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Dernière mise à jour : 
16/09/2019
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Participation de l’UIHJ au 2e congrès de l’AHJUCAF à Dakar (7-8 nov. 2007)

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Le deuxième congrès de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) s’est tenu à Dakar les 7 et 8 novembre 2007 sur le thème de « L’indépendance de la justice » en présence de Jacques Isnard, président de l’UIHJ et de Yacine Sene, vice-présidente de l’UIHJ.

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Trente cinq Etats, sept organisations institutionnelles et deux ONG

Cette manifestation était organisée par la Cour de cassation du Sénégal, sous l'égide de l'Organisation internationale de la francophonie. Trente cinq Etats ainsi que sept organisations institutionnelles et deux ONG (l'Union internationale des avocats et l'UIH) étaient présentes au moment d'aborder le thème des deux journées de réflexion : « L'indépendance de la justice ».
Les plus hauts magistrats des pays intéressés auxquels s'étaient joints quelques experts en renom s'étaient donnés rendez-vous dans la capitale sénégalaise pour apporter leur contribution à des débats qui devaient s'avérer nourris.
La séance d'ouverture était placée sous la présidence de Cheikh Hadjibou Soumare, premier ministre de la République du Sénégal qui devait prononcer au nom du président de la République, Abdoulaye Wade, les mots d'accueil et de bienvenue. Cette cérémonie était animée par Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour de cassation du Sénégal et président de l'AHJUCAF.
Le premier magistrat sénégalais devait, d'entrée de jeu, fixer les caractéristiques de l'indépendance de la justice « à la fois condition nécessaire de la promotion de l'Etat de droit et moyen de sa sauvegarde ».
Dans sa conception institutionnelle et culturelle, l'indépendance de la justice repose sur la supériorité de l'Etat de droit sur l'Etat de la police ou l'Etat administratif. Ce faisant, l'application de ce principe ne doit pas masquer la situation de crise psychologique de la justice illustrée par la masse de critiques adressées à « la justice » au sens large du terme.
Ces éléments militent, selon le président de l'AHJUCAF, pour un délitement progressif de la confiance des citoyens dans la justice et la « cristallisation d'une opinion négative du public, levain d'une mauvaise image du pouvoir judiciaire ».
La conclusion s'évince d'elle même : il importe de réagir et sans doute l'AHJUCAF pourrait être l'instrument de cette réaction.

Une approche réaliste


La base de cette reconquête des fondements d'une justice à l'image restaurée repose sur l'idée de promouvoir une juste répartition du pouvoir - au sens politique du terme -, entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire, qui permettrait à chacun, dans son pré-carré, d'exprimer sa propre souveraineté.
En définitive, la séparation des pouvoirs demeure au cœur des problèmes et une approche « réaliste » de la situation conduit à s'apercevoir, selon le magistrat, que l'exécutif amorce quelques réticences à en respecter les contours, sans pour autant remettre en cause l'indépendance du juge.
Pour obvier à ce qui paraît constituer un déséquilibre, il conviendrait de renforcer les garanties du juge par voie constitutionnelle. De tels propos étaient de nature à lancer les débats pour lesquels vinrent se succéder à la tribune :
  • M. Alioune Badara Fall, professeur de droit public à l'université de Bordeaux IV et Mme Nicole Duple, professeur à l'université de Laval (Canada), sur le thème des « Menaces de l'indépendance » (Président de séance M. Papa Oumar Sakho, président de l'AHJUCAF) ;
  • M. Gabor Szeplaki-Nagy, conseiller référendaire à la Cour suprême de Hongrie, directeur de cabinet de la présidence, et M. Saad Moummi, président de chambre à la Cour suprême du Maroc, membre du cabinet du premier président, sur le thème des « Protections de l'indépendance » (Présidence de M. Driss Dahak, premier président de la Cour suprême du Maroc).
En clôture des exposés, une table ronde organisée autour de « l'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA » et animée par M. Ndongo Fall, président de la Cour commune de justice et d'arbitrage, devait précéder le rapport de synthèse présenté par M. Ivan Verougstraete, président de la Cour de cassation de Belgique.

Le chef de l'Etat, garant de l'indépendance des juges
Le congrès devait être clôturé par l'adoption d'une motion finale exprimant :
  • que l'indépendance de la justice, comme celle des juges, passe pour ces derniers d'une part, par un recrutement, un déroulement de carrière et un statut disciplinaire exclusif de toute ingérence politique et d'autre part, par un régime soumis à des règles transparentes et démocratiques
  • que le chef de l'Etat s'impose comme le garant de cette indépendance, étant entendu que cette tâche ne saurait lui incomber personnellement, mais devrait, tout au contraire, être confiée à des personnes indépendantes au rang desquelles figureraient des magistrats.
La motion devait encore souligner que l'indépendance des magistrats excluait toute forme de corruption, qu'elle devait être assujettie à une rémunération décente et à l'octroi de crédits nécessaires au fonctionnement de ce « service de société ».
Enfin, ultime conclusion, il était fait rappel aux règles de l'inamovibilité des magistrats et à l'exigence d'un consentement explicite et libre en préalable avant toute mutation, sauf à établir juridiquement un régime de mobilité adapté à l'intérêt du service.
L'UIHJ était présentée par son président, Jacques Isnard et sa vice présidente, Yacine Sene.
Après une réception très conviviale à la résidence de l'ambassade de France, les congressistes étaient conviés à une soirée de clôture, empreinte d'une chaleur à nulle autre égale, comme savent si bien l'entretenir les hôtes sénégalais, c'est-à-dire dans la tradition Teranga.
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Yacine Sene, vice-présidente de l’UIHJ, Jacques Isnard
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Driss Dahak, président de la Cour suprême du Maroc, président honoraire de l’Ahjucaf, Saad Moummi, Saad Moummi, président de chambre à la Cour suprême du Maroc, Jacques Isnard, président de l’UIHJ
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Une partie des participants
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Les représentants du Mali et du Liban
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