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Dernière mise à jour : 
13/12/2018
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Participation de l’UIHJ aux travaux de la CNUDCI

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L’UIHJ a été invitée à participer à la 65e réunion du groupe de travail II de la CNUDCI sur le règlement des différends qui s’est tenue à Vienne (Autriche) du 12 au 23 septembre 2016

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 L'UIHJ est membre observateur de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). La CNUDCI a été créée en 1966 par l'Assemblée générale des Nations-Unies. Depuis, cette organisation est devenue le principal organe juridique du système des Nations-Unies dans le domaine du droit commercial international. La CNUDCI se compose des représentants de 60 États membres élus par l'Assemblée générale des Nations Unies pour un mandat de six ans. La CNUDCI produit plusieurs types de textes législatifs : conventions, lois types, guides législatifs et dispositions types.

La CNUDCI a mis en place six groupes de travail qui travaillent actuellement sur les thèmes suivants :
-    Groupe de travail I : Micro, petites et moyennes entreprises
-    Groupe de travail II : Règlement des différends
-    Groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne
-    Groupe de travail IV : Commerce électronique
-    Groupe de travail V : Droit de l'insolvabilité
-    Groupe de travail VI : Droit des sûretés

Les groupes de travail sont composés des 60 Etats membres de la CNUDCI. Les États non membres de la CNUDCI et les organisations internationales et régionales intéressées sont également invités à participer aux travaux et peuvent y contribuer activement étant donné que les décisions sont adoptées par consensus et non à la suite d'un vote. Les projets de texte établis par ces groupes de travail sont soumis à la CNUDCI, qui en arrête la version définitive et qui les adopte lors de ses sessions annuelles.

Au sein du Groupe de travail II, la CNUDCI travaille à l'élaboration d'un instrument relatif à l'exécution des accords internationaux issus de la conciliation. C'est dans ce cadre que l'UIHJ a été invitée à participer aux travaux en qualité d'observateur. L'UIHJ, qui a assisté à une partie des travaux, était représentée par son secrétaire général, Mathieu Chardon.

La 65e session du Groupe de travail II s'est tenue au Centre international de Vienne. Elle a été ouverte par Renaud Sorieul, secrétaire de la CNUDCI. Les travaux étaient savamment présidés par Natalie Morris-Sharma (Singapour). Les débats ont essentiellement porté sur le document de travail préparé à cet effet par le secrétariat de la CNUDCI, minutieusement débattu et discuté point par point. A l'issue de la session, un projet de rapport préparé par le secrétariat a été présenté pour adoption. La 66e session du groupe de travail II devrait se tenir à New York du 6 au 10 février 2017.

En savoir plus sur la CNUDCI :

http://www.uncitral.org/uncitral/fr/
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