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Dernière mise à jour : 
05/11/2019
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Conférence des présidents de la zone Ohada à Niamey le 11 mars 2009

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La 28e session de l’Ufohja a été l’occasion d’abriter la conférence annuelle des présidents des chambres ou ordres nationaux d’huissiers de justice de la zone Ohada.

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Il y a 7 ans, les 17 et 18 janvier 2002, l'UIHJ était au Niger pour inaugurer la toute nouvelle création de l'UIHJ : l'Unité de formation des huissiers de justice africains (UFOHJA). Depuis lors, la grande organisation internationale des huissiers de justice n'avait plus eu l'occasion de fouler le sol nigérien. Cette rencontre constituait, en outre, un événement majeur. En effet, Oumarou Cissé, qui était aux commandes de la Chambre nationale des huissiers de justice du Niger depuis plus d'une décennie, venait de passer le flambeau lors de l'élection de Moussa Dan Koma, nouveau président depuis le mois de janvier 2009. On doit saluer l'arrivée à la tête de la CNHJ du Niger de M. Dan Koma dont la présence au sein de l'UIHJ était devenue familière au fil de ses multiples participations aux activités internationales. Nul doute que le président Dan Koma ne mette tout son dynamisme et son talent au service de ses confrères nigériens et également à la cause de l'Union Internationale. Le retrait du président Oumarou Cissé est une page de l'histoire de la profession qui se tourne au Niger. Le président Cissé, éminente personnalité politique de son pays, grand animateur et inspirateur de la profession au Niger, est aussi une figure internationale emblématique que nous avions beaucoup de plaisir à rencontrer lors de nos réunions.

Onze délégations étaient présentes sous la conduite de leur président ou de leur représentant :
  • Bénin(Me d'Almeida)
  • Burkina Faso (Me Zongo Bogore)
  • Cameroun(Me Ngongand)
  • Côte d'Ivoire (Me Oulai)
  • Congo (Me Makosso Tock)
  • Gabon (Me Mba Menie)
  • Guinée (Me Camara)
  • Tchad(Me Eldjimbaye)
  • Togo (Me Gaba Dos Reis)
Seuls le Mali et le Sénégal n'avaient pas répondu à l'invitation alors que l'Algérie avait été conviée à titre d'observateur de même que Jean-Michel Rouzaud, président de l'ENP de Paris et Anne Kérisit, expert de l'UIHJ. La conférence était présidée par Jacques Isnard, président de l'UIHJ avec, à ses côtés, le 1er vice président, Leo Netten et le secrétaire permanent pour l'Afrique centrale et occidentale, Honoré Aggrey. Le secrétariat était assuré par Rose-Marie Bruno, membre du conseil de direction de l'Ufohja et expert UIHJ. Le président Isnard ouvrait la séance par un retour sur l'actualité de la profession depuis le conseil permanent de novembre 2008 de Paris.

Procédant à un état des lieux de la pénétration de la profession en Afrique, Jacques Isnard observait que depuis quelques temps on pouvait remarquer une stagnation dans l'évolution de la profession dans les deux sous-régions centrale et occidentale. Le conseil devait, à cet effet, solliciter le président Makosso Tock et Alphonse Kibakala du Congo Brazzaville de se rapprocher des autorités de la république démocratique du Congo (Kinshasa) en vue de parvenir à une coopération éventuelle avec ce grand pays.

Revenant sur le colloque de Libreville (Gabon) du mois d'octobre 2008, le conseil devait entendre Menié Mba, secrétaire de la CNHJ du Gabon, dans son rapport sur le déroulement de cette remarquable autant qu'historique manifestation. Menié Mba, rappelait que le colloque de Libreville avait développé le thème des relations Europe - Afrique des huissiers de justice et se félicitait de la qualité des travaux et du succès considérable que ce grand rassemblement avait rencontré au Gabon. Au-delà de l'environnement médiatique exceptionnel, la portée du succès devait s'étendre sur toutes les couches de la société puisque les relais de l'information avaient gagné jusque les villages. Ce colloque a permis, en outre, de renforcer les liens entre la profession et le ministère de la justice. Dans le prolongement des propos du délégué du Gabon, le secrétaire permanent, Me Honoré Aggrey devait commenter les cinq recommandations votées à Libreville et soumettre au conseil la nomination des présidents qui seraient en charge de l'application des différentes mesures. Le conseil a réparti la direction des travaux de la manière suivante :
  • Recommandation 1
    Mise en place d'un registre foncier, comportant une enquête auprès des Etats : Oulaï Crépin - Alphonse Kibakala
     
  • Recommandation 2
    Garantir l'effectivité de la séparation des pouvoirs exécutif (et politique) et judiciaire  (Président Eldjimbaye)
     
  • Recommandation 3
    Amendement à l'acte uniforme sur les procédures d'exécution création d'un juge spécialisé chargé de l'exécution (président Rosine Zongo Bogore)
     
  • Recommandation 4
    Doter les huissiers de justice d'un statut social - rapprochement avec les organismes de la CNHJ de France (présidente Hortense Bankolé de Souza et représentant du Sénégal)
     
  • Recommandation 5
    Formation continue (Présidente Kokoé Gaba Dos Reis)
Autre point de l'ordre du jour, d'ailleurs récurrent, celui du statut uniforme de l'huissier de justice. Rosine Zongo Bogoré relate les discussions qu'elle a eues avec la direction juridique de l'UEMOA à Ouagadougou qui soutient le projet de statut uniforme. Des pourparlers approfondis sont à l'étude et un rendez-vous avec le secrétaire permanent, Honoré Aggrey, est prévu.

D'autres questions devaient encore faire débats telles que la journée mondiale de l'huissier de justice prévue le 11 juin sur le thème de « Justice et enjeux sociaux », le concours ouvert principalement dans les facultés de droit dont le sujet pour la période 2008/2009 est « La direction et la mise en œuvre des opérations d'exécution en matière civile et commerciale » et enfin le congrès de l'UIHJ de Marseille des 7/12 septembre pour lequel le président Isnard a souhaité que nombreux soient les confrères africains désignés pour participer aux travaux des différents ateliers. La présence de l'OHADA a, par ailleurs, été évoquée. Le président devait également féliciter Honoré Aggrey pour son implication dans l'organisation académique puisqu'il venait d'être nommé rapporteur de commission.

La prochaine session (29e) de l'Ufohja se tiendra à Ndjamena (Tchad) en février 2010. Deux autres sessions sont encore prévues en 2010 au Congo et au Cameroun. Parvenu aux termes de cette conférence le président de l'UIHJ devait renouveler toutes ses félicitations à chacun des présidents et chefs de délégation pour le travail considérable accompli depuis 1996 en Afrique et aussi pour les résultats enregistrés. « Il convient de continuer à alimenter les travaux en permanence par des idées nouvelles qui contribueront à entretenir la dynamique des huissiers de justice africains à bien des égards égaux à leurs confrères d'ailleurs » devait conclure Jacques  Isnard, se déclarant fier du travail accompli au côté de Yacine Sene et Honoré Aggrey depuis plus de 12 ans et confiant dans l'avenir.
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