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Dernière mise à jour : 
13/01/2020
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Participation de l’UIHJ à la 33e réunion plénière de la CEPEJ

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L’UIHJ, représentée par son président, Marc Schmitz, son 1er vice-président, Mathieu Chardon, et Patrick Gielen, membre de l’Equipe innovation, ont participé les 5 et 6 décembre 2019 à la 33e réunion plénière de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe, à Strasbourg, au siège du Conseil de l’Europe.

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La réunion était présidée par Ramin Gurbanov, président de la CEPEJ. En ouverture de la réunion, Christophe Poirel, directeur des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a remis la médaille Pro Merito du Secrétaire général du Conseil de l’Europe à Jean-Paul Jean, ancien président du groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), pour l’excellence des travaux qu’il a mené durant de nombreuses années, en particulier ceux qui ont permis la collecte des informations et la publication des 7 rapports de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens, aujourd’hui des références mondiales.

Parmi les multiples points à l’ordre du jour, dans le cadre des développements récents dans le domaine de la justice au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe, Oxana Novicov, secrétaire générale de l’Union des huissiers de justice de Moldavie, a présenté les avancées de la profession d’huissier de justice dans son pays.

Giacomo Oberto (Italie), président du groupe de travail CEPEJ-SATURN sur la gestion du temps judiciaire, a présenté à son tour les travaux en cours au sein de son groupe, notamment la pondération des affaires dans les systèmes judiciaires européens, le tableau de bord pour la gestion des tribunaux et le rôle des parties et des praticiens afin de prévenir les retards dans les procédures judiciaires.

Jasa Vrabec (Slovénie), président du groupe de travail CEPEJ-GT-EVAL, dont l’UIHJ suit les travaux, a présenté les travaux en cours, dont le cycle d’évaluation donnera lieu fin 2020 à la publication du 8e rapport sur les systèmes judiciaires européens. S’agissant de l’étude spécifique sur les professions juridiques, Christel Schurrer, administratrice à la CEPEJ, a précisé que l’accent a été mis sur leurs bonnes pratiques. Elle a également mentionné la participation de l’UIHJ à la rédaction du prochain rapport concernant la profession d’huissier de justice.

Jao Arsenio de Oliveira (Portugal), a donné un compte-rendu des activités du groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) dont il est le président et dont l’UIHJ suit les travaux. Parmi celles-ci, il a abordé les questions d’une étude de faisabilité de la mise en place éventuelle d’un mécanisme de certification des outils et des services d’intelligence artificielle, la mise en œuvre de la Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement, et notamment la définition de standards opérationnels de la charte, ou encore des nouveaux thèmes de travail du CEPEJ-GT-QUAL, comme la place de l’usager dans les procédures judiciaires, notamment en matière civile, et la communication claire et simple avec le justiciable. 

S’agissant du groupe de travail CEPEJ-GT-MED sur la médiation, dont l’UIHJ suit les travaux, son président, Rimantas Simaitis (Lituanie), a indiqué que les travaux concernaient notamment la boîte à outils pour la médiation, avec des programmes de sensibilisation à la médiation pour les juges et les notaires, la formation pour les avocats pour l’accompagnement des clients dans la médiation, ainsi que le développement d’un réseau de points de contacts pour la médiation. S’agissant de la profession d’huissier de justice, il a mentionné que l’UIHJ a d’ores et déjà annoncé sa disponibilité pour créer un groupe d’experts comprenant des huissiers de justice afin de mettre en œuvre une guide de formation à la médiation à l’attention des huissiers de justice.  

Parmi les programmes de coopération en cours, plusieurs pays ont été concernés : Albanie, Azerbaïdjan, Espagne, Kosovo*, Lettonie, Malte, Moldavie, Slovaquie, Tunisie et Egypte.

L’UIHJ a donné un bref compte-rendu du 2e Forum international sur l’exécution qu’elle a organisé avec la CEPEJ sur le double thème de la célébration du 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution et sur l’exécution des avoirs dématérialisés. De chaleureux remerciements ont été adressé à la CEPEJ et au Conseil de l’Europe d’avoir permis la réalisation de cet événement suivi par 120 participants.

L’UIHJ adresse ses félicitations à Muriel Decot, qui est aujourd’hui secrétaire de la CEPEJ, dont elle était co-secrétaire depuis sa création, et se réjouit de poursuivre sa coopération avec la CEPEJ. L’UIHJ remercie chaleureusement Stéphane Leyenberger, ancien secrétaire de la CEPEJ, pour le travail réalisé au sein de la CEPEJ et pour sa nomination au sein du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe.

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