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Dernière mise à jour : 
08/10/2019
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Au service de la profession d’huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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Notre Union fait notre force

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Grâce à l’extraordinaire travail accompli pendant quinze années par le président Jacques Isnard, l’UIHJ s’est développée pour devenir une organisation opérant mondialement et, peut-on ajouter sans exagération, une organisation mondialement respectée.

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Elle s'est initialement concentrée sur le recrutement de nouveaux adhérents.  Parallèlement elle s'est imposée comme l'Organisation, avec un grand O, capable d'intervenir dans les divers pays tant sur le plan du conseil que de l'aide effective lors de la réorganisation, de la mise en place ou de la réforme de leur système juridique, notamment dans les domaines de la procédure et du droit de l'exécution et de la saisie en particulier. Cette mise en place ou cette réforme s'avéraient nécessaires car, de par la mondialisation, le marché libre ne cesse de s'étendre et le secteur économique demande toujours plus de garanties juridiques surtout dans les domaines du recouvrement, de la procédure et du droit de l'exécution et de la saisie.

L'objet, les buts et l'organisation de l'UIHJ sont stipulés dans les statuts, régulièrement modifiés et adaptés, comme il se doit dans une organisation dynamique. L'UIHJ compte aujourd'hui soixante-dix membres qu'elle représente dans nombre d'organisations internationales et participe activement à un certain nombre d'activités de ces organisations internationales.
L'UIHJ a créé l'Institut de droit international judiciaire privé et de droit de l'exécution (IDJPEX). Cette branche de l'UIHJ a été élaborée en vue de favoriser la recherche juridique, le développement du droit international privé, la formation professionnelle, l'étude et la publication de travaux, recherches et communications juridiques et enfin la création d'une bibliothèque mondiale.

Au sein même de l'UIHJ, il existe aussi quelques organes qui disposent d'une large autonomie.
Il s'agit tout d'abord du Comité de l'UIHJ, composé de trois questeurs qui, à leur propre intiative ou à la demande du bureau, effectuent des études, font des recherches, rédigent des rapports, etc. Rien ne pourrait nous empêcher de mettre ainsi en place un réseau international chargé d'effectuer rapidement des enquêtes destinées à des statistiques qui pourraient être utilisées en lieu et temps voulus. Jusqu'à présent, ce réseau n'a pas encore été mis sur pied. Cela méritera donc une attention particulière au cours de notre mandature.
Vient ensuite CADAT, représentant l'axe africains Cap Town-Dakar-Tunis. Cette organisation au sein de l'UIHJ a pour objectif de parvenir, en Afrique, à une harmonisation du statut de l'huissier de justice, partant du principe de « « best practice », afin de créer en Afrique un espace judiciaire permettant la libre circulation des actes juridiques et des jugements.
Il existe enfin les divers UIHJ-Euros : UIHJ-Euromed, UIHJ-Euronord, UIHJ-Euroscandinavie, et UIHJ-Eurodanube. En fait, UIHJ-Euromed est dirigée depuis le bureau tandis que les autres « UIHJ-Euros » disposent de plus d'autonomie tant sur le plan de l'organisation que de l'exécution et visent à identifier les intérêts régionaux et à les défendre. Il serait peut-être souhaitable de mieux coordonner le fonctionnement des différents Euro : la concertation entre les différents secrétaires s'améliore.  C'est un pas dans la bonne direction.
Dans l'art. 2, paragraphe a. de nos statuts, les objectifs sont clairement définis : « la représentation de l'Union et de ses membres auprès des organisations internationales et la collaboration aux activités de celle-ci ».

L'UIHJ opère sur la scène mondiale. Elle y est respectée. Nous devrions tirer un profit maximal de cette position auprès des organisations internationales.
L'UIHJ est membre du Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies (ONU), en qualité d'organisation non gouvernementale. Il conviendrait d'exploiter plus avant ce statut. Au sein de l'ONU, existe la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Cette commission a été chargée par l'assemblée générale d'encourager l'harmonisation et l'unification progressives du droit commercial international, entre autres en accordant les activités des organisations qui s'occupent de ces questions et en les encourageant à coopérer entre elles. Cette organisation gagne très rapidement en importance. Il semble qu'il vaille la peine d'essayer de s'y intégrer.
Des contacts ont été pris avec la Banque mondiale. Il ne fait aucun doute qu'il est important pour l'UIHJ de participer à certains projets, en particulier là où il s'agit de modifier et de renforcer les systèmes judiciaires.
L'UIHJ collabore depuis plusieurs décennies avec la Conférence de La Haye de droit international privé. Nous y sommes dûment impliqués dans les matières importantes pour l'Union, essentiellement de manière réactive. Il est dans notre intérêt d'adopter également, là où cela est possible, une attitude pro-active. Notre objectif avec la Conférence de La Haye, est de former un groupe de travail avec des experts de deux organisations et d'établir un programme de collaboration pour les trois prochaines années.
Nous devrons aussi accorder notre attention aux organisations continentales internationales telles l'American Law Institute (ALI) et le Mercosur  (organisation régionale du traité de l'Amérique du Sud), notamment dans le cadre de l'IDJPEX. Pour l'Amérique du Sud, nous nous focaliserons sur les sujets suivants : un appareil judiciaire efficace et  la mise en place  de l'huissier de justice en tant que professionnel libéral.
En Afrique, l'UIHJ s'efforcera d'intégrer des organisations comme l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) et tous nos efforts devront être déployés pour que le projet d'acte uniforme concernant le statut de l'huissier de justice africain aboutisse. Ce projet est le résultat d'une longue collaboration entre les divers huissiers de justice de la zone Ohada. Ceci est aussi important pour le programme CADAT et les futurs développements en Afrique australe (les pays SADEC). Il faudra notamment impérativement démarrer le programme de formation.
En outre, il faudra élargir notre influence au sein de la Ligue arabe afin d'y démarrer un programme visant à l'harmonisation du droit de l'exécution et de la saisie et du statut de l'huissier de justice.
Enfin, l'UIHJ devrait intégrer l'Union africaine (UA). L'UA a été créée en vue, entre autres, d'accélérer le processus d'intégration sur le continent afin de permettre à l'Afrique de jouer le rôle qui lui revient dans l'économie mondiale tout en déployant des efforts pour aider à résoudre les problèmes sociaux, économiques, politiques et juridiques multiformes auxquels elle est confrontée, problèmes accentués par certains effets négatifs de la mondialisation.
En ce qui concerne l'Asie, tout est encore ouvert.

En Europe, l'UIHJ est déjà bien intégrée au sein du Conseil de l'Europe et de sa Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), ainsi qu'au sein de l'Union européenne et de la Commission européenne. Il conviendrait cependant de développer davantage cette collaboration en renforçant sa structure, surtout au niveau de l'UE.
Il est important de constater qu'au sein des organisations européennes, l'UIHJ est considérée comme l'organisation par excellence qui représente l' « agent de signification » et l' « agent d'exécution » qu'est l'huissier de justice. Que l'UIHJ soit finalement une organisation mondiale n'a, jusqu'à maintenant, qu'engendré des effets positifs. Le fait notamment que les huissiers de justice soient représentés par une seule et unique organisation, contrairement aux juges et aux avocats, est perçu de façon extrêmement positive.

Depuis 2004, l'UIHJ, en tant qu'ONG, est observateur auprès de la CEPEJ et participe aux sessions pléniaires qui se tiennent deux fois par an. Depuis 2009, l'UIHJ participe à un groupe de travail (CEPEJ-GT-EXE) dont le but est de faire des propositions concrètes afin d'aboutir à une meilleure implémentation de la recommandation Rec(2003)17 du Conseil de l'Europe concernant l'harmonisation du droit d'exécution et de la saisie ainsi que du statut de l'agent d'exécution, et cela dans les quarante-sept Etats membres du Conseil d'Europe. Voici un bon exemple de l'influence que l'on peut exercer au sein de cet organisme au pouvoir décisionnel. Là aussi, l'UIHJ doit essayer de former un groupe de travail pour, avec les « keyplayers » de la CEPEJ, établir un programme de coopération pour les prochaines années.

Dans l'Union européenne, l'UIHJ intervenait plutôt de façon ad hoc, surtout au sein du Réseau judiciaire européen (RJE). Depuis le 30 mai 2008 s'est créé le « Forum de discussion sur les politiques et les pratiques de l'Union européenne en matière de justice », une nouvelle structure considérée comme l'endroit essentiel où les instances européennes peuvent se concerter avec les professionnels du droit. Contrairement au RJE, le Forum européen est considéré comme le lieu où toutes les affaires politiques européennes en matière de justice sont discutées avec la rédaction d'un livre vert. Selon la Commission européenne, ce dialogue est « indispensable à tous les stades de la conception et de la mise en œuvre des politiques en matière de justice afin d'examiner les moyens d'améliorer la coopération judiciaire et de promouvoir l'espace européen de justice... De manière plus générale, nous devons savoir si l'espace européen de justice fonctionne bien et si les personnes qui y ont recours et qui y travaillent sont satisfaites ».  L'UIHJ est membre de ce Forum mais, ici aussi, il s'agit de tenter de former un groupe de travail pour proposer un programme de coopération pour les années à venir. Cela devra se faire dans différents domaines et sûrement dans le domaine de E-justice et dans celui de la formation.
Il serait souhaitable que l'UIHJ mette sur pied une cellule de travail qui réagirait aux divers livres verts comme ceux qui ont paru dernièrement : le livre vert sur la saisie européenne des avoirs bancaires, le livre vert sur la transparence patrimoniale et le livre vert sur le règlement Bruxelles I. Etant donné que les chambres nationales d'huissiers de justice peuvent aussi réagir à ces documents, l'UIHJ pourrait coordonner les diverses réactions, l'idéal étant de donner une réaction commune. L'UIHJ pourrait apporter son expertise lors d'un appel d'offres approprié et ainsi, éventuellement, générer des revenus.

Selon les statuts, l'un des objectifs de l'UIHJ consiste en « la création et l'organisation de tout service ou réseau ayant pour objet d'assurer la liaison entre les huissiers de justice des divers Etats, notamment en ce qui concerne le recouvrement transfrontalier des créances et la transmission internationale des actes judiciaires et extra-judiciaires ».
L'UIHJ doit donc soutenir la formation d'un réseau européen d'huissiers de justice dans le cadre d'un projet de coopération dans le domaine de la signification et du recouvrement ce qui implique le développement d'un outil électronique que les huissiers de justice des pays de l'Union européenne pourraient utiliser dans des dossiers de recouvrement transfrontaliers. On informerait aussi le grand public des activités de l'huissier de justice. Ce projet est promu par le Chambre nationale des huissiers de justice de France.
Il est nécessaire de mettre réellement en place le réseau mondial du Comité de l'UIHJ afin qu'elle dispose de données statistiques exactes.

Au cours des prochaines années, l'UIHJ devra accorder toute son attention à la politique de E-justice. En Europe en particulier, on mise beaucoup sur un grand portail européen de E-justice sur lequel chaque citoyen, professionnel ou non, pourra tout trouver dans le domaine judiciaire. Ce n'est qu'en juin 2007 que des discussions ont été engagées au Conseil de Justice et affaires intérieures au sujet de la mise en place de ce portail. Dès mai 2008 a paru un rapport de la Commission de la communication pour le Conseil d'Europe, le Parlement européen et le Comité économique et social européen, intitulé « Vers une stratégie européenne de E-justice ». En novembre 2008, un plan d'action européen de E-justice a été adopté et, en décembre 2008, le Parlement européen a adopté une résolution avec des recommandations à la Commission pour une E-justice. Les Etats membres de l'Union européenne sont de plus en plus convaincus que, pour créer un espace judiciaire européen, il est nécessaire d'utiliser et de tirer totalement profit des possibilités que nous offrent les ICT (technologies d'information et de communication).
Au sein de l'Europe, la politique de E-justice a été développée à un niveau institutionnel mais on se rend compte qu'une telle stratégie top-down connaît des limites. La Commission européenne, au sein du Justice Forum, a donc demandé leur avis aux professionnels et particulièrement aux organisations qui représentent ces professionnels, et donc également à l'UIHJ. L'UIHJ doit donc composer une commission qui se penchera sur les possibilités et les impossibilités de e-justice et qui viendra devant la Commission européenne de E-justice avec des propositions concrètes. L'UIHJ doit indiquer quelles données sont prioritaires pour l'huissier de justice dans le cas du recouvrement international afin qu'il puisse aller les chercher sur ce portail E-justice.
L'UIHJ devrait donc s'engager plus activement dans les développements du domaine judiciaire. Actuellement, de nombreuses menaces existent mais également de nombreuses opportunités, en particulier en ce qui concerne E-justice et la formation. L'UIHJ dispose dans ses tiroirs d'un projet détaillé à savoir un « Avant-projet de directive du Conseil et du Parlement européen portant création d'un acte introductif d'instance harmonisé en matière civile et commerciale ». Ce projet sera présenté prochainment aux institutions européennes. Nos autres propositions devront être présentées de la même façon.

Entrent également dans le cadre des financements de la Commission européenne les activités du Conseil international de formation (CIF) de l'UIHJ et, en particulier, l'objectif de donner aux huissiers de justice un niveau de formation commun au travers de sujets transversaux (notamment les instruments européens mais aussi la formation des formateurs, la communication, etc.). Entre-temps, on a déjà établi un premier contact avec la direction de Justice Liberté Sécurité (JLS) notamment pour la formation. Il nous a d'ailleurs été indiqué par cette direction que notre organisation satisfaisait à l'ensemble des critères déterminants pour obtenir le financement de projets.

En outre, l'UIHJ devrait s'efforcer de former davantage d'experts afin de se poser en partenaire indispensable dans toutes sortes de marchés tel que c'est le cas actuellement avec le Balkans enforcement reform project (BERP). Voilà une manière d'atteindre un autre objectif important de l'UIHJ, à savoir la diffusion d'idées, d'études, de projets et d'initiatives tendant au progrès, à l'élévation et à la promotion du statut indépendant le plus adéquat pour répondre aux exigences de bon fonctionnement de la justice et au respect des droits de toutes les parties en cause.

Même si un grand nombre d'activités sont dirigées vers l'Europe, il va sans dire qu'au final, ces activités auront leurs répercussions et seront aussi mise en place en Amérique, en Afrique ou en Asie. Pour l'Afrique et l'Asie, il existe aussi de nombreux programmes judiciaires (financés) depuis l'Europe et l'Amérique et où l'UIHJ pourrait jouer un rôle.
Un outil majeur pour mener à bien ces projets est d'abord une communication optimale au sein de l'UIHJ et avec les instances externes. Nous devrions adapter et régler notre communication interne afin que les différents réseaux puissent vraiment être opérationnels. Il est, bien sûr, toujours possible d'installer un système de communication par e-mail et par le réseau Internet mais cela ne remplacera jamais les rapports humains.  Les hommes et les femmes seront toujours présents aux deux bouts de la chaîne.

L'ensemble de cette stratégie requiert de tous une participation intensive aux divers projets. Il serait très souhaitable que les chambres nationales veuillent bien s'engager avec nous dans cette voie, par exemple en libérant des effectifs.
L'UIHJ devra obligatoirement se doter d'un secrétariat professionnel, ce qui devra être inclus dans le budget disponible.

Les défis que l'UIHJ va devoir relever sont énormes et les prochaines années seront déterminantes pour l'avenir de l'huissier de justice.
Chacun d'entre nous devrait être conscient des risques qui planent sur notre profession. Mais chacun d'entre nous devrait être pareillement conscient de l'importance des opportunités et des perspectives qui s'offrent à nous. Les actions et les enjeux dépassent de plus en plus les cadres nationaux tant en Europe qu'en Afrique, en Asie ou en Amérique.

Ce n'est donc qu'ensemble que nous serons capables de faire face et d'avancer.

Notre Union sera notre force.
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Leo Netten

Président de l'UIHJ

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Notre union fait notre force
Septembre 2009
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