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01/08/2018
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UIHJ, Union internationale des huissiers de justice
Au service de la profession d'huissier de justice dans le monde depuis 1952
At the Service of the Profession of Judicial Officer in the World since 1952
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AccueilSéparateurFocusSéparateurUIHJSéparateurEditoSéparateurDiscours d'investiture de Marc Schmitz, président de l'UIHJ, pendant le 23e congrès international des huissiers de justice à Bangkok, le 4 mai 2018
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Discours d'investiture de Marc Schmitz, président de l'UIHJ, pendant le 23e congrès international des huissiers de justice à Bangkok, le 4 mai 2018

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Durant notre 23e congrès international qui s’est tenu à Bangkok, nous avons démontré avec force que l’huissier de justice est un professionnel qui est un élément essentiel de la bonne gouvernance. Pendant le congrès, nous avons pris conscience que nous devons faire face à des enjeux tandis que le numérique part à la conquête du monde.

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Pendant le rapport d'activités qui nous a été présenté, nous avons vu que l'UIHJ est très active quant à la défense des intérêts de notre profession à tous les niveaux. Pour autant, nous devons continuer à être présents partout et nous battre pour l'avenir de notre profession. L'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) est plus qu'une organisation internationale. C'est une famille !

U comme Union

Nous ne pouvons survivre en tant que groupe professionnel qu'en restant unis ! Comparés à d'autres professions du monde juridique (notaires, juges et surtout avocats), nous ne représentons qu'un très petit groupe. Pourtant l'UIHJ est en réalité en termes de pays l'une des plus grandes associations juridiques dans le monde. Pour garder cette position, nous devons restés unis ! C'est la raison pour laquelle, il y a deux ans, l'Union européenne des huissiers de justice a été créée au sein de l'UIHJ. Nous devons parler d'une seule voix ! Les enjeux auxquels nous devons faire face - et je fais référence à ceux qui sont déjà présents ou qui vont apparaitre dans un futur très proche - comme la signification électronique des actes, les Blockchains, la justice prédictive basée sur des algorithmes et les procédures d'exécution sur les avoirs numériques - vont bouleverser nos vies professionnelles - voire même - devenir un danger pour elles. Pour que l'UIHJ puisse continuer à rencontrer le succès qu'elle a connu ces dernières années, une seule option est possible : rester unis et se battre ensemble avec les mêmes objectifs ! J'ai la conviction qu'en fin de compte, nous garderons notre place au sein du système judiciaire et que nous demeurerons un acteur indispensable qui garantit les droits des plaideurs.

I comme International


Comparé à d'autres organisations internationales ou continentales, le grand avantage de l'UIHJ est le nombre très important de pays d'où viennent ses membres. Aujourd'hui, nous avons accueilli 5 autres membres au sein de notre grande famille, ce qui nous amène à un total de 93 associations membres de 90 pays. Grâce à ce nombre conséquent de membres, nous sommes effectivement présents sur 4 continents, et je vous promets que je vais essayer d'entrer en contact avec nos collègues du dernier continent qui nous manque, pour devenir une véritable organisation mondialement représentée.
Sur le continent européen et en particulier à l'intérieur de l'UE, le rôle de l'Union européenne des huissiers de justice sera renforcé. Il deviendra le représentant unique de notre profession au niveau européen et travaillera de concert avec les institutions européennes. Grâce à l'UIHJ, l'Union européenne des huissiers de justice pourra transmettre à la Commission européenne non seulement des données et des statistiques pertinentes, mais aussi des déclarations et positions claires sur des sujets qui concernent directement notre profession et - le plus important - les défendre. En outre, l'UIHJ tentera de continuer à apporter son expertise dans des groupes de travail de l'ELI, l'Institut de droit européen, qui a été créé pour initier, conduire et faciliter la recherche, formuler des recommandations et fournir des conseils pratiques dans le domaine du développement juridique européen. Au-delà de l'UE, au niveau européen, continental, la collaboration très réussie avec la CEPEJ sera suivie et nous assisterons, en tant que membre observateur deux fois par an, aux réunions plénières. En dépit du fait que notre organisation comprend actuellement 38 membres qui émergent du continent européen, quelques points blancs subsistent sur la carte européenne. Nous essaierons, au cours des prochaines années, de réduire autant que possible cette liste.

Sur le continent africain, nous devons augmenter nos actions. La numérisation de la justice est un phénomène mondial qui atteindra également le continent africain. La gestion électronique des dossiers sera l'un des premiers défis auxquels l'UIHJ devrait apporter son soutien. Les connaissances acquises dans ce domaine sur d'autres continents devraient, avec l'aide de l'UIHJ, être transférées sur une expérience des meilleures pratiques. Les prochaines Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice qui seront réorganisées en 2019 constitueront une excellente opportunité pour échanger à nouveau les bonnes pratiques et dresser ensemble un schéma directeur pour l'avenir.
Concernant les relations entre l'UIHJ et les institutions africaines, comme l'OHADA et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), nous sommes sur la bonne voie. La signature de l'accord de coopération avec l'organisme de formation de l'OHADA, l'Ecole régionale supérieure de magistrature (ERSUMA) est une autre étape de la confession de l'UIHJ au continent africain et de la profession d'huissier de justice. Nous sommes toujours convaincus que l'un des objectifs les plus importants est de réaliser en Afrique un statut harmonisé de l'huissier de justice qui aidera à y créer un espace juridique, permettant la libre circulation des actes juridiques et des jugements, ou du moins lisse et simplifié. , procédures d'exécution transfrontalières. Alors que la partie francophone de l'Afrique - la région du Maghreb et la partie Ouest et Centre Ouest de ce continent - est très bien représentée à l'UIHJ, du travail reste à faire sur les autres parties. Les pays de l'Est, du Centre-est et du Sud du continent africain qui ne sont pas encore membres de l'UIHJ devraient être contactés sur ce sujet et je compte sur mes collègues africains présents aujourd'hui pour m'aider à relever ce défi. Plus nous sommes, plus nous pouvons espérer un meilleur avenir de notre profession en Afrique!

Concernant le continent américain, nous devrions mettre l'accent sur la partie sud. Alors que les États-Unis et le Canada sont déjà présents au sein de l'UIHJ depuis très longtemps, nombre de nos efforts pour établir des relations continues avec différents pays de la partie sud du continent américain ont malheureusement échoué ou sont plutôt difficiles à tenir. Nous plaçons tous nos efforts, aidés en cela par les contacts déjà en place pour établir et, avec les pays de cette région déjà membres de l'UIHJ, pour étendre notre présence là-bas et fédérer de nouveaux pays membres. Les contacts avec le MERCOSUR, ce bloc commercial sud-américain dont le but est de promouvoir le libre-échange et la fluidité des mouvements de marchandises, de personnes et de devises dans ses pays membres, pourraient être très utiles pour atteindre ce but.

Et, bien sûr, le continent asiatique. Le continent où plus de 50% de la population mondiale vit et où l'UIHJ est, jusqu'à présent, seulement présente dans 5 pays. Nous sommes convaincus qu'avec l'aide de nos membres asiatiques, nous allons bientôt convaincre les organisations professionnelles de ce continent de rejoindre notre grande famille. Nous espérons que ce congrès, organisé pour la première fois dans les 66 ans d'histoire de l'UIHJ sur le continent asiatique, nous aidera à accroître notre présence ici. Je voudrais remercier en particulier nos collègues et amis du Département de l'exécution du Royaume de Thaïlande d'avoir invité des délégations de toute la région de l'Asie du Sud-Est, dite Asean, à se joindre à nous pour ce congrès. Nous espérons que tous ont apprécié leur participation, se sont intéressés aux actions de l'UIHJ et se joindront à nous dans un très proche avenir et deviendront membres de notre famille mondiale. De plus, les pays d'Asie centrale ne devraient pas recevoir moins d'attention de notre part et leur participation à notre travail continu serait la bienvenue.

Les relations de l'UIHJ avec les organisations et institutions internationales telles que la Banque mondiale, la CNUDCI, le Fonds monétaire international et bien sûr la Conférence de La Haye de droit international privé sont les plus prestigieuses et reflètent la reconnaissance internationale et mondiale que l'UIHJ a réalisée. Le maintien et l'intensification de ces relations resteront une priorité absolue dans la politique générale de l'UIHJ.

H comme huissier

Huissier de justice, cette profession qui nous est si chère et qui se traduit dans de nombreux synonymes à travers les différents pays membres : Gerichtsvollzieher, Gerechtsdeurwaarder, Dierwächter, Ufficiale giudiziario, Kronofodge, Sheriff Officer, High Court Enforcement Officer, Messenger at Arms, Exekutor, Sudevni ispolnitel, komornik, etc. Cette profession est connue sous de nombreux noms, mais nous réunit tous à travers l'activité principale qui est l'exécution des décisions de justice. L'huissier de justice constitue avec le magistrat et l'avocat incontestablement un des trois piliers fondamentaux de toute procédure judiciaire. L'huissier de justice, par son indépendance, est un garant pour la sécurité juridique. Cette indépendance se traduit cependant par une double exigence : celle d'une formation de haute qualité et celle d'une diversité d'activités.

Une formation de haut niveau de l'huissier de justice a toujours été et restera toujours une des exigences indiscutables réclamés par l'UIHJ. Une formation de haut niveau est la clé pour garantir la pérennité de notre profession. Cette formation de haut niveau ne se traduit pas uniquement par une formation de base solide et diversifiée, mais également par une formation continue répondant aux attentes envers notre profession, attentes, qui ne cessent que de croître. Il est dès lors indispensable de poursuivre la promotion du modèle de formation qui a été établi et qui s'est avéré être très efficace : c'est-à-dire une formation continue organisée ensemble avec divers acteurs : les chambres nationales, l'UIHJ et, pourquoi pas, les universités. Ce type de formation a l'avantage de pouvoir être individualisé selon les besoins rencontrés sur place et évidemment d'être orienté vers la pratique quotidienne. C'est ainsi que plusieurs éditions de ces formations permanentes ont déjà vu le jour et d'autres suivront très prochainement. Dans ce contexte se pose évidemment la question de savoir s'il ne serait pas utile de réunir le savoir-faire des différentes écoles de procédures ou centre de formations établis au sein des chambres nationales et de créer, sous l'égide de l'UIHJ, une vraie plate-forme de formation. Cette plate-forme aurait non seulement le mérite de promouvoir l'échange des expériences acquises en matière de formation, mais également de mettre à disposition des pays intéressés un choix beaucoup plus vaste de modules ainsi que des experts pouvant intervenir dans le cadre de ceux-ci. Il s'agit là certes d'un projet ambitieux qui fera, sans aucun doute, encore parler de lui.

A côté de la formation, c'est aussi la diversité de nos activités qui est un garant de notre indépendance. Les lignes directrices de la CEPEJ sont très claires à cet égard : une multitude d'activités accessoires peut être exercée par l'huissier de justice. Et je vais encore plus loin : ces activités ne peuvent non seulement être exercées par l'huissier de justice, mais il en est l'acteur idéal, l'acteur privilégié. Qui d'autre que l'huissier de justice pourrait apporter au constat sa force probante par la plus-value d'être considéré comme un acte authentique ? Il en est de même au niveau du recouvrement amiable de créances. Le statut de l'huissier de justice en tant qu'officier ministériel ainsi que son obligation de veiller au respect des droits de toutes les parties, apporte des garanties supplémentaires aux justiciables. Il est évident que l'huissier de justice ne pourra prétendre à l'exercice d'activités supplémentaires que s'il dispose d'une formation de haut niveau. L'exercice d'activités supplémentaires est non seulement étroitement lié à la formation, mais ils sont indissociables !

Dans ce même contexte, il est évidemment à noter que le rôle du Conseil scientifique de l'UIHJ est capital. Par l'expérience des membres éminents qui le composent et par son travail, il constitue sans le moindre doute, la vitrine scientifique par excellence de notre association. Le Code mondial de l'exécution qui a été présenté lors du congrès de Madrid, il y a 3 ans, ainsi que le guide des bonnes pratiques professionnelles qui vient d'être présenté, sont les fruits d'un travail scientifique qui constitue pour notre profession un atout majeur et qui nous permet de nous positionner indiscutablement au niveau des institutions internationales.

J comme Justice

Mesdames et messieurs les présidents et chefs de délégations, chers collègues, mesdames et messieurs : le monde change et est en constante évolution. Il en est de même en ce qui concerne la justice ! Nous l'avons entendu tout au long de ce congrès : de nouvelles technologies apparaissent et seront déjà demain considérés comme étant indispensable pour le bon fonctionnement de la justice. Cette évolution qui, en l'observant de près, a plutôt tendance à muter vers une révolution ne peut pas nous laisser indifférent ! Nous devons réagir de façon proactive afin de garder, voire de renforcer notre position au sein de la justice et d'assurer ainsi la pérennité de notre profession.

Il s'agira non seulement de s'adapter aux besoins qui s'imposeront, mais surtout de participer activement à la création des instruments dont nous nous servirons demain. La plate-forme de communication e-Codex qui nous a été présentée lors d'un des ateliers de ce congrès constitue sans aucun doute un des outils performant que nous devrons favoriser pour nous positionner.

Mais, et surtout, c'est notre aspect humain qui nous permet de nous positionner dans une justice qui se digitalise à la vitesse de la lumière. Nul ordinateur, nulle intelligence artificielle n'est en mesure d'individualiser une procédure d'exécution et tenant compte de l'aspect humain. Il s'ajoute aux autres valeurs que notre profession représente.

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NOTRE UNION - NOTRE FORCE

Merci pour votre soutien et merci pour votre attention.
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Leo Netten
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Marc Schmitz

Président de l'UIHJ

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