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Dernière mise à jour : 
13/12/2018
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L’UIHJ et le projet de Code mondial de l’exécution à la Semaine « Droit Justice et Développement » de la Banque mondiale

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L’UIHJ a présenté son projet de Code mondial de l’exécution pendant la Semaine mondiale du droit, de la justice et du développement qui s’est tenue à Washington du 20 au 24 octobre 2014 au siège de la Banque mondiale

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La délégation de l'UIHJ comprenait son président, Leo Netten, son premier vice-président, Bernard Menut, sa secrétaire général, Françoise Andrieux, son premier secrétaire, Jos Uitdehaag, ainsi que son président honoraire, Jacques Isnard. L'UIHJ avait invité John Stacey, président de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe, et Sjef van Erp, professeur à l'université de droit de Maastricht (Pays-Bas), membre du Comité de direction de l'Institut de droit européen (ELI), à participer à un atelier de présentation du Code mondial de l'exécution aux côtés de Françoise Andrieux et Natalie Fricero, professeure à l'Université de Nice (France), membre du Conseil scientifique de l'UIHJ.
 
Chaque année, la semaine « Droit, justice et développement » (LJD) rassemble le personnel du Groupe de la Banque mondiale, les hauts fonctionnaires des autres institutions financières internationales, les praticiens du développement international, des responsables gouvernementaux, des huissiers de justice, des avocats, des juges, des universitaires et des représentants de la société civile. Cet événement international organisé par les services juridiques du Groupe de la Banque mondiale est d'une importance capitale pour l'évolution de la justice et par conséquent de notre profession.

A l'ère de la globalisation dominée par les contraintes économiques, les destinées professionnelles prennent leur source au sein des institutions mondiales qui étendent leur influence sur l'ensemble des régions du monde.

Ayant anticipé cette évolution, l'UIHJ, partenaire du Forum mondial sur le droit, la justice et le développement (GFLJD) au sein de la Banque mondiale, a souhaité cette année occuper une part active au sein de la semaine annuelle « Droit, justice et développement ».

Pour cela, en avril 2014, Leo Netten, Natalie Fricero et Françoise Andrieux se sont rendus à Washington où ils ont défendu les travaux du Code mondial de l'exécution pour en faire l'un des thèmes de la Semaine Droit, justice et développement de cette année (voir article sur notre site).

Les responsables de la Banque mondiale ayant accédé à leur demande après examen du dossier, c'est sous le titre : « Comment améliorer la bonne gouvernance grâce à l'exécution des décisions de justice » que l'UIHJ a pu faire connaître et reconnaître notre profession à l'un des plus hauts niveaux juridiques et économiques mondiaux.

Les travaux étaient sous-tendus par le Code mondial de l'exécution dont Natalie Fricero et Françoise Andrieux ont fait la présentation. Françoise Andrieux a rappelé la nécessité de l'harmonisation de l'exécution pour une efficacité et une efficience optimisées de la justice. Elle a souligné la légitimité de l'UIHJ, forte de 73 membres sur 4 continents, forte d'expériences et connaissances partagées au cours de différents colloques et séminaires, à promouvoir des règles communes de l'exécution.

Natalie Fricero a repris les grands principes de la bonne gouvernance :
1.    Protection du droit de propriété
2.    Sécurité Juridique
3.    Transparence
4.    Etat de droit et droits de l'Homme
5.    Participation des parties
6.    Solidarité
Dans une brillante démonstration, elle s'est attachée pour chacun à les relier aux différents articles du Code mondial de l'exécution, apportant la preuve de sa pertinence.

John Stacey, après avoir présenté son organisation, a souligné la place prépondérante prise par le droit de l'exécution au sein du Conseil de l'Europe. Il a cité le rapport annuel de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe qui intègre les notions liées à l'exécution des décisions de justice.

Sjef van Erp, après avoir présenté l'ELI, a également accueilli le Code mondial de l'exécution comme un outil d'harmonisation et d'efficacité de la justice, reliant ces notions à l'Etat de droit.

Le président Netten est intervenu pour donner un exemple réussi d'harmonisation dans le droit des affaires, celui de l'Ohada, qui comprend un acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

Bernard Menut et Jos Uitdehaag ont fait part, en tant qu'experts au sein de nombreux projets dans le monde entier, de leur expérience de mise en œuvre des principes du Code mondial de l'exécution lors de la réforme des systèmes judiciaires des pays au sein desquels ces projets sont implantés.

Le public, composé notamment de représentants de la Banque mondiale , du Fonds monétaire international (FMI), et de divers ministères de la justice, profita des quelques minutes laissées par les orateurs pour poser des questions en se montrant très intéressé par les travaux concernant le Code mondial de l'exécution.

Ces travaux, menés par le Conseil scientifique de l'UIHJ sous la direction de Natalie Fricero, sont un vecteur de pérennisation et de stabilité de la profession d'huissier de justice dans tous les pays du monde parce que le Code mondial de l'exécution répond aux besoins mondiaux de bonne gouvernance, d'Etat de droit et de droits de l'homme et qu'il doit devenir l'outil indispensable de leur implémentation.

Les travaux dans leur phase de finalisation seront présentés lors du prochain congrès international des huissiers de justice qui se tiendra à Madrid (Espagne), du 3 au 5 juin 2015.
 
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Leo Netten, président de l’UIHJ
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John Stacey, président de la CEPEJ
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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ
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Natalie Fricero, professeur à l’université de Nice (France), membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
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Sjef van Erp, professeur à l’université de droit de Maastricht (Pays-Bas), membre du Comité de direction de l’Institut de droit européen
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Françoise Andrieux, secrétaire général de l’UIHJ
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Jos Uitdehaag, 1er secrétaire de l’UIHJ
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Jacques Isnard, président honoraire de l’UIHJ
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