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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
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Participation de l'UIHJ à un séminaire international aux Bermudes du 21 au 24 mai 2012

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Le Gouvernement des Bermudes, avec le concours du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé et le soutien du Secrétariat du Commonwealth, a organisé un atelier intitulé: «Les travaux de la Conférence de La Haye de droit international privé et leur pertinence pour la région des Caraïbes et des Bermudes – Un séminaire de formation interactif »

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L'atelier s'est tenu à l'Hôtel Fairmont Princess à Hamilton aux Bermudes du 21 au 24 mai 2012. Sue Collins, membre du bureau de l'UIHJ, était présente.


Au fil des ans, en accomplissant son mandat, la Conférence s'est peu à peu transformée en un centre de coopération internationale judiciaire et administrative en matière de droit privé, notamment dans les domaines de la protection de la famille et des enfants, de la procédure civile et du droit commercial. Le site de la Conférence, www.hcch.net, présente des informations générales concernant la Conférence de La Haye ainsi que des informations détaillées et actualisées sur les conventions de La Haye.

Avec 72 membres représentant tous les continents, La Conférence de La Haye de droit international privé est une organisation mondiale qui se développe et s'occupe d'instruments juridiques multilatéraux qui répondent à des besoins mondiaux. Un nombre croissant d'Etats adhère aux Conventions de La Haye. Ainsi, près de 130 pays dans le monde sont aujourd'hui associés aux travaux de la Conférence.

Le mandat statutaire de la Conférence est d'œuvrer à « l'unification » progressive de ces règles. Cela implique de trouver des approches reconnues internationalement de questions telles que la compétence des tribunaux, le droit applicable, la reconnaissance et l'exécution des jugements dans un grand nombre de domaines, du droit bancaire ou commercial à la procédure civile internationale, et de la protection de l'enfance aux questions de mariage et de statut personnel.


Le Commonwealth est une association volontaire de 54 pays qui se soutiennent mutuellement et qui souhaitent travailler ensemble vers des objectifs partagés en matière de démocratie et de développement. Le Commonwealth concerne deux milliards de citoyens de toutes confessions et origines ethniques et comprend à la fois les plus grands pays du monde, les plus petits, les pays riches et les plus pauvres. Les pays membres proviennent de six régions: Afrique (19), Asie (8), Amériques (3); Caraïbes (10); Europe (3), et Pacifique Sud (11). Le Commonwealth considère que les meilleures démocraties sont atteintes grâce à des partenariats - des gouvernements, des entreprises et la société civile. Le site Web du Commonwealth, www.thecommonwealth.org, présente des informations générales concernant le Commonwealth, ainsi que des informations détaillées et à jour sur ses activités.


La Division des affaires juridiques et constitutionnelles du Commonwealth (LCAD) facilite la coopération entre les pays membres en matière de droit constitutionnel et international, le développement et l'administration des systèmes de justice, et dans la lutte contre la grande criminalité dont la criminalité transnationale. Dans tous ses travaux la LCAD cherche à collaborer avec les organes des professions juridiques au sein du Commonwealth, notamment l'Association des juristes du Commonwealth, L'Association des juges du Commonwealth,  l'Association d'éducation juridique du Commonwealth et des spécialistes d'autres groupes professionnels.


Le séminaire des Bermudes a été suivi par environ 130 personnes dont 95 de ces personnes faisaient partie d'agences situées aux Bermudes, les autres provenant d'horizons internationaux. L'ordre du jour se composait de deux ateliers conjoints organisés simultanément pendant les trois jours. Les deux groupes se sont rencontrés pour partie et ont rejoint les ateliers pour suivre les communications des experts sur les deux sujets. Un atelier a concerné les questions posées par les  Conventions de La Haye relatives aux enfants. L'autre atelier traitait de la coopération juridique et les conventions de la Conférence de La Haye sur le contentieux.


La section sur la «Coopération juridique et des conventions sur le contentieux » ont couvert des sujets tels que la Convention Apostille, la signification de documents, l'obtention des preuves à l'étranger, les testaments et successions, le choix des tribunaux, les mesures conservatoires et les fiducies. La section des conventions de La Haye relative aux enfants comprenaient des discussions sur la protection des enfants, de l'adoption transfrontière, des obligations alimentaires relative aux enfants, et de l'accès international à la justice.


Pendant les ateliers, douze intervenants s'adressèrent aux participants. Parmi les personnalités invités et les conférenciers se trouvaient : le premier ministre et ministre des Finances Paula A. Cox, JP, MP - procureur général et ministre de la Justice, Kim N. Wilson. JP - Dr Christophe Bernasconi, secrétaire général adjoint de la Conférence de La Haye - Bill Fritzlen, US Department of State - Justice Wade Miller, président du l'Association des juges du Commonwealth- Professeur David McClean, professeur émérite de droit, Royaume-Uni - Justice Ian Rowe Chukudinka Kawakley, juge en chef des Bermudes - Ignacio Goicoechea, Collaborateur juridique de liaison pour l'Amérique latine pour la Conférence de La Haye - Lord Justice Matthew Thorpe, chef de l'International Family Justice du Royaume-Uni - Micha Thorner, directeur d'études judiciaires de la Conférence de La Haye - Nadine Perrault, agent de programme Droits de l'Enfant, UNICEF - Norris Ebbin, président de la PIA, une société des Bermudes spécialisée dans la certification numérique - Akbar Khan, Directeur de la Division des affaires juridiques, Secrétariat du Commonwealth - M. Jarvis Matiya, Division des affaires juridiques et constitutionnelles, Secrétariat du Commonwealth - Sarah Lahoz Martinez, CONANI - Conseil national pour l'enfance et l'adolescence.

 

Les ateliers connurent un grand succès. Les participants ont reçu des experts internationaux un grand nombre d'informations sur les sujets abordés. Les idées et les solutions ont été échangées et seront rapportés au sein des organisations concernées. Les participants ont le plaisir de rencontrer des personnes d'autres îles et régions du monde confrontés à des problèmes similaires. Le séminaire a connu un tel succès que de futurs ateliers seront prévus dans la région des Caraïbes.
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Justice Ian Rowe Chukudinka Kawakley, juge en chef des Bermudes
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Jarvis Matiya, Division juridique et constitutionnelle du Secrétariat du Commonwealth
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