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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Publication du Guide de bonnes pratiques de la CEPEJ en matière d’exécution des décisions de justice

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Lors de sa 26e réunion plénière qui s’est tenue à Strasbourg les 10 et 11 décembre 2015, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a adopté le Guide de bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice

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Le 17 décembre 2009, le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe a adopté les Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution. Le Groupe de travail de la CEPEJ sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) a souhaité franchir une nouvelle étape dans le traitement de la problématique de l'exécution, en élaborant un Guide des bonnes pratiques en matière d'exécution des décisions de justice.

Ce Guide a été commandé par la CEPEJ à l'UIHJ. Il a été rédigé par Guillaume Payan, maître de conférences HDR à l'université de Toulon (France), membre du CDPC-JCE (UMR CNRS 7318 DICE) et directeur de la Cellule juridique de l'UIHJ.

Le Guide de bonnes pratiques constitue un outil concret pour tous les pays qui cherchent à optimiser l'exécution des décisions de justice, dans le plus strict respect des principes promus par le Conseil de l'Europe et inscrits dans le marbre de la Convention européenne des droits de l'homme.

L'UIHJ est particulièrement fière d'avoir contribué à sceller avec la CEPEJ une nouvelle pierre de ce bel édifice démocratique.

Lien vers le Guide des bonnes pratiques en matière d'exécution.
 
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