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Dernière mise à jour : 
08/10/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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AccueilSéparateurFocusSéparateurEuropeSéparateurFranceSéparateurPublication du rapport de la CEPEJ 2012 sur l'efficacité et la qualité de la justice
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Publication du rapport 2012 de la CEPEJ évaluant les systèmes judiciaires européens

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Tous les deux ans, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe dont l’UIHJ est membre observateur permanent publie un rapport d’évaluation sur l’efficacité et la qualité de la justice dans ses 47 Etats membres

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Créée il y  dix ans, la CEPEJ a pour objet l'amélioration de l'efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres, et le développement de la mise en œuvre des instruments élaborés par le Conseil de l'Europe dans ce but.

Depuis sa création, l'UIHJ est membre observateur de la CEPEJ. Elle participe à ce titre à toutes les réunions plénières qui ont lieu deux fois par an à Strasbourg (France), siège du Conseil de l'Europe.

L'UIHJ a développé des relations poussées avec la CEPEJ. Son président, John Stacey, a fait une intervention très remarquée lors du congrès international des huissiers de justice à Cape Town (Afrique du Sud), des 2 au 4 mai 2012 (en savoir plus :

L'UIHJ a participé à l'élaboration de la recommandation Rec(2003)17 du 9 septembre 2003 du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Elle a également participé au groupe de travail qui a rédigé les Lignes directrices sur l'exécution et la profession d'agent d'exécution adoptées le 17 décembre 2009 par le Conseil de l'Europe. Il s'agit d'un document fondateur pour parvenir à une harmonisation des procédures d'exécution et de la profession d'huissier de justice en Europe et dans le monde.

Il s'agit du quatrième rapport d'évaluation proposé par la CEPEJ. Ce document de plus de 450 pages est une mine de renseignements. L'exécution des décisions de justice (chapitre 13) figure en bonne place.

L'UIHJ salue le travail de titan réalisé par la CEPEJ, ses membres et son secrétariat. Il contribue à l'élévation du service public de la justice, une nécessité pour le citoyen, une garantie pour la démocratie.
 
 
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