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2018
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L’UIHJ à la conférence internationale de Saint-Pétersbourg (6-8 juillet 2010)

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Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ, a participé durant trois jours à la conférence organisée par le Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie dont le thème était « Exécution des titres exécutoires – Pouvoirs des agents en charge de l’exécution », et qui a réunie, dans le cadre de l’université de Saint-Pétersbourg, des professeurs de droit et des officiers judiciaires et agents d’exécution de la Fédération de Russie, du Belarus, d’Israël, d’Azerbaïdjan, de Finlande, d’Allemagne, de la République tchèque, d’Estonie, de Lituanie et de Lettonie

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De gauche à droite : Serguei Sazanov, vice-directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, Bernard Menut, 1er vice-président de l’UIHJ, Artur Parfenchikov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie
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Partager les meilleurs pratiques

Bernard Menut a présenté l'UIHJ, ses objectifs ainsi que ses actions notamment au sein des différents organismes internationaux. Durant la conférence de presse commune tenue avec Alexandre Vladimirovitch Konovalov, ministre de la justice de la Fédération de Russie, le 1er vice-président de l'UIHJ a souligné combien un État de droit devait se doter de moyens efficaces pour exécuter les décisions de justice, et combien il était important pour la Fédération de Russie de disposer d'un corps d'agents d'exécution bien formé et respecté. Le partage des expériences européennes, dans la diversité des modèles utilisés, fournit à la Fédération de Russie l'opportunité de s'inspirer des meilleures pratiques en usage en Europe, en profitant notamment de la dynamique que fournit un modèle d'agents d'exécution privés.

Le ministre annonça qu'une réflexion était engagée au sein de son ministère en vue de trouver de nouvelles voies pour accroître l'efficacité du système actuel notamment en transférant à la sphère privée certaines activités et qu'à ce titre, la Fédération de Russie se réjouissait d'avoir rejoint les rangs de l'UIHJ en vue de partager les meilleures pratiques existantes dans le monde. M. Konovalov a confirmé que son ministère avait organisé une analyse des deux modèles d'agents d'exécution.

M. le professeur Wladimir Yarkov, chef du département de procédure civile de l'académie judiciaire d'Etat de l'Oural, membre du Conseil scientifique de l'UIHJ, présenta une analyse du système d'exécution en Russie au regard des orientations des modèles « indépendant » et « budgétaire ». Qu'il s'agisse du modèle « Etatique », ou du modèle « Indépendant », les agents d'exécution doivent disposer d'un accès aisé et rapide à toutes les informations patrimoniales du débiteur. Ce point fut d'ailleurs souligné durant les travaux, notamment par Mme Yelena Borisenko, chef du bureau d'aide légale du ministère de la justice de la Fédération de Russie.

La présentation de l'activité des agents d'exécution de la Fédération de Russie (76 000 agents fonctionnaires) fut l'un des moments clé de ces journées. Les chiffres fournis par M. Artur Parfenchikov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russie, montrent une croissance des procédures. L'un des éléments marquants de la présentation est le souci de trouver les moyens d'une meilleure efficacité des agents d'exécution.

Tous les intervenants ont insisté sur les apports que peuvent fournir les nouvelles technologies, notamment dans l'accès aux informations ou dans la publicité pour la réalisation des biens saisis, notamment en matière de vente des immeubles saisis. L'expérience israélienne, présentée par Mme Izabella Dragonetskaya, vice-présidente du Centre israélien d'exécution et de l'autorité de recouvrement, a montré combien une organisation technique performante - notamment un accès automatisé et large aux informations patrimoniales, mais aussi l'usage des SMS, des appels téléphoniques - peut aider à accroître l'efficacité du recouvrement. Une campagne de publicité en direction des débiteurs a même été élaborée par le service et diffusée dans les medias en Israël.

Rechercher un modèle plus performant

Nos confrères Inga Karalene, présidente de la chambre nationale de Lituanie, ainsi que Ginters Hmelevskis, président de la chambre nationale de Lettonie, soulignèrent combien le passage au statut indépendant avait pu accroître l'efficacité des agents d'exécution dans leurs pays. En Lituanie, l'introduction de l'exécution « électronique » c'est-à-dire sans papier, devrait encore améliorer la rapidité des exécutions et donner de nouveaux moyens aux huissiers de justice de Lituanie.

M. Vladimir Plasil, vice président de la commission de l'association des huissiers de justice de la République Tchèque, souligna dans sa présentation du système tchèque d'exécution des décisions de justice, combien la privatisation du système a été bénéfique pour la justice en République Tchèque. Il insista sur l'intérêt pour un système d'exécution d'intéresser financièrement les agents d'exécution au résultat de l'exécution.

Le recteur de l'université d'Etat de St Petersburg, M. Nickolay Propachev, a souligné combien certains aspects privés de l'exécution des décisions de justice qui ont été présentés durant les travaux pourraient constituer une intéressante avancée pour la législation de la Fédération de Russie, et ce dans un avenir proche.

Une très intéressante communication fut présentée par M. Mikhail Schvartz, professeur associé du département de procédure civile de l'université d'Etat de St Petersburg, à propos des aspects légaux des restrictions personnelles imposées au débiteur en complément ou au lieu et place des mesures d'exécution. Ces restrictions peuvent concerner le permis de conduire, ou la capacité à se rendre à l'étranger. Il semble que de telles restrictions donnent des résultats remarquables, notamment en ce qui concerne le paiement des pensions alimentaires. L'Etat d'Israël qui utilise ces mesures restrictives en complément des mesures d'exécution des décisions de justice pour les débiteurs insolvables et sous certaines conditions paraît satisfait des résultats obtenus par de telles mesures. Mais de nombreux participants soulignèrent combien de telles mesures peuvent porter atteinte à la liberté individuelle, et il fut souligné que de telles mesures pourraient être en contradiction avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Mme Elin Vilippus présenta le statut des agents d'exécution en Estonie, insistant sur la formation préalable et le contrôle des agents. Il est manifeste que la formation initiale des agents d'exécution apparaît meilleure dans les pays ayant implanté le modèle « indépendant ». Ceci a donc une influence très positive sur l'exécution des décisions de justice ainsi que sur la réduction des réclamations à l'encontre des huissiers de justice.

M. Vladimir Gureev, chef du département d'exécution de l'Académie judiciaire de Russie, insista pour sa part sur les principes d'indépendance et leur implémentation dans les activités des agents d'exécution. L'indépendance des agents d'exécution ne peut pas être comparée avec celle qui existe pour les juges. Le principe d'indépendance doit être défini par la loi. Il est souvent considéré comme seulement économique, alors qu'il doit être plus profond. M. Gureev considère qu'il faut désormais rechercher un modèle plus performant pour l'exécution des décisions de justice.

Relation par la TV Russe de la conférence avec l'intervention du Ministre de la justice de Russie, et du Premier vice-president de l'UIHJ Bernard MENUT (langue Russe)
 
http://www.tv100.ru/news/Dolzhniki-ostanutsja-bez-voditelskih-prav-27509/
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Alexandre Konovalov, ministre fédéral de la justice de la Fédération de Russie
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Artur Parfenchikov, directeur du Service fédéral des huissiers de justice de la Fédération de Russiejuridique d’Izhevsk
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Nikolaï Kropachev, recteur de l’Université d’Etat de Saint-Pétersbourg
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Vladimir Yarkov, chef du département de procédure civile de l’Académie judiciaire d’Etat de l’Oural, membre du Conseil scientifique de l’UIHJ
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Elin Vilippus, huissier de justice, chargée des affaires internationales de la Chambre nationale des huissiers de justice d’Estonie
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Ginters Hmelevskis, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Lituanie
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