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Dernière mise à jour : 
18/09/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Grand chamboulement de notre profession

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La profession, avec ses huissiers de justice essaimés autour de la planète, ressemble un peu à cet aigle à double tête aux regards rivés d'un côté, vers la fonction publique et de l'autre en direction du secteur privé.

En fait, selon le système judiciaire du pays vers lequel on se tourne, les huissiers de justice sont soit agents de la fonction publique, soit professionnels libéraux exerçant leur activité sans autre dépendance que celle du contrôle des autorités judiciaires. Cette dilution de la profession entre deux formules qui sont autant de concepts dissemblables à modelé une image floue de l'huissier de justice.

Même si le fondement commun reste l'exécution des jugements et des titres exécutoires, l'appréciation générale est que la fonction reste assez indéfinissable. Il suffit de se heurter un jour aux frontières d'un pays, à un policier, un peu plus zélé que d'autres, qui vous demandera la nature de votre profession, pour vous apercevoir qu'il n'est pas toujours aisé d'expliquer qui nous sommes sauf à évoquer la saisie et l'expulsion, sorte de logo qui nous caractérise aux yeux du public.

Ce profil réducteur, ajouté aux sarcasmes, qui visent une corporation jouissant d'une image de marque controversée, est parfois ressenti comme une flétrissure. Pourtant cette image est mouvante, si l'on prend, par exemple, le cas de la France où le même huissier de justice qui irrite lorsqu'il procède à une expulsion, devient parfaitement estimable lorsqu'il dresse un constat.

L'hétérogénéité de nos fonctions, les différences de statuts et l'absence d'une appellation professionnelle commune sont un frein à l'épanouissement de notre métier.

Pendant que les huissiers de justice libéraux veillent au développement technologique et économique de leur offices les agents d'exécution, fonctionnaires, s'intéressent légitimement à leur condition de travail, à leur plan de carrière, à leurs rémunérations, etc., soit deux mondes différents.

Le nom donné à nos confrères ou collègues est parfois romanesque : Messengers-at-arms en Ecosse, Krononofogdemyndigheten en Suède, Shikko-Kan au Japon. Pareil étal ne favorise pas beaucoup la perception de l'huissier de justice, au contraire des notaires ou des avocats, dont le vocable et le phonétisme, très voisins dans les langues émergeantes, sont quasiment universels.

D'aucuns appellent à une autre cérémonie de baptême, voire à une appellation commune (traduite dans la langue de l'état) qui pourrait être -cela a été proposé- commissaire de l'exécution.

Face à un paysage aussi chaotique que faire ?

Depuis bientôt 15 ans l'UIHJ s'est pénétrée de l'idée que le visage de notre profession en Europe et en Afrique doit s'esquisser autour d'un ensemble de critères incontournables : profession libérale procédant aux significations, à l'exécution, aux ventes publiques, voire aux constats, dotée d'un haute niveau de culture juridique, etc.

Dès les années quatre-vingt-dix les Etats de l'ex bloc soviétique ont été approchés. Sous l'influence de l'Union, quasiment tous ont progressivement adopté un statut calqué sur le modèle français.

Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne nous amenaient, il y a peu, à prédire que bientôt l'Europe serait pourvue d'un corps d'huissier de justice à statut identique.

Cette conviction qui a animé l'UIHJ dans sa détermination à favoriser l'arrivée de l'huissier de justice européen vient de trouver sa consécration. Une consécration certes espérée, mais certainement pas attendue aussi rapidement. Et il y a de quoi...
En moins de 10 ans : l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la République Tchèque ont instauré le régime libéral.

Dans la même période, le Portugal vient de créer le « solicitador de l'exécution » pendant que les procuradores espagnols affichent leurs ambitions à jouir des mêmes prérogatives que les huissiers allemands qui se prononcent pour un changement de statut en se tournant vers la profession libérale !

Il n'est jusqu'à l'Angleterre et le Pays de Galles qui se livrent à de profondes réformes en rénovant le statut de ses sheriffs officers et de ses baillifs !

En attendant un rapprochement avec Malte et Chypre, il n'est dans l'espace européen délimité par le traité d'Amsterdam que la Finlande, la Suède, l'Autriche et l'Italie qui campent sur leur position en maintenant un statut d'agent d'exécution fonctionnaire.

Depuis le 1er mai 2004, date du passage à l'Europe à 25 membres, on peut affirmer -quelque soit le nom qu'on lui attribue- qu'est né un corps de professionnel de l'exécution (outre pour certains, de la signification, des constats et des ventes) à vocation libérale comparable à la France mais aussi au Benelux, à l'Ecosse, la Grèce...

Ainsi, le vieux rêve que caressait notre pionnier Baudouin Gielen dans les années 1990 est en passe de se réaliser : l'huissier de justice européen a désormais un corps, sinon une âme et les choses depuis, évoluent à une cadence effrénée.

Lors des Assises de Bruxelles sur le recouvrement en Avril 2004, 14 délégations venues d'Europe et du Canada étaient là pour parler recouvrement, réseau, techniques modernes de travail.

Le mois suivant à Budapest lors du conseil européen de l'UIHJ, les thèmes étaient centrés sur le recouvrement, l'économie des offices, la technologie et la gestion. Le pragmatisme économique devenait un sujet récurrent, à telle enseigne que certaines délégations n'hésitaient pas à préconiser la modification de leurs règles de procédure internes pour mieux favoriser l'émergence de réseaux internationaux conçus suivant des normes statutaires communes.

Dans l'Union européenne, l'heure est maintenant aux rapprochements tous azimuts et au langage commun entre les huissiers de justice.

Au siège de l'Union les demandes d'informations concernant le recouvrement et l'exécution dans les Etats membres affluent, signe d'un contentieux transfrontalier exponentiel.

Au plan des institutions internationales l'UIHJ est appelée à coopérer partout, à l'UE comme au Conseil de l'Europe, comme enfin à la Conférence de La Haye.

Peut-être nous trompons-nous mais nous avons le sentiments très net que l'Europe judiciaire, ne saurait se faire sans les huissiers de justice.

Et que dire encore lorsqu'on sait que le même phénomène touche l'Afrique du Nord, l'Afrique centrale et occidentale voire la partie australe sans oublier Madagascar et l'Ile Maurice et que la Thaïlande et le Vietnam amorcent une réforme en s'inspirant du système français, pendant que l'Argentine lance ses premières légions pour la conquête du statut libéral.

Qui pourrait affirmer après cela que nous ne vivons pas de vrai chamboulements dans notre profession ?
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Jacques Isnard

Président de l'UIHJ

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Grand chamboulement de notre profession
Decembre 2007
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