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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Interview du nouveau président de la CEPEJ

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A l'issue de la 8e réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg le 9 décembre 2006, l'UIHJ a réalisé une interview de M. Fausto de Santis, le nouveau président de la CEPEJ pour les années 2007 et 2008.

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Fausto de Santis, nouveau président de la CEPEJ
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M. Fausto de Santis, vous venez d'être élu président de la CEPEJ pour les années 2007 et 2008. Nous vous félicitons pour cette nomination et vous souhaitons un fructueux mandat. Quelles sont vos impressions ?

Je voudrais tout d'abord rendre hommage à l'impressionnant travail accompli par mon prédécesseur, Eberhard Desch. M. Desch a eu la très délicate mission de donner vie à la CEPEJ et de légitimer son existence, ce qu'il a réussi au-delà de toutes les espérances. Les réactions suscitées par nos travaux ont montré que la CEPEJ est maintenant reconnue comme un moteur indispensable du Conseil de l'Europe.
Concernant ma nomination, je suis personnellement très reconnaissant de la confiance qui m'a été accordée. Pour cela, le nouveau bureau de la CEPEJ que je préside à compter du 1er janvier 2007 va s'attacher à poursuivre les actions entreprises par le précédent bureau. Et pour avoir travaillé à la CEPEJ depuis sa création en 2002, je sais que chacun est très motivé pour développer et renforcer encore davantage notre commission.

Quels sont vos objectifs pour les prochaines années ?

En créant la CEPEJ sous l'impulsion des ministres européens, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a voulu une structure capable de proposer des solutions concrètes pour améliorer l'équité, la qualité et l'efficacité de la justice en Europe, pour renforcer la confiance des justiciables dans leur système national et limiter les recours devant la Cour de Strasbourg, motivés par les dysfonctionnements de la justice, contraires à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le rapport sur les « systèmes judiciaires européens - Edition 2006 » a été présenté récemment par M. Desch à l'occasion des travaux de la 974e réunion des représentants des ministres. Il a été considéré comme la première et fondamentale étape du processus qui a pour but d'améliorer les systèmes judiciaires.
Tous ceux qui travaillent dans le domaine des statistiques savent bien que la qualité des données est très importante pour toute analyse et évaluation. Le groupe de travail chargé de l'évaluation (GT-EVAL) veut toujours améliorer la qualité des réponses en réalisant des lignes directrices pour obtenir des données homogènes et communes surtout dans les secteurs les plus importants du système judiciaire dans le cadre d'une harmonisation de ceux qui produisent les statistiques nationales.
Parmi nos ambitions dans ce domaine, nous voulons atteindre les objectifs suivants :
  • réaliser un bref résumé des affaires de chaque pays au regard de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
  • déterminer les secteurs critiques dans le domaine de la justice de chaque Etats où il serait important d'allouer des ressources économiques
  • réunir les Etats par groupes homogènes et réaliser des indicateurs communs de performance
  • analyser la politique criminelle et le rôle des procureurs
  • analyser en détail les réponses qui nous ont été faites sur divers points.
Par ailleurs, le GT-EVAL propose d'ouvrir sa base de données et la recherche à des équipes de chercheurs qui souhaiteraient approfondir l'exploitation des résultats du rapport. Il est également proposé que son travail s'harmonise avec les travaux des autres instances du Conseil de l'Europe (Conseil consultatif des juges européens, Conseil consultatif des procureurs européens, Réseau de Lisbonne pour harmoniser la formation des juges et des procureurs).
Je ne vous ai donné qu'un aperçu, au travers de l'exemple de ce groupe de travail,  de ce que nous voulons réaliser pour les prochaines années.

Comment la profession d'huissier de justice peut-elle s'inscrire dans les travaux de la CEPEJ ?

On connaît le rôle très important de l'huissier de justice dans l'efficacité de la justice et la poly-fonctionnalité de sa mission et de ses activités. L'huissier de justice est un rouage essentiel de l'administration de la justice. La CEPEJ est en étroite relation avec l'UIHJ, comme en témoigne sa participation régulière à vos travaux, les dernières en date étant votre colloque international à Washington en mai 2006 et  le séminaire de clôture du projet Tacis sur l'efficacité de la Justice à Baku, en Azerbaïdjan, fin novembre 2006. Nous apprécions beaucoup vos actions en faveur du développement de la profession d'huissier de justice. Votre projet - très ambitieux - de mettre en place un code mondial de l'exécution est très intéressant et nous ne manquerons pas de suivre l'avancement de vos travaux. Pour toutes ces raisons, nous appelons de nos vœux une collaboration plus étroite encore entre la CEPEJ et l'UIHJ.

Merci M. le président et bon vent pour votre mandat !
Merci à vous.
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