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Dernière mise à jour : 
13/12/2018
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Adoption par la CEPEJ du Guide de bonnes pratiques sur l’exécution

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Lors de sa 26e réunion plénière des 10 et 11 décembre 2015 à Strasbourg (France), la CEPEJ a adopté le Guide de bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice dont l’élaboration a été confiée à l’UIHJ

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Dans la lignée de la recommandation du Conseil de l'Europe Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 et de ses Lignes directrices du 17 décembre 2009 en matière d'exécution, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ) a souhaité franchir une nouvelle étape dans le traitement de la problématique de l'exécution, en élaborant un Guide de bonnes pratiques en matière d'exécution des décisions de justice, comme complément permettant de faciliter la mise en œuvre de ses Lignes directrices.

Fin 2014, la CEPEJ s'est rapprochée de l'UIHJ afin de préparer ce Guide de bonnes pratiques. De son côté, l'UIHJ a proposé à la CEPEJ de confier les travaux à Guillaume Payan, maître de conférences HDR à l'université de Toulon (France), membre du CDPC-JCE (UMR CNRS 7318 DICE), consultant UIHJ, et aujourd'hui responsable de la Cellule juridique de l'UIHJ.

Après un an de travaux et d'échanges avec le groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), présidé par François Paychère, président de la Cour des comptes du canton de Genève (Suisse), le projet était finalisé. Il a été présenté à la CEPEJ et adopté lors de cette 26e réunion plénière. Ce Guide est donc le fruit de la collaboration entre la CEPEJ et de l'UIHJ. Il constitue un outil supplémentaire pour une harmonisation de l'exécution des décisions de justice en Europe.

Les nombreux autres sujets à l'ordre du jour ont été abordés. La réunion était présidée par Georg Stawa, président de la CEPEJ, avec le soutien toujours aussi efficace du secrétariat de la CEPEJ, représenté par son secrétaire, Stéphane Leyenberger. Mathieu Chardon représentait l'UIHJ en sa qualité de secrétaire général.

La réunion a débuté par une captivante  session d'étude sur le thème : « Conduire le changement vers la Cyberjustice ». La session était menée par François Paychère. Pendant son introduction, le président Paychère s'est intéressé à tous les aspects de la Cyberjustice, notamment :
-    impact de la vidéoconférence ;
-    accès dématérialisé aux dossiers ;
-    impact sur le comportement des justiciables ;
-    dématérialisation et principes fondamentaux ;
-    égalité des armes ;
-    accès des professionnels de la justice ;
-    maîtrise de l'information ;
-    séparation des pouvoirs ;
-    intelligence artificielle au service de la justice et des justiciables ;
-    anonymisation des décisions de justice ;
-    « Big Data » et utilisation des banques de données à des fins commerciales...

Pour François Paychère, il convient de partir du besoin des utilisateurs et mesurer les impacts de l'informatisation et de l'intelligence artificielle sur les processus de travail pour éviter une marchandisation du droit.

Ces thèmes ont été développés par Harold Epineuse, expert scientifique, chargé de mission à l'Institut des hautes études sur la justice (France). Puis des exemples en matière de Cyberjustice ont été présentés par des représentants d'Espagne, de Pologne et du Portugal, ainsi que par John Hunter, chef du département des nouvelles technologies de la Cour européenne des droits de l'homme et par Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, Cour de cassation (France), président du groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL). Fort de ces discussions, le GT-QUAL doit poursuivre ses travaux pour préparer des lignes directrices pour la fin 2016, début 2017.

Jean-Paul Jean a présenté l'état d'avancement du 6e rapport annuel de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires du CEPEJ-GT-EVAL qu'il préside. Le rapport sera publié en octobre 2016.

Ramin Gurbanov, membre du Bureau de la CEPEJ et du CEPEJ-GT-EVAL, expert scientifique à l'Institut de philosophie et de droit de l'Académie nationale des sciences d'Azerbaïdjan, Juge à Bakou (Azerbaïdjan), a présenté l'étude de la CEPEJ n°22 sur « Une justice de qualité pour tous les Etats membres du Conseil de l'Europe » qu'il a préparée avec Jean-Paul Jean, en collaboration avec Jacques Bühler, Président du Comité de pilotage du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire (CEPEJ SATURN), secrétaire général suppléant du tribunal fédéral de Lucerne (Suisse), et François Paychère. Cet ouvrage  retrace l'histoire de la CEPEJ depuis sa création en 2002 et ses réalisations. Lien vers le document : https://www.coe.int/t/DGHL/COOPERATION/CEPEJ/textes/CEPEJ_Study22_FR.pdf

Parmi les autres thèmes abordés, Clementina Barbaro, administratrice à la CEPEJ, a présenté un document relatif à la méthodologie pour la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ. Des comptes rendus des différents programmes d'activités avec plusieurs pays (Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, Croatie, Turquie, Kosovo, Maroc, Jordanie, Tunisie) ont été présentés. Lien vers le rapport abrégé de la CEPEJ sur la réunion : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CEPEJ%282015%2916&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&BackColorLogged=FDC864
 
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De G. à D. : Diana Wallis, président d’ELI, Françoise Andrieux, président de l’UIHJ, Sjef van Erp, professeur de droit civil et de droit européen privé à l’université de Maastricht (Pays-Bas), membre du Conseil d’ELI, Jos Uitdehaag, secrétaire du bureau de l’UIHJ
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De G. à D. : Leo Netten, ancien président de l’UIHJ, Diana Wallis, président d’ELI, Françoise Andrieux, président de l’UIHJ, Sjef van Erp, professeur de droit civil et de droit européen privé à l’université de Maastricht (Pays-Bas), membre du Conseil d’ELI
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