Traitement en cours, merci de patienter...
Saut de ligne
Dernière mise à jour : 
13/12/2018
Français
English
Saut de ligne
Saut de ligne
Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
Saut de ligne
AccueilSéparateurFocusSéparateurInstitutionsSéparateurOHADAC SéparateurOhadac : Présentation du Code mondial de l’exécution dans les Caraïbes
Séparateur
Saut de ligne

Ohadac : Présentation du Code mondial de l’exécution dans les Caraïbes

Image

Les 21 et 22 Septembre 2015, l’Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes (Ohadac) a organisé à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) une conférence internationale pour présenter les progrès réalisés en matière d'intégration régionale.

Image
Le but de l'Ohadac est de créer une structure régionale pour la «Grande Caraïbe», constitué de 38 territoires avec divers statuts juridiques (incluant la Guadeloupe, un département français, des territoires néerlandais et britanniques et des Etats souverains). En 2007 ACP Legal a initié Ohadac. Son but est d'établir un système unifié de droit des affaires et de soutenir le développement économique de la région. L'Ohadac est largement inspiré par l'Ohada qui vise l'unification du droit des affaires en Afrique sub-saharienne.

Lors de la conférence, l'Ohadac a annoncé la création de sa première institution: le Centre Ohadac pour arbitrage et de conciliation.

Quelques mois plus tôt, le 23 juin 2015, au cours d'une réunion qui a eu lieu au siège de l'UIHJ à Paris, l'UIHJ a été invitée à discuter d'une collaboration entre l'UIHJ et Ohadac. A cette occasion, Catherine Sargenti, président d'ACP Legal a également invité l'UIHJ à participer à la conférence.

À Pointe-à-Pitre, UIHJ était représentée par son président, Françoise Andrieux et son secrétaire, Jos Uitdehaag.

Lors de son intervention, Françoise Andrieux, président de l'UIHJ, a présenté le Code mondial de l'exécution.

Les participants ont confirmé l'importance de ces normes dans le domaine de l'exécution. La présentation a été suivie avec grand intérêt par le public comprenant les représentants des principales institutions juridiques et des organisations gouvernementales.

En plus de l'arbitrage, le droit des sociétés et le droit commercial général, le droit d'exécution est l'un des principaux domaines sur lesquels l'Ohadac se concentre. En tant que tel cette conférence peut être considérée comme le point de départ de la coopération étroite entre l'Ohadac et l'UIHJ pour  renforcer l'exécution dans les différents territoires couverts par Ohadac. L'UIHJ est honorée d'être impliquée dans ces initiatives juridiques.

Lien vers Ohadac : http://www.ohadac.com
 
Image
Saut de ligne
Saut de ligne
© UIHJ 2010 Tous droits réservés  |  Réalisation SAILING  |  Powered by WysiUp