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Dernière mise à jour : 
12/08/2019
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Journée d’études à Bruxelles le 28 février 2008 sur les instruments européens

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L’UIHJ organise avec l’Institut international de droit judiciaire privé et de droit de l’exécution (IIDPE) et avec le concours de l’Ecole nationale de procédure de Paris (ENP) une journée d’études à Bruxelles (Belgique) le 28 février 2008 sur les instruments européens à usage des huissiers de justice.

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  • Règlement N° 1348/2000 concernant la signification et la notification des actes judiciaires et extra judiciaires
  • Règlement N° 44/2001 sur la compétence, la reconnaissance et l'exequatur allégé -Bruxelles I
  • Règlement N° 805/2004 sur le Titre Exécutoire Européen
  • Règlement N° 1896/2006 relatif à l'Injonction de Payer Européenne
Si l'on rajoute à tout cela la Directive service de novembre 2006, on s'aperçoit combien les professionnels intéressés devraient être submergés par l'ampleur des textes communautaires, sans compter ceux du Conseil de l'Europe et de la CEPEJ et sans oublier la jurisprudence de la CJCE et celle plus encore prolifique de la CEDH !

Or ces professionnels n'ont en fait qu'une connaissance très sommaire voire nulle de cette œuvre documentaire !

Le mal est sans doute à rechercher dans le grand désordre qui affecte les modes de communication de la matière et plus encore peut être dans le peu d'entrain affiché par les Etats membres pour favoriser la connaissance de l'actualité législative et judiciaire communautaire et européenne.

Il faut en être conscients : dans de nombreux Etats membres, des mois, voire des années après leurs publications, certains textes et nombre d'éléments fondamentaux de la jurisprudence de la CEDH sont quasiment méconnus des professionnels (1) et ceci se vérifie aisément à l'occasion des colloques...

Il faut toutefois convenir que les thèmes sont peu attractifs parce que sans grand relief pratique.

En effet, pour la grande majorité des praticiens du droit qui vivent éloignés des grandes agglomérations où se concentre tout le contentieux transfrontalier, le champ d'application du droit communautaire offre une perspective plutôt réduite.

S'agissant des huissiers de justice, nul ne sera surpris d'apprendre qu'en définitive, le règlement N°1348/2000 du 29 mai 2000 sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires, dégage un intérêt accru au regard des autres instruments, notamment du TEE dont l'insuccès semble patent (2).

Au delà des huissiers de justice on constate, d'une manière générale, qu'hormis les collaborateurs des services judiciaires près les chancelleries ou les ministères de la justice, les universitaires ou les avocats spécialisés, peu nombreux, en Europe, sont les juristes qui sont au fait de la politique européenne de coopération judiciaire civile et du programme de liberté, de sécurité et de justice.

Cette situation a incité l'UIHJ à activer son programme d'action en faveur de la formation des huissiers de justice.

Cette volonté s'est traduite par l'adoption, lors du conseil permanent européen de Bucarest en mai 2007, du projet d'organisation d'une session d'instruction portant sur les instruments judiciaires communautaires.

Cette session intitulée « Journée d'études » est fixée au 28 février 2008 à Bruxelles.

Pour vous inscrire à cette manifestation ouverte à tous, veuillez télécharger et compléter les formulaires ci-contre.
 
(1) Le terme « professionnels » doit s'entendre au sens large et comprendre les huissiers de justice mais aussi les magistrats, les membres des hautes administrations, les professeurs, avocats, etc.
(2) Au conseil permanent européen de l'UIHJ (Bucarest mai 2007) 20 TEE environ avaient été dénombrés par les huissiers de justice pour l'ensemble de l'UE.

 
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