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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Inauguration de la maison des huissiers au Québec

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Le 29 septembre 2005, à Montréal, a été inaugurée la nouvelle maison des huissiers de justice, en présence de Jacques Isnard, président de l’UIHJ, et de représentants québécois et d’huissiers de justice venus de nombreux pays européens

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Le président Isnard entouré de confrères québécois et européens (photo: Sophie d'Ayron)
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Une inauguration internationale
Jeudi 29 septembre 2005 eu lieu l'inauguration de la « Maison des huissiers » qui a dorénavant son siège social sur le boulevard Henri-Bourassa Ouest, à Montréal. L'immeuble, trouvé par notre confrère André Mathieu, a été acquis récemment et semble amplement répondre à aux besoins actuels de la Chambre nationale. Cette inauguration s'est faites en présence de plusieurs invités et dignitaires dont plusieurs huissiers de justice venus non seulement en provenance du Québec ou du Canada mais aussi venus de la lointaine Europe dont la France, la Belgique, la Suisse, la Pologne, la Slovaquie et la Hongrie. Certaines autres délégations de pays africains avaient aussi procédés à des démarches pour y assister mais non pu y participer pour des raisons liées à l'obtention de visas. Précisons aussi que plusieurs des délégués étrangers ont aussi assistés aux deux colloques qui s'inscrivaient dans le cadre de ces activités inaugurales.

Le 10e anniversaire de deux chambres professionnelles
Lors de cette cérémonie d'inauguration, la Chambre des huissiers de justice du Québec fêtait ainsi son 10e anniversaire d'accession au code des professions puisque, depuis le 1er octobre 1995, cette dernière fait partie intégrante du système professionnel du Québec au même titre que les 44 autres ordres assujettis à l'office des professions du Québec.
Une médaille commémorative fût remise à cette occasion au collègue André Mathieu par le Dr. Júdr. Ladislav AGH président de la Chambre Slovaque des huissiers de justice. La « Slovenská Komora Exekútorov » , à l'instar de la Chambre des huissiers de justice du Québec fêtait elle aussi son dixième anniversaire cette même année. Cette médaille inaugurale de son propre 10e anniversaire lui fût donc remise en rappel des premiers jalons posés par l'UIHJ avec ce pays et de cette amitié qui est demeurée, laquelle remonte au temps du regretté président feu Baudouin Gielen. Cette heureuse initiative d'alors de l'UIHJ avec cet Etat des pays de l'ancien bloc de l'Est avait mis en exergue l'importance d'un système d'huissiers de justice libéraux après la chute du mur de Berlin en 1989. C'est à cette fin que notre confrère et le président Gielen s'y étaient rendus. Encore aujourd'hui, notre confrère André Mathieu conserve occasionnellement des contacts avec Ana Lamperová, actuelle ambassadrice de Slovaquie au Conseil de l'Europe, et aussi notamment et particulièrement avec le professeur Alexandra Krsková de la faculté de droit de la réputée Université Slovaque de Trnavská qu'il visita d'ailleurs une seconde fois cette année.
La clôture de l'inauguration des locaux s'est faite par plusieurs discours et par la remise de divers articles par le président Isnard dont un drapeau du Québec pour l'extérieur du nouvel édifice ainsi que d'une médaille de l'UIHJ au nouveau président québécois. De plus, un globe de cristal et une plaque souvenir de l'UIHJ au président Guy Aidans furent également données en souvenir de cet événement. Finalement, une plaquette murale fût dévoilée. Le texte y inscrit fût lu par nul autre que le président de l'UIHJ, Jacques Isnard, en présence d'une foule attentionnée. Notons qu'à ce moment notre président était alors officiellement porteur du titre de docteur en droit « honoris causa » de l'université Mateja Bela de Banska Bystrica qu'il obtint depuis quelques jours seulement lors de son passage en Slovaquie lors des festivités entourant également le dixième anniversaire des huissiers de justice Slovaques (voir notre article sur notre site). La distinction remise alors au président Isnard est le plus haut grade scientifique concédé par une université en ce pays.

La profession d'huissier de justice au Québec
Au sein de la société québécoise, voire canadienne, l'huissier de justice du Québec possède un statut unique dans le système judiciaire. A l'instar des notaires, il est dûment reconnu comme un officier ministériel et public. Il agit en vertu d'un pouvoir que lui délègue l'État et qu'il ne peut exercer que s'il détient un permis de pratique délivré par la Chambre des huissiers de justice du Québec. Il doit donc être dûment inscrit au Tableau des membres de l'Ordre.
Pour qu'un postulant stagiaire puisse obtenir un permis de pratique à titre d'huissier de justice, il doit accomplir une cléricature obligatoire devant être parrainée par un huissier en droit d'exercice. Il doit également être titulaire d'un diplôme de droit dûment reconnu par l'autorité ou jugé équivalent, notamment lorsqu'il s'agit d'un diplôme obtenu à l'extérieur du Québec, comme c'est le cas, par exemple, dans un pays de Common Law comme l'Ontario voisin. Rappelons aussi que cette cléricature sera suivie de plusieurs cours théoriques ciblés dans le domaine spécifique du droit processuel et du droit de l'exécution dispensés par le service de la formation permanente de la Chambre, et sanctionné par un examen final.
L'huissier de justice du Québec se doit d'exercer ses fonctions de façon impartiale et ne doit pas tenir compte de toute intervention qui pourrait l'influencer dans l'exercice de ses devoirs professionnels au préjudice de l'une des parties. À ce seul chapitre, la Chambre a donc pour principale fonction d'assurer la protection du public. À cette fin, elle se doit notamment de contrôler l'exercice de la profession par ses membres et dispose à ce chapitre d'un syndic et aussi d'un service d'inspection professionnelle.
Les actes professionnels de l'huissier de justice consistent généralement mais non exclusivement à :
• Signifier les actes de procédures émanant de tout tribunal : (actions ou requêtes en justice);
• Exécuter les décisions de justice :
(jugement, saisie, vente en justice ou sous contrôle de justice de biens meubles ou immeubles, expulsion, mise sous séquestre, enchères judiciaires, etc..)
• Effectuer des constatations matérielles à la demande d'un tribunal ou d'un particulier :
(description écrite d'un événement ou d'une situation pouvant servir comme élément de preuve);
• Recouvrer amiablement une créance à la demande d'un client sous certaines conditions;
• Obtenir la remise judiciaire d'un bien ou même volontaire d'un bien sous certaines conditions;
• Signifier une mise en demeure ou tout autre document à la demande d'un particulier souhaitant détenir la meilleure preuve établissant la remise à son destinataire conformément aux lois du Québec, tel que les documents présentés devant la Régie du logement, etc.

Pour en connaître plus sur l'huissier Québécois, voici le site Internet de la CHJQ à : www.huissiersquebec.qc.ca
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Remise d'une médaille slovaque à André Mathieu par Ladislav Haag, président de la Chambre nationale des huissiers de justice de Slovaquie (photo: Sophie d'Ayron)
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Remise d'une plaque UIHJ à Guy Aidans par Jacques Isnard (photo: Sophie d'Ayron)
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remise du drapeau québecquois (photo : Sophie d'Ayron)
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Remise d'un cadeau à Guy Aidans par Jacques Isnard (photo: Sophie d'Ayron)
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Lecture de la plaque inaugurale par Jacques Isnard (photo: Sophie d'Ayron)
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