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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Mission de l’UIHJ auprès du ministère de la justice du Chili

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Dans le cadre de la réforme du Code de procédure civile chilien et de la création d’un agent d’exécution, l’UIHJ s’est rendue le 21 février 2011 à Santiago (Chili) à la demande du ministre de la justice, Felipe Bulnes.

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Leo Netten, président de l’UIHJ avec Felipe Bulnes, ministre de la justice du Chili, Dominique Aribaut-Abadie, trésorière de l’UIHJ, Patrick Sannino, trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, et les professeurs Raul Tavolari, Cristian Maturana et José Pedro Silva
 
Cette mission, initiée par Rodrigo Zuniga Carrasco, fait suite à son voyage d'étude réalisé en 2008, au cours duquel, après avoir présélectionné deux systèmes d'exécution, il s'est rendu aux Pays-Bas, chez Leo Netten, président de l'UIHJ, et chez Dominique Aribaut-Abadie, trésorière de l'UIHJ, à Castres (France).
 
La délégation de l'UIHJ était composée de Leo Netten et de Dominique Aribaut-Abadie. La Chambre nationale des huissiers de justice de France (CNHJ) était également présente, en la personne de son trésorier, Patrick Sannino.
 
La réunion s'est déroulée au ministère de la justice, à Santiago, pendant un déjeuner de travail auquel participaient Felipe Bulnes, ministre de la justice, Francisca Wert, directrice de la Gestion et de la Modernisation de la justice, ainsi que des représentants de la Commission intra-ministérielle pour la réforme de la procédure civile, composée des professeurs Raul Tavolari, Cristian Maturana et José Pedro Silva.
 
Leo Netten a présenté l'UIHJ, son activité et ses liens avec les différentes organisations internationales.
 
Il a ensuite longuement exposé la recommandation 2003/17 du Conseil de l'Europe et plus spécialement les lignes directrices de la CEPEJ du 17 décembre 2009 sur l'exécution, soulignant ainsi l'importance du choix du professionnel privé avec un haut niveau de formation qui permettrait au Chili de garantir aux justiciables une exécution juste, rapide et efficace.
 
Un long débat s'est engagé avec les trois professeurs sur l'avant-projet de loi. Des précisions sur la procédure civile française leur ont été apportées par Patrick Sannino et Dominique Aribaut-Abadie.
 
Cet échange fructueux a été suivi d'une réunion avec les représentants du pouvoir judiciaire et du ministère de la justice.
 
Après un exposé général de Dominique Aribaut-Abadie sur l'huissier de justice, son statut, ses missions, sa responsabilité et sa formation, Patrick Sannino a présenté l'organisation professionnelle de l'huissier de justice en France.
 
Leo Netten a plus particulièrement mis l'accent sur l'UIHJ, son rôle, ses activités, ses missions de soutien et ses liens avec les organisations internationales.
 
Une série de questions très pratiques ont été posées par les différents participants sur la gestion des offices, sur la comptabilité et sur les différents contrôles.
 
Cette mission revêt une importance capitale pour l'UIHJ et la CNHJ car le Chili va instituer dans les mois qui viennent un professionnel autonome en charge de l'exécution qui sera, soit un fonctionnaire, soit un professionnel privé.
 
Ce choix est d'autant plus important que le Chili, pays leader d'Amérique du Sud est observé par les autres pays qui pourraient décider de suivre son sillage. A ce titre il convenait de se positionner et de mettre en avant le modèle libéral et ses avantages dans le système d'exécution.
 
C'est dans les prochains mois que le gouvernement chilien optera pour un système ou un autre.
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Le ministère de la justice du Chili
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Pendant la réunion
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Leo Netten, président de l’UIHJ avec Felipe Bulnes, ministre de la justice du Chili, Dominique Aribaut-Abadie, trésorière de l’UIHJ, Patrick Sannino, trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice de France, et les professeurs Raul Tavolari, Cristian Maturana et José Pedro Silva
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