitalisation ne se traduit non seulement par un traitement automatisé des dossiers d’exécution ou l’accès aux informations liées au patrimoine, mais aussi par l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’exécution et les problèmes pratiques que rencontrent les huissiers de justice lorsqu’il s’agit de saisir des avoirs digitaux. Le président Marc Schmitz a notamment précisé dans son allocution que « Le monde digital est transfrontière. Internet ne connaît pas de frontières ! C’est la raison pour laquelle des réflexions d’harmonisation à un niveau continental ou même mondial sont cruciales, surtout en ce qui concerne la traçage et l’accès aux avoirs digitaux, qui peuvent être stockés sur des serveurs partout dans le monde.  Une approche au-delà des traditions légales est requise, ainsi qu’un consensus avec l’industrie de la technique d’information doit être atteinte.  La plupart des sociétés proposant des services en ligne ont leurs règles comment gérer les avoirs digitaux qui se trouvent enregistrés sur leurs serveurs en cas de décès ou incapacité des utilisateurs.  Mais pas toutes les sociétés disposent de telles règles.  En outre, la question pourrait surgir si, en cas d’existence de telles règles, celles-ci protègent vraiment les droits des utilisateurs.  L’Union Internationale des Huissiers de Justice devra jouer un rôle primordial dans le cadre du développement de la digitalisation de la justice et plus précisément dans le domaine de l’exécution civile, être un des pionniers et prendre une position de dirigeant en rédigeant des prises de position, recommandations et, pourquoi pas … étendre le Code mondial de l’exécution de l’UIHJ déjà existant vers le domaine de la digitalisation de la justice et l’exécution des avoirs digitaux !  Nous ne devons pas rater cette opportunité !!! »
Ses remarques ont rejoint un large support de tous les participants.
La conférence a été clôturée par le Directeur du Service Fédéral des Huissiers de Justice de Russie, Dmitry Aristov et le Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice, Marc Schmitz.  Lors de cette occasion, le Directeur du Service Fédéral des Huissiers de Justice avait réservé une autre surprise pour les participants : le 10e anniversaire de la conférence sur l’exécution fut le dernier.  A partir de l’année prochaine, l’événement sera organisé sous un nouveau concept : un Forum International sur l’Exécution. Le président Schmitz a remercié tous les participants pour leur implication active et a loué l’excellent partenariat existant entre le Service des Huissiers de Justice de Russie et l’UIHJ.
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gauche à droite : Vladimir Gureev (Head of the department of civil procedure and bailiff service All Russian State University, Marc Schmitz, président de l'UIHJ, Françoise Andrieux, président honoraire de l'UIHJ
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