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Dernière mise à jour : 
08/10/2019
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Future adhésion de la National Sheriff's Association à l'UIHJ

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La National Sheriff's Association des USA (NSA) a tenu sa conférence annuelle à Indianapolis (Indiana) des 28 juin au 2 juillet 2008. Ont participé à cette conférence Leo Netten, 1er vice-président de l’UIHJ, Sue Collins, secrétaire permanente de l’UIHJ pour les USA et Fred Blum de la National Association of Professional Process Servers (NAPPS)

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Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ et Craig Webre, président de la NSA pour l'année 2007/2008
Une tradition anglaise vieille de mille ans

Le sheriff aux Etats-Unis est issu d'une tradition anglaise vieille de mille ans. Le « Shire-Reeve (gardien du comté) est la plus vieille institution de la couronne anglaise. C'est parce que les gouvernements de comtés ont été les premières représentations gouvernementales dans les territoires américains récemment créés, que les sheriffs furent parmi les premiers officiers publics élus localement et qu'ils ont ainsi pu jouer un rôle fondamental au niveau du maintien de l'ordre au niveau local. Aujourd'hui, le sheriff est l'agent d'exécution officiel élu ayant le rang le plus haut. La NSA, qui existe depuis 1940, est une association professionnelle regroupant les offices de sheriffs et ses affiliés. La NSA représente des milliers de sheriffs, adjoints et autres agents d'exécution et associés dans tout le territoire des Etats-Unis. En 2006, le Bureau des statistiques judiciaires a remis son dernier rapport sur les offices de Sheriffs. Ce rapport contenait les statistiques suivantes :
- Les sheriffs emploient plus de 330 000 personnes à temps plein, dont 174 000 agents assermentés
- Le budget de fonctionnement global des offices de sheriffs s'élève à plus de 22 milliards USD.
Un sheriff doit procéder à l'exécution des mandats d'exécution sans pouvoir en questionner leur validité. Un tribunal ne dirigera pas ou ne conseillera pas un sheriff sur la façon d'exécuter, mais celui-ci se doit d'agir rapidement, avec respect et le plus paisiblement possible. Le sheriff doit agir avec diligences mais ne doit pas outrepasser ses pouvoirs ou ce qui est nécessaire pour accomplir sa mission. Aux Etats-Unis, le sheriff et ses assistants sont soit employés par le gouvernement, soit fonctionnaires.
Dans certains Etats, les sheriffs signifient les actes. Tandis que dans certains Etats les process servers ou les détectives privés peuvent signifier les actes, le sheriff est le seul officier partout habilité à exécuter les ordres émanant des juridictions dans sa circonscription. Les sheriffs exécutent l'ordre de saisie. Cette mesure réalisée, les biens sont vendus à une enchère publique organisée par le sheriff. C'est lui seul qui décide, gère et organise les ventes. Il récupère les produits de la vente et les répartit entre les créanciers sur les instructions du tribunal. Le sheriff est la seule autorité reconnue pour accomplir ces missions dans l'ensemble des 50 Etats des Etats-Unis.

La NSA va adhérer à l'UIHJ

La NSA a décidé d'adhérer à l'UIHJ comme membre observateur. Cette nouvelle est très importante tant pour la NSA que pour l'UIHJ. Bien que la NAPPS soit membre de l'UIHJ, ses membres n'ont pas le pouvoir de recouvrer des fonds ou d'exécuter les décisions de justice. Les offices de sheriffs ont les pleins pouvoirs pour réaliser ces missions et sont donc très complémentaires de la NAPPS.
Leo Netten, 1er vice-président de l'UIHJ, a pu s'adresser au bureau de la NSA pendant sa conférence semestrielle. Notre confrère a présenté l'UIHJ, ses structures et ses activités au travers le monde au bureau de la NSA. Il a souhaité la bienvenue à la NSA au sein de l'UIHJ comme membre observateur, appelant de ses vœux une future adhésion plénière.
Fred Blum s'est adressé au bureau de la NSA en sa qualité de représentant de la NAPPS. Il a indiqué son souhait que le bureau de la NAPPS établisse des liens avec la NSA avec pour but une future coopération.
Leo Netten a été invité à s'adresser au Comité de sécurité des juridictions (CSC) de la NSA. Le CSC dispose de pouvoirs sur les questions concernant la division civile des offices des sheriffs. Le 1er vice-président de l'UIHJ a expliqué en détail le fonctionnement de l'UIHJ et ses activités. Il a indiqué comment la NSA et l'UIHJ pouvaient profiter mutuellement de la coopération qui existe entre les 70 Etats membres de l'UIHJ. Le Comité s'est montré très réceptif à ces explications et à la naissance de relations étroite entre nos deux associations.
La conférence annuelle de la NSA se déroule tous les étés pendant environ une semaine. Pendant les travaux, de nouveaux officiers sont élus, les réunions de comités s'occupent de la conduite des affaires et au cours de nombreux séminaires des intervenants assurent une formation à plus de 5000 membres. De nombreux représentants en profitent pour présenter leur matériel, services, logiciels, etc. aux séminaristes. Cette année, la conférence d'hiver se tiendra à Washington D.C., des 28 au 31 janvier 2009 à l'hôtel Marriott. Pour plus d'informations sur la NSA, aller sur le site : www.sheriffs.org.
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Leo Netten et Craig Webre
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Leo Netten, pendant sa présentation
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Sue Collins, secrétaire permanente de l’UIHJ pour les USA, Craig Webre, Leo Netten, Fred Blum
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Fred Blum (NAPPS)
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