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Les Sheriffs de l’Afrique australe en marche vers le progrès

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Les 24 et 25 février 2005 s’est tenu à Pretoria un séminaire international organisé par l’UIHJ sous les auspices du ministère de la Justice d’Afrique du Sud.

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Huit délégations de l'Afrique australe anglophone étaient présentes pour ce séminaire

Afrique du Sud
(M. Sabeir Ismail), Kenya (M. S.Mutahi Gathogo), Lesotho (M. Justice T.E. Monopathi), Malawi (M. Peter Mlauzi), Namibie (M. Manfred Hennes), Swaziland (M. Shiyumhlaba Dlamini), Uganda (M. Solomon Lubega) et Zimbabwe (M. Bonny Nhamburo).

La délégation de l'UIHJ était fortement représentée puisque la moitié de son bureau était présente, dirigée par son président Jacques Isnard et son premier vice-président, Leo Netten (Pays-bas) : René Duperray (France), secrétaire général, Jean Christin (Suisse), trésorier, Johann Fourie (Afrique du Sud) et Roland de Meerleer (Belgique), membres du bureau, ainsi que Mathieu Chardon (France), membre du Comité.

Harmoniser les systèmes juridiques

Dans son discours de bienvenue, Johnny de Lange, vice-ministre de la Justice et du développement constitutionnel, a indiqué que l'effet de la globalisation sur le droit est visible dans l'adoption universelle et la mise en place de normes légales et des approches communes, telles la reconnaissance mutuelle et l'exécution transfrontière des décisions étrangères. Depuis le début de la démocratie, les sheriffs ont joué un rôle essentiel d'interface entre le système judiciaire et le public. Nous pensons, a indiqué M. de Lange, qu'il est indispensable de renforcer les instruments internationaux permettant d'accélérer et renforcer l'efficacité de la justice. L'Afrique du Sud reconnaît l'importance de la coopération au niveau régional et continental et nous avons conscience que, pour satisfaire les besoins des investisseurs il y a un besoin important de mettre en avant l'harmonisation des systèmes juridiques dans cette région, à l'instar de ce qui a été réalisé avec l'Ohada, dans la zone francophone. M. de Lange, après avoir longuement remercié l'UIHJ pour son investissement constant dans la transformation de la profession et pour aider les sheriffs et les agents chargés de l'exécution à se faire connaître et reconnaître.

Dans son allocution, Jacques Isnard, président de l'UIHJ, a souligné l'excellent travail de fond réalisé tant par Johann Fourie que par Robbie Shilz (secrétaire permanent de l'UIHJ pour la région de l'Afrique australe). Sans eux, a-t-il indiqué, nous ne serions pas là aujourd'hui. Les opérateurs économiques ont besoin de sécurisation dans les transactions, dans le règlement des différends, et dans l'exécution des décisions de justice. Mais la globalisation entraîne l'impérieuse nécessité de trouver un équilibre de telle sorte que l'argent et l'économie ne gouvernent pas tout mais s'inscrivent harmonieusement au sein d'une stabilité juridique. Et c'est aux juristes d'être les artisans de cette stabilité.

La résolution de Pretoria

C'est la troisième fois que l'Union internationale des huissiers de justice se rend en Afrique du Sud depuis 1999. En mai 2001, un important conseil permanent s'était déroulé à Cape Town. Une résolution avait alors été adopté afin de faciliter un rapprochement entre les diverses régions de l'Afrique. Le projet avait été baptisé CADAT, pour symboliser trois grande villes de l'axe Nord-Sud de l'Afrique : Cape Town, Dakar et Tunis. Devant les progrès importants réalisés en matière de formation et d'évolution de la profession dans les régions francophones, en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Nord, il était grand temps de rencontrer à nouveau les confrères d'Afrique australe.

Les thèmes du séminaires étaient axés autour de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale (présenté par Leo Netten), de l'Ohada (présenté par Mathieu Chardon), du recouvrement de créances (présenté par Roland de Meerleer) et la profession d'huissier de justice à caractère libéral (présenté par Leo Netten). Des tables rondes et des discussions ont suivi chaque atelier. Chaque délégation a pu également prendre la parole pour présenter la situation de la profession dans son pays et permettre ainsi de fructueux échanges internationaux.

A l'issue du séminaire la résolution suivante a été adoptée.

Résolution de Pretoria
Considérant la résolution adoptée à Cape Town le 11 mai 2001 durant le conseil permanent de l'UIHJ dans laquelle il a été décidé d'organiser, au niveau de l'Afrique tout entière, un rassemblement des Etats membres des régions Ohada et SADC , ainsi que des Etats membres d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, afin d'améliorer la transmission des actes judiciaire et extrajudiciaires, ainsi que l'exécution des décisions de justice,

Considérant que l'Afrique australe doit être en mesure de se développer à l'instar des autres régions de l'Afrique,

Considérant que le niveau de formation et de qualification de la profession  d'agent chargé de  l'exécution doit être rehaussé,

Considérant que la globalisation du secteur économique et ses implications dans le domaine des investissements nécessite une adaptation appropriée permettant d'assurer un système judiciaire efficace,

Réalisant que la société économique moderne est en droit d'attendre un recouvrement de créances rapide et efficace dans lequel les sheriffs et les agent chargés de l'exécution jouent un rôle étendu ;

En conséquence
Les présidents des délégations de l'Afrique australe se sont réunis à Pretoria le 25 février 2005 et on adopté à l'issue de leurs travaux, à titre de résolution finale, les quatre propositions suivantes :
  • Etablir un programme de formation interne dans chaque pays de la région d'Afrique australe avec, pour objectif final, la mise en place d'une école internationale permettant d'assurer la formation initiale et permanente des sheriffs et des agents chargés de l'exécution, ainsi que celle de leurs collaborateurs.
     
  • Promouvoir la ratification de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale.
     
  • Encourager chaque pays à prendre part au Traité de l'Ohada
     
  • Soutenir le recouvrement de créances extrajudiciaire par les sheriffs et les agents chargés de l'exécution
La présente résolution a été signée par les représentants des délégations

Pretoria, le 25 février 2005

 
Pays Nom du représentant
Afrique du Sud M. Sabeir Ismail
Kenya M. S.Mutahi Gathogo
Lesotho M. Justice T.E. Monopathi
Malawi M. Peter Mlauzi
Namibie M. Manfred Hennes
Swaziland M. Shiyumhlaba Dlamini
Uganda M. Solomon Lubega
Zimbabwe M. Bonny Nhamburo
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Justice T.E. Monopathi (Lesotho)
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Peter Mlauzi (Malawi)
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Bonny Nhamburo (Zimbabwe)
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Solomon Lubega (Uganda)
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Shiyumhlaba Dlamini (Swaziland)
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Sabeir Ismail (Afrique du Sud)
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S. Mutahi Gathogo (Kenya)
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Manfred Hennes (Namibie)
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De Droite à gauche: M. de Lange, vice-ministre de la Justice d'Afrique du Sud, Jacques Isnard, président de l'UIHJ et Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ.
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